1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures, livraison et montage de meubles pour les bibliothèques du réseau de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis - 3 lots
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et le montage de meubles pour les bibliothèques du réseau de la communauté de communes du Pays d'Ancenis - 3 lots.
Identifiant de la procédure: a4861d46-f70c-4591-ac6c-54bca888328a
Identifiant interne: 2025MOBILIER
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. Par lot, les montants minimum et maximum en euros HT sont répartis comme suit : lot 1 "Mobilier d'accueil, d'exposition et de présentations" montant minimum de 16 000 euros HT et montant maximum de 80 000 euros HT sur 4 ans. Lot 2 "Mobilier spécifiques pour le rangement des documents en bibliothèques" montant minimum de 64 000 euros HT et montant maximum de 200 000 euros HT sur 4 ans. Lot 3 "Mobilier d'assises, tables et accessoires" montant minimum de 16 000 euros HT et montant maximum de 80 000 euros HT sur 4 ans. La présente consultation est comprise, pour les 3 lots et pour la durée totale du marché entre un montant minimum de 96 000 euros HT et un montant maximum de 360 000 euros HT.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau, 39155000 Mobilier de bibliothèque, 39156000 Mobilier d'accueil et de réception, 39113100 Fauteuils, 39516110 Coussins
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations de livraison et montage sont à réaliser sur les 27 bibliothèques sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mobilier d'accueil, d'exposition et de présentation
Description: Le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison et le montage de mobilier d'accueil, d'exposition et de présentation.
Identifiant interne: 2025MOBILIER1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant minimum est de 16 000 euros HT et le montant maximum est de 80 000 euros HT sur la durée du marché. Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de 4 ans. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Principal de la COMPA, ressources propres. La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les prestations concernées et produisant les documents exigés dans l'offre et sous réserve de disposer des capacités exposées au stade de la candidature. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les prix figurant au bordereau des prix sont exprimés, sous la forme de prix unitaires. Ils comprennent la livraison, le montage, la pose et les frais afférents. Pour tous les lots, une remise sera appliquée sur les prix publics figurant aux catalogues. Le taux de remise devra être précisée à l'article 1.3 de l'acte d'engagement. Ces prix sont révisables selon les modalités de révisons inscrit au CCAP. Le comptable public assignataire chargé des paiements est Madame la comptable du SGC de Nort-Sur-Erdre. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du Code de la commande publique. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du Code de la commande publique. Pas d'avance compte tenu du montant minimum du marché. L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. La signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Critères de sélection des candidatures : conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents), Qualité des références, Qualité des moyens en personnels et en matériels généraux de l'entreprise. Visite facultative selon les dispositions indiquées à l'article 4.4 du RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique appréciée au regard de la qualité de la note méthodologique et au vu de la notation énoncée au RC. pondération : 50 %
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations apprécié au regard du montant total du DQE en euros TTC représentant les besoins de la COMPA sur 4 ans et de la remise sur prix public catalogue indiqué à l'acte d'engagement. pondération 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de montage comprenant la livraison et l'installation
Description: Délai de montage comprenant la livraison et l'installation apprécié au regard du délai indiqué à l'acte d'engagement Pondération 5%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de garantie contre tout défaut de fabrication
Description: Délai de garantie contre tout défaut de fabrication apprécié au regard du délai indiqué à l'acte d'engagement Pondération 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Nantes situé 6, allée Ile Gloriette - BP 2411 - 44041 Nantes Cedex. Adresse internet (URL) : http://nantes.tribunal-administratif.fr Tel : 02 40 99 46 00 Fax : 02 40 99 46 58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Toute demande de renseignement concernant l'introduction des recours est à prendre auprès de cette instance. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - Recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mobilier spécifiques pour le rangement des documents en bibliothèques
Description: Le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison et le montage de mobilier spécifiques pour le rangement des documents en bibliothèques.
