1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour l'agrandissement et la réhabilitation partielle de l'écocyclerie du Pays d'Ancenis à VALLONS-DE-L'ERDRE (44540)
Description: Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'agrandissement et la réhabilitation partielle de l'écocyclerie du Pays d'Ancenis à Vallons-de-l'Erdre (44540). Type d'opération : Opération de réhabilitation de bâtiment. Type de marché : Marché de prestations intellectuelles. Le présent marché consiste en une mission complète de maitrise d'oeuvre : La mission comprend les éléments de mission de base : APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET et AOR. - Étude d'avant-projet sommaire (APS) - Etudes d'avant-projet définitif (APD) - Etude de Projet (PRO) - Assistance à la Passation des Contrats de Travaux (ACT) - Réalisation des Études d'exécution (EXE) - Direction de l'Exécution des Contrats de Travaux (DET) - Assistance lors des Opérations de Réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). Ainsi que les missions complémentaires d'assistance suivantes : - MC 1 - Diagnostic PEMD (Produits, équipements, matériaux et déchets) - MC 2 - Assistance à l'intégration du réemploi dans le projet - MC 3 - OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire, avec une partie à prix provisoire en ce qui concerne les missions de bases (taux sur lequel le MOE s'engage au regard de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux), et une partie à prix définitifs pours les missions complémentaires. La rémunération du maitre d'oeuvre devient définitive dans les conditions précisées au CCAP.
Identifiant de la procédure: 5acbfd81-64af-4a71-a5ba-a20fc89fba27
Identifiant interne: 2025MOEEXTEC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'agrandissement et la réhabilitation partielle de l'écocyclerie du Pays d'Ancenis à Vallons-de-l'Erdre (44540). Le périmètre de l'opération concerne l'agrandissement et la réhabilitation partielle de l'écocyclerie du Pays d'Ancenis située sur la Commune de Vallons-de-l'Erdre. L'écocyclerie occupe un bâtiment d'environ 2500 m², constitué de locaux de stockage, d'ateliers et de locaux administratifs, ainsi que d'un magasin ouvert au public. Dans le cadre de l'accompagnement au développement de cette activité, le bâtiment voisin a été acquis par la COMPA. Il s'agit d'un bâtiment industriel ancien nécessitant une réhabilitation importante. Le projet doit permettre de faciliter le tri des différents flux, d'améliorer le stockage amont et aval, d'optimiser l'espace de vente, d'augmenter les zones dédiées au personnel. Le périmètre de la mission concerne les éléments ci-dessous : - La démolition partielle du bâtiment voisin de l'écocyclerie, - Sa réhabilitation, - Une réhabilitation partielle sur l'emprise des locaux administratifs actuels de l'écocyclerie. Il est demandé, dans le cadre du projet, d'intégrer le réemploi de matériaux dans les travaux. Le détail du projet et les objectifs à atteindre sont décrits dans le C.C.T.P et le programme technique détaillé. Le prestataire devra respecter tous les points dans l'élaboration du projet.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Ecocyclerie du Pays d'Ancenis - Le Bois-Madame - Route de Bonnoeuvre - 44 540 VALLONS-DE-L'ERDRE.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 276 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'agrandissement et la réhabilitation partielle de l'écocyclerie du Pays d'Ancenis à Vallons-de-l'Erdre (44540).
