Avis de résultat de marché - Avis n° 24-110832 du 30/09/2024
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-110832
Section 1 - Reference de l'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Section 3 - Description du marché
Objet du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des concessions du service public d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis
Section 4 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique appréciée en fonction des éléments remis dans la note méthodologique : 60%
- Prix des prestations apprécié au regard du prix global et forfaitaire de la tranche ferme en euros TTC : 40%
Section 5 - Attribution(s) du marché
Détail de l'attribution
Nom du titulaire / organisme : SARL JEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT
Adresse :68 rue de la Chaussée d'Antin, 75009 PARIS
Montant (H.T.) : 57264 euros
Tranche(s) conditionnelle(s) : Au cours de la phase 1, s'il était fait le choix de ne pas allotir le marché de concession, demandant un travail moins important en phase 2 et en phase 3, une tranche optionnelle serait automatiquement déclenchée par ordre de service pour chacune de ces phases : - Tranche optionnelle - Phase 2 bis : moins-value pour élaboration du DCE et assistance à la consultation en cas de non-allotissement lors du lancement du marché de concession. - Tranche optionnelle - Phase 3 bis : moins-value pour analyse des offres, assistance à la négociation et à la mise au point finale du contrat en cas de non-allotissement lors du lancement de marché de concession.
Tranche ferme :Tranche ferme d'un montant de 57 264 euros HT.
Section 6 - Autres informations
Date d'attribution du marché : 14/08/2024
Nombre total d'offres reçues : 4
Autres informations : Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire comprenant la réalisation de l'ensemble de la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage découpé en tranche : - Une tranche ferme divisée en 3 phases, - Et 2 tranches optionnelles. Le présent marché prendra effet à compter de sa date notification du marché et se terminera après la validation par le maitre d'ouvrage de la phase 3. La phase 3, devra être restituée au maitre d'ouvrage au plus tard le 30/11/2025. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes : - Par consultation gratuite dans les locaux de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (Pôle Moyens généraux, service juridique - marchés publics, Centre Administratif les Ursulines, CS 50201, 44 156 ANCENIS-SAINT-GEREON Cedex ; du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, sur rendez-vous uniquement. - Par la délivrance d'une copie sur support papier ou électronique, dans les conditions définies par l'article L311-9 du Code des relations entre le public et l'administration. Les demandes de rendez-vous ou les demandes de délivrance de copie sont à adresser, par courrier postal, à la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (pôle Moyens Généraux - service juridique - marchés publics, Centre Administratif les Ursulines, CS 50201, 44156 ANCENIS-SAINT-GEREON Cedex), ou par courriel à l'adresse suivante : moyensgeneraux@pays-ancenis.com. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette BP 24111, 44041, NANTES, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ .
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2024
