Avis de marché - Avis n° 24-109489 du 26/09/2024
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-109489
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché de maitrise d'oeuvre pour la restauration de la continuité sur deux ouvrages de l'Erdre sur la Commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché concerne une mission de maitrise d'oeuvre pour la restauration de la continuité morphologique sur deux ouvrages de l'Erdre sur la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE. Type de marché : Marché de maitrise d'oeuvre - Type d'opération : opération de réhabilitation d'infrastructure. Le périmètre d'opération concerne l'aménagement de deux ouvrages de l'Erdre sur la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, afin de restaurer la continuité écologique. Ces deux ouvrages sont les suivants : - un déversoir situé au niveau du Moulin de Bonnoeuvre, - le clapet du plan d'eau de Saint-Mars-la-Jaille. Le projet prévu sur le site du Moulin de Bonnoeuvre est un arasement partiel d'un déversoir. Le projet prévu au niveau du clapet du plan d'eau de Saint-Mars-la-Jaille est la création d'une rivière de contournement de l'ouvrage. Le détail des projets et les objectifs à atteindre sont décrits dans le C.C.T.P. Le prestataire devra respecter tous les points dans l'élaboration des projets. Pour chaque projet, la mission comprend les éléments de mission témoin suivants : AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Chacune des phases PRO, ACT, VISA, DET et AOR fera l'objet d'une notification par OS afin de déclencher chacune de ces phases. Quatre missions complémentaires pourront faire l'objet d'un affermissement par ordre de service, en fonction des besoins de la collectivité.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Principal de la COMPA, ressources propres. Forme des prix : forfait provisoire de rémunération pour les éléments de mission témoin, prix définitifs globaux et forfaitaires pour les missions complémentaires. Les prix sont révisables selon les modalités décrites au CCAP. En cas de demande expresse à l'acte d'engagement, le titulaire pourra bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du Code de la commande publique, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique, sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. Le comptable public assignataire chargé des paiements est Madame la comptable du SGC de Nort-sur-Erdre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : o en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. o en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : 1) Une lettre de candidature DC1 à jour ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. " 2) Au titre des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, la déclaration du candidat : DC2 formulaire révisé au 23/11/2023 (ou équivalent) avec présentation des pièces suivantes : o Une liste des principales références pour des missions de MOE des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché, indiquant le détail des prestations, les dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations o Une liste des moyens humains généraux de la société o Une liste des moyens matériels généraux de la société o La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire :  Pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établis en France ;  Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. o En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre au vu des sous-critères exposés dans le RC : 60%
- Prix des prestations noté sera la somme en euros TTC des forfaits provisoires de rémunération des éléments de mission témoin et des forfaits définitifs des 4 missions complémentaires, indiqués dans l'Acte d'Engagement : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 28/10/2024 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024RMOEOUVE
Renseignements complémentaires : Le présent marché est passé en procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du Code de la commande publique (CCP) et sous la forme d'un marché de maitrise d'oeuvre conformément aux articles L2410-1 à L 2432-2 et R 2412-1 à R2432-7 du CCP. Les missions complémentaires sont les suivantes : - MC1 : Procédures réglementaires et administratives relatives au scénario retenu sur l'ouvrage de Bonnoeuvre, à savoir l'établissement du dossier Loi sur L'eau, le dossier de DIG (déclaration d'Intérêt Générale) ainsi que la rédaction d'un règlement d'eau, - MC2 : Procédures réglementaires et administratives relatives au scénario retenu sur l'ouvrage de Saint-Mars-la-Jaille, à savoir l'établissement du dossier Loi sur L'eau, ainsi que la rédaction d'un règlement d'eau, - MC3 : Au cours de la mission d'assistance à la passation de contrat pour l'ouvrage de Bonnoeuvre, il pourra être envisagé la possibilité d'investigations complémentaires. A ce titre, la collectivité souhaite se faire accompagner dans la définition du besoin et le suivi de la prestation. Les détails des prestations demandées sont définis dans le CCTP au III.5. - MC4 : Au cours de la mission d'assistance à la passation de contrat pour l'ouvrage de Saint-Mars-la-Jaille, il pourra être envisagé la possibilité d'investigations complémentaires. A ce titre, la collectivité souhaite se faire accompagner dans la définition du besoin et le suivi de la prestation. Les détails des prestations demandées sont définis dans le CCTP au III.5. Il n'y a pas d'allotissement dans le cadre du présent marché, et ce pour deux raisons : - Ces deux projets d'aménagement appartiennent au même programme d'action, mettant en oeuvre la stratégie du contrat territorial eau du bassin versant de l'Erdre, qui doit être cohérente dans la réalisation des travaux. - Egalement, ces projets d'aménagements sont situés sur la même commune VALLONS-DE-L'ERDRE. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Le présent marché prendra effet à compter de sa notification et s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. La notification vaudra démarrage de la phase AVP. Des délais partiels d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement. Les modalités de recours sont indiquées dans le règlement de consultation, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX. Signature électronique imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée dans le RC, et selon les modalités exposées à l'article 5.3 du RC. Critères de sélection des candidatures : - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents) - Qualité des références, - Qualité des moyens humains et matériels généraux de la société. Référence à la nomenclature (code CPV) : 71300000-1 Service d'ingénierie.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2024