Description: Le périmètre de l'opération concerne l'agrandissement et la réhabilitation partielle de l'écocyclerie du Pays d'Ancenis située sur la Commune de Vallons-de-l'Erdre. L'écocyclerie occupe un bâtiment d'environ 2500 m², constitué de locaux de stockage, d'ateliers et de locaux administratifs, ainsi que d'un magasin ouvert au public. Dans le cadre de l'accompagnement au développement de cette activité, le bâtiment voisin a été acquis par la COMPA. Il s'agit d'un bâtiment industriel ancien nécessitant une réhabilitation importante. Le projet doit permettre de faciliter le tri des différents flux, d'améliorer le stockage amont et aval, d'optimiser l'espace de vente, d'augmenter les zones dédiées au personnel. Le périmètre de la mission concerne les éléments ci-dessous : - La démolition partielle du bâtiment voisin de l'écocyclerie, - Sa réhabilitation, - Une réhabilitation partielle sur l'emprise des locaux administratifs actuels de l'écocyclerie. Il est demandé, dans le cadre du projet, d'intégrer le réemploi de matériaux dans les travaux. Le détail du projet et les objectifs à atteindre sont décrits dans le C.C.T.P et le programme technique détaillé . Le prestataire devra respecter tous les points dans l'élaboration du projet. Le présent marché consiste en une mission complète de maitrise d'oeuvre : La mission comprend les éléments de mission de base : APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET et AOR. - Étude d'avant-projet sommaire (APS) - Etudes d'avant-projet définitif (APD) - Etude de Projet (PRO) - Assistance à la Passation des Contrats de Travaux (ACT) - Réalisation des Études d'exécution (EXE) - Direction de l'Exécution des Contrats de Travaux (DET) - Assistance lors des Opérations de Réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). Ainsi que les missions complémentaires d'assistance suivantes : - MC 1 - Diagnostic PEMD (Produits, équipements, matériaux et déchets) - MC 2 - Assistance à l'intégration du réemploi dans le projet - MC 3 - OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier
Identifiant interne: 2025MOEEXTEC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Ecocyclerie du Pays d'Ancenis - Le Bois-Madame - Route de Bonnoeuvre - 44 540 VALLONS-DE-L'ERDRE.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 276 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. A titre indicatif et non contractuel, date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2026 Des délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement et au CCAP. La durée globale prévisionnelle d'exécution est estimée à 40 mois, soit 28 mois pour les études et les travaux et 12 mois de GPA. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Principal de la COMPA, ressources propres. Il n'y a pas d'allotissement dans le cadre du présent marché en raison de la nature des prestations : prestations intellectuelles de maitrise d'oeuvre nécessitant une vision globale de l'opération afin de la mener à son terme. La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les prestations concernées et produisant les documents exigés dans l'offre et sous réserve de disposer des capacités exposées au stade de la candidature. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Forme des prix : forfait provisoire de rémunération pour les missions de base, prix définitifs globaux et forfaitaires pour les missions complémentaires. Les prix sont révisables selon les modalités décrites au CCAP. Le comptable public assignataire chargé des paiements est Madame la comptable du SGC de Nort-Sur-Erdre. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du Code de la commande publique. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du Code de la commande publique. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, le groupement doit être un groupement conjoint avec obligatoirement un architecte. Le mandataire devra être solidaire. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. Dès lors que le marché atteint un montant de 50 000 euros HT, que son délai d'exécution est supérieur à 2 mois et en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du CCP, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée. Les modalités sont précisées dans le CCAP. Visite facultative dont les modalités sont précisées au RC. Il n'est pas prévu de PSE; Critères de sélection des candidatures : Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents), Qualité des références, Qualité des moyens en personnels et en matériels généraux de l'entreprise, Conformité technique au regard des qualifications professionnelles (OPQIBI ou équivalent) en matière d'architecture, structure, fluides et économie de la construction et assainissement non collectif. Présence d'un architecte dans le groupement et justificatifs de l'exercice de la profession d'architecte (pour la réalisation et dépôt du dossier du permis de construire), Chiffres d'Affaires 2024 en lien avec le niveau de l'opération du présent marché et représentant un niveau équivalent à 1.5 fois le montant estimé du marché. La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen et sous la forme d'un marché de maitrise d'oeuvre conformément aux articles L 2410-1 à L 2432-2 et R 2412-1 à R 2432-7 du CCP. L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. La signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Le cout prévisionnel des travaux est estimé à 2 300 000 euros d'euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre au vu des sous critères exposés dans le RC : 55%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations en euros TTC : le prix noté sera la somme du forfait provisoire de rémunération des missions de base en euros TTC et des forfaits définitifs des missions complémentaires en euros TTC : 45 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Nantes situé 6, allée Ile Gloriette - BP 2411 - 44041 Nantes Cedex. Adresse internet (URL) : http://nantes.tribunal-administratif.fr Tel : 02 40 99 46 00 Fax : 02 40 99 46 58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Toute demande de renseignement concernant l'introduction des recours est à prendre auprès de cette instance. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - Recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Numéro d’enregistrement: 24440055200026
Adresse postale: Centre administratif les Ursulines
Ville: ANCENIS-SAINT-GEREON
Code postal: 44156
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240963189
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: non communiqué
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: eaf2cd9e-8c00-499f-b484-e02f452ecdf7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2025 17:40:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 475517-2025
Numéro de publication au JO S: 137/2025
Date de publication: 21/07/2025