Identifiant interne: 2025MOBILIER2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant minimum est de 64 000 euros HT et le montant maximum est de 200 000 euros HT sur la durée du marché. Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de 4 ans. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Principal de la COMPA, ressources propres. La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les prestations concernées et produisant les documents exigés dans l'offre et sous réserve de disposer des capacités exposées au stade de la candidature. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les prix figurant au bordereau des prix sont exprimés, sous la forme de prix unitaires. Ils comprennent la livraison, le montage, la pose et les frais afférents. Pour tous les lots, une remise sera appliquée sur les prix publics figurant aux catalogues. Le taux de remise devra être précisée à l'article 1.3 de l'acte d'engagement. Ces prix sont révisables selon les modalités de révisons inscrit au CCAP. Le comptable public assignataire chargé des paiements est Madame la comptable du SGC de Nort-Sur-Erdre. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du Code de la commande publique. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du Code de la commande publique. Dès lors qu'un bon de commande atteint un montant de 50 000 euros HT, que son délai d'exécution est supérieur à 2 mois et en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du CCP, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée. Les modalités sont précisées dans le CCAP. L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. La signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Critères de sélection des candidatures : conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents), Qualité des références, Qualité des moyens en personnels et en matériels généraux de l'entreprise. Visite facultative selon les dispositions indiquées à l'article 4.4 du RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique appréciée au regard de la qualité de la note méthodologique et au vu de la notation énoncée au RC. pondération : 50 %
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations apprécié au regard du montant total du DQE en euros TTC représentant les besoins de la COMPA sur 4 ans et de la remise sur prix public catalogue indiqué à l'acte d'engagement. pondération 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de montage comprenant la livraison et l'installation
Description: Délai de montage comprenant la livraison et l'installation apprécié au regard du délai indiqué à l'acte d'engagement Pondération 5%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de garantie contre tout défaut de fabrication
Description: Délai de garantie contre tout défaut de fabrication apprécié au regard du délai indiqué à l'acte d'engagement Pondération 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Nantes situé 6, allée Ile Gloriette - BP 2411 - 44041 Nantes Cedex. Adresse internet (URL) : http://nantes.tribunal-administratif.fr Tel : 02 40 99 46 00 Fax : 02 40 99 46 58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Toute demande de renseignement concernant l'introduction des recours est à prendre auprès de cette instance. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - Recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mobilier d'assises, tables et accessoires
Description: Le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison et le montage de mobilier d'assises, tables et accessoires.
Identifiant interne: 2025MOBILIER3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant minimum est de 16 000 euros HT et le montant maximum est de 80 000 euros HT sur la durée du marché. Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de 4 ans. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Principal de la COMPA, ressources propres. La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les prestations concernées et produisant les documents exigés dans l'offre et sous réserve de disposer des capacités exposées au stade de la candidature. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les prix figurant au bordereau des prix sont exprimés, sous la forme de prix unitaires. Ils comprennent la livraison, le montage, la pose et les frais afférents. Pour tous les lots, une remise sera appliquée sur les prix publics figurant aux catalogues. Le taux de remise devra être précisée à l'article 1.3 de l'acte d'engagement. Ces prix sont révisables selon les modalités de révisons inscrit au CCAP. Le comptable public assignataire chargé des paiements est Madame la comptable du SGC de Nort-Sur-Erdre. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du Code de la commande publique. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du Code de la commande publique. Pas d'avance compte tenu du montant minimum du marché. L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. La signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Critères de sélection des candidatures : conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents), Qualité des références, Qualité des moyens en personnels et en matériels généraux de l'entreprise. Visite facultative selon les dispositions indiquées à l'article 4.4 du RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique appréciée au regard de la qualité de la note méthodologique et au vu de la notation énoncée au RC. pondération : 50 %
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations apprécié au regard du montant total du DQE en euros TTC représentant les besoins de la COMPA sur 4 ans et de la remise sur prix public catalogue indiqué à l'acte d'engagement. pondération 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de montage comprenant la livraison et l'installation
Description: Délai de montage comprenant la livraison et l'installation apprécié au regard du délai indiqué à l'acte d'engagement Pondération 5%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de garantie contre tout défaut de fabrication
Description: Délai de garantie contre tout défaut de fabrication apprécié au regard du délai indiqué à l'acte d'engagement Pondération 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Nantes situé 6, allée Ile Gloriette - BP 2411 - 44041 Nantes Cedex. Adresse internet (URL) : http://nantes.tribunal-administratif.fr Tel : 02 40 99 46 00 Fax : 02 40 99 46 58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Toute demande de renseignement concernant l'introduction des recours est à prendre auprès de cette instance. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - Recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Numéro d’enregistrement: 24440055200042
Adresse postale: Centre Administratif Les Ursulines
Ville: ANCENIS-ST-GEREON
Code postal: 44156
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240963189
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: a7acd30c-392b-4135-88a7-96e12f1b2281 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2025 14:30:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 804572-2025
Numéro de publication au JO S: 234/2025
Date de publication: 04/12/2025
