Avis de marché - Avis n° 25-54581 du 15/05/2025
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-54581
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24440055200026
Ville : Ancenis-Saint-Géréon
Code postal : 44156
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secrétariat Général
Adresse mail du contact : direction-generale@pays-ancenis.com
Numéro de téléphone du contact : +33 240964473
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales références des 3 dernières années en matière de création graphique et de mise en page (magazines, guides thématiques, brochures...) avec indications des dates, des montants, de la nature des prestations et du destinataire, les moyens humains généraux de la société, les moyens matériels généraux de la société. Pour cette consultation, et compte tenu de la réactivité nécessaire aux besoins de la collectivité, le candidat devra être une structure comprenant au moins 2 graphistes.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération : valeur technique (pondération : 55 %) appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et des échantillons, au vu des sous-critères exposés au RC. et prix des prestations (pondération : 45 %) apprécié au vu du montant total en euros TTC du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur une année,
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Conception, mise en page et suivi de fabrication des supports de communication pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Code CPV principal - Descripteur principal : 79822500
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations attendues sont les suivantes : conception/création graphique, mise en page, adaptation de maquettes, livraison des épreuves de corrections et des BAT, corrections, suivi de fabrication, élaboration des PDF accessibles. Le marché porte sur la production des supports de communication et principes graphiques de la COMPA. Différentes cibles sont concernées (entreprises, habitants, associations, élus...) dans des domaines principalement liés aux compétences de la COMPA (assainissement, déchets, aménagement du territoire, culture, développement économique). Les documents de communication pourront prendre différentes formes tant au niveau du graphisme (en respectant bien évidemment la charte graphique et les demandes de la COMPA) que du format, de la pagination... A titre d'information, ci-après les formats les plus communément commandés par la COMPA sur une année : Le format magazine communautaire : 24 pages quadri 21x26,5 cm (format fini), quadri, recto/verso, 2 piqures métal, 3 à 4 n°/an, 33 300 exemplaires en janvier 2024. La pagination, le nombre d'exemplaires et maquettage peuvent évoluer. Des suppléments sont également possibles sur le même format, avec une pagination allant d'un recto/verso à plusieurs pages. Le format affiche, dont les formats sont variables. Le format brochure et/ou dépliant, dont les formats sont variables. Le format encart de presse et visuels pour les réseaux sociaux. Les prestations sont commandées au fur et à mesure des besoins dans les conditions exposées au CCATP. Le montant des prestations est compris entre un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et un montant maximum annuel de 73 000 euros HT. les critères de sélection des candidatures sont les suivants: Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature, Qualité des références, qualités des moyens humains (avec un minimum de 2 graphistes imposées),Qualité des moyens matériels,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du Pays d'Ancenis
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre 60000 euros et 219000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché pendra effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an. Ensuite, de façon tacite, le marché pourra être reconduit deux fois maximum, pour une une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. Date prévisionnelle du début des prestations : mi-septembre 2025. Pas de variante et de PSE. Forme du prix /forme des prix : unitaire(s). Prix révisable(s) selon les modalités décrites au CCATP. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Aucune avance ne sera versée compte tenu du montant du marché. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les offres seront rédigées en langue française. Les offres seront impérativement déposées par voie électronique et les échantillons seront également transmis sous format électronique. Signature électronique imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Le lieu de livraison de chaque prestation sera indiqué par la COMPA au moment de la commande : Lieu de livraison : siège de la COMPA ou Espace Tourisme et Loisirs à Ancenis Saint Géréon Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée dans le RC, et selon les modalités exposées au RC. Les modalités de recours sont indiquées dans l'article 9.5) du RC, le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de Ile Gloriette CS 24111, 44041 Nantes Cedex.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/05/2025
