1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Impression, façonnage, encartage, conditionnement et livraison de supports de communication pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)
Description: Le présent marché a pour objet l'impression, le façonnage, l'encartage, le conditionnement et la livraison des supports de communication pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA). Les prestations attendues sont les suivantes : prépresse (réception des BAT, retouches/corrections, préparation des fichiers pour impression, sortie de contrôle pour validation), vérification, impression, façonnage (agrafage, rainurage, pelliculage, assemblage...), encartage, conditionnement et livraison. Les formats sont variés tout comme le papier, les types de supports et le contenu
Identifiant de la procédure: 4be61cd4-e1a9-4240-82cf-96c4ece3e3c7
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un montant minimum annuel de 25 000 euros HT et un maximum annuel de 120 000 euros HT. Il n'est pas prévu d'allotir le présent marché car l'allotissement risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations . Nature de marché : Services
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Impression, façonnage, encartage, conditionnement et livraison de supports de communication pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)
Description: Les prestations attendues sont les suivantes : pré-presse (réception des BAT, retouches/corrections, préparation des fichiers pour impression, sortie de contrôle pour validation), vérification, impression, façonnage (agrafage, rainurage, pelliculage, assemblage...), encartage, conditionnement et livraison. Les formats sont variés tout comme le papier, les types de supports et le contenu. Les prestations sont commandées au fur et à mesure des besoins de la COMPA, dans les conditions exposées au CCATP.
Identifiant interne: 2025IMPSUPCOM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critères de sélection des candidatures: - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents) - Qualité des références sur les trois dernières années - Qualités des moyens humains et matériels généraux de la société. Le présent marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, à sa date anniversaire, pour une période d'un an, sans pouvoir excéder une durée de 4 ans. Si la COMPA ne souhaitait pas reconduire le marché, elle en informera le titulaire par courrier recommandé déposé sur la plateforme acheteur des marchés publics, 3 mois avant la date d'échéance. En cas de non-reconduction, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. A titre indicatif, date prévisionnelle de notification : fin juillet 2025. Délai d'exécution des prestations, à savoir le délai entre la réception des fichiers HD transmis par le titulaire du marché " Conception " et la livraison des exemplaires imprimés à la COMPA (et/ou autre(s) lieu(x) si précisé). Les prestations devront être réalisées dans le(s) délai(s) figurant dans chaque bon de commande et au regard du retro planning validé entre la COMPA et le prestataire. En tout état de cause, les délais d'exécution ne pourront dépasser les délais fixés à l'acte d'engagement : - Pour le magazine communautaire, le délai d'exécution ne pourra dépasser 3 jours ouvrés. - Pour la plaquette en format 15x15 fermé, le délai d'exécution ne pourra pas dépasser 6 jours ouvrés. - Pour les autres prestations, le délai d'exécution ne pourra pas dépasser 6 jours ouvrés. Délai pour les devis : Globalement, il est demandé au titulaire une réactivité importante. Pour les besoins très urgents, il sera demandé au titulaire de fournir un devis sous 4h ouvrables maximum. En dehors de ces situations exceptionnelles, une réponse à la demande de devis de la COMPA est exigée dans un délai maximum de 48h ouvrables. Lieu d'exécution : à la COMPA ou tout autre lieu si précisé dans le bon de commande. Modalités essentielles de financement et de paiement : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme du prix /forme des prix : forfaitaires selon les fourchettes d'exemplaires spécifiées au bordereau de prix unitaires. Pas d'avance compte tenu du montant minimum du marché. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Prix révisable(s) selon les modalités décrites au CCATP. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le service de gestion comptable de Nort-sur-Erdre. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le CCATP. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique. La facture sera déposée sur le portail de facturation " Chorus Pro " (seul le numéro SIRET de la COMPA est nécessaire - n° 24440055200083). La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les produits et/ou prestations concerné(e)s et produisant les documents exigés dans l'offre. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Compte-tenu de l'objet du marché, et pour permettre de juger la valeur technique des offres, l'acheteur exige des candidats la production d'échantillons. A déposer exclusivement sous forme papier selon les modalités de transmission exposées à au règlement de la consultation. Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par l'acheteur public et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Les conditions de l'exercice de cette sous-traitance sont définies au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de services et CCAP du présent marché. Hormis pour les échantillons, l'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée (sauf échantillons). Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes : 1) La lettre de candidature DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ". 2) Le cas échéant, et afin de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat, le DC2 ou équivalent, comprenant les éléments suivants : - Une liste des principales références des 3 dernières années avec indications dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations, - Les moyens humains généraux de la société - Les moyens matériels généraux de la société. - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : o pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ; o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - En cas de cotraitance ou de sous-traitance, chaque cotraitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (pondéré 40%)
Description: La notation (40 points) sera appréciée au vu du prix total en euros TTC figurant au devis quantitatif estimatif, représentatif des besoins de la COMPA sur une année.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (pondéré 60%)
Description: La notation de la valeur technique (60 points) sera appréciée au regard des sous critères énoncés au RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision de déclaration sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La publication de l'avis d'attribution pour les marchés à procédure adaptée est effectuée sur le profil d'acheteur de la collectivité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Numéro d’enregistrement: 24440055200026
Adresse postale: Centre Administratif les Ursulines
Ville: Ancenis-Saint-Géréon
Code postal: 44156
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240964473
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée ile Gloriette BP 2411
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0ccd62d9-04a7-49bc-b793-f0d64819d3bd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 14:10:22 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 93927-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
