Installation d’ombrières photovoltaïques citoyennes sur les emplacements de son domaine public

Commune d’Ancenis-Saint-Géréon
Installation d’ombrières photovoltaïques citoyennes sur les emplacements de son domaine public
MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE
L’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques prévoit que «lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente».
Objet du présent avis : la commune d’Ancenis-Saint-Géréon a reçu une manifestation d’intérêt spontanée d’une association pour l’installation d’ombrières photovoltaïques citoyennes sur les emplacements de son domaine public suivants :
- le parking près de l’école Sainte-Anne (1 700 m2),
- le parking des salles du Bois Jauni (2 000 m2),
- le parking gare du boulevard Joseph-Vincent (2 500 m2).
La manifestation d’intérêt spontanée tend à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public communal.
Le présent avis de publicité a pour objet de s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).
Procédure : tout opérateur d’un projet concurrent visant à l’installation d’ombrières photovoltaïques citoyennes sur ces sites, peut manifester son intérêt par un courrier recommandé avec accusé de réception adressé à : mairie d’Ancenis-Saint-Géréon, Direction des services techniques et de l’urbanisme, 56, place du Maréchal-Foch, CS 30217, 44156 Ancenis-Saint-Géréon.
La candidature sera impérativement accompagnée d’un dossier contenant à minima une note de présentation du candidat et du projet envisagé.
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessous, la commune d’Ancenis-Saint-Géréon pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée.
Avis de publicité consultable www.ancenis-saint-gereon.fr
http://www.ancenis-saint-gereon.fr rubrique marchés publics.
Date limite de réception des réponses : 5 juillet 2024 à 12 h 00.

Informations au 02 40 83 87 06 ou dstu@ancenis-saint-gereon.fr