Centrale des marchés
tri des Emballages Ménagers Recyclables (Emr) collectés sur le pays d'ancenis 44 prestations liées aux déchets recyclables pour le compte du Com Communes à Ancenis code_postal : 44156 ville : Ancenis lieu : centre Administratif " Les Ursulines " CS 50201 pays : F-
Com Communes du Pays d'Ancenis 44156Ancenis 02 40 98 82 90
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Tri des Emballages Ménagers Recyclables (Emr) collectés sur le pays d'ancenis

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1393528

Date de clôture estimée : 23/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/02/15)
54340-2015
BOAMP (13/02/15)
15-16303
SOURCEWEB (11/02/15)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Com Communes du Pays d'Ancenis, centre Administratif " Les Ursulines " CS 50201, à l'attention de M. le président, F-44156 Ancenis. Tél. : (+33) 2 40 96 31 89. Fax : (+33) 2 40 98 82 90.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pays-ancenis.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.pays-ancenis.com/marches-publics/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
tri des Emballages Ménagers Recyclables (Emr) collectés sur le pays d'ancenis.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR511.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations objets du présent marché concernent l'ensemble des prestations suivantes liées aux déchets recyclables collectés sur le territoire de la COMPA : réception, tri, conditionnement, chargement des matériaux triés dans les véhicules des repreneurs en vue de leur valorisation et évacuation des refus de tri vers la filière de traitement de la collectivité.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90514000, 90512000,90500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation est passée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le présent marché est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter du 1er juillet 2015.
Sur la durée totale du marché, le montant minimum sera de 600 000 EUR (H.T.) et le montant maximum sera de 1 200 000 EUR (H.T.).
Date prévisionnelle de notification du marché, à titre indicatif et non contractuel : mai 2015.
Le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit d'un accord-cadre lancé sous la forme d'un marché à bons de commande et qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée totale du marché.
Délai d'exécution : Les prestations devront être effectuées dans le(s) délai(s) figurant dans chaque bon de commande. Un tableau de synthèse à l'article 10.3) du CCAP recense les délais prévus pour les principaux évènements du marché.
La localisation du centre de tri proposée par le titulaire peut être extérieure au territoire de la COMPA. Toutefois, dans un souci de rationalisation du transport des déchets issus de la collecte sélective, il est convenu que, dans le cas d'un centre de tri situé à plus de 35 km du siège de la COMPA, le titulaire aura recours à un centre de transfert dûment autorisé localisé à l'intérieur du périmètre du territoire.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le montant minimum étant supérieur à 50 000 EUR ht, et en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, le titulaire a la possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Préalablement à tout versement, le titulaire ayant choisi de percevoir l'avance doit fournir une garantie à première demande correspondant à la valeur du montant de ladite avance. Le cas échéant, les entreprises titulaires sont invitées à se rapprocher de la COMPA pour définir ensemble le montant de cette avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée par le pouvoir adjuducateur.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget annexe Déchets de la COMPA financé principalement par la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (Reom), ressources propres.
Forme des prix : unitaire(s).
Les prix sont révisables tous les 6 mois à compter de la date de démarrage du marché selon les modalités décrites au CCAP.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.
Le comptable public assignataire chargé des paiements est M. le comptable des finances publiques d'ancenis.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations apprécié au vu du prix total en EUR (H.T.) du devis estimatif et quantitatif représentatif des besoins de la compa sur 2 ans
Pondération : 65.
2. valeur technique appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au vu des sous-critères suivants: moyens humains mis en oeuvre pour assurer la prestation : encadrement, formation, remplacement des agents, performance en matière d'insertion (encadrement, accompagnement socioprofessionnel, formation et objectifs d'insertion) : 15 points; méthodologie et description de l'organisation et du suivi de la prestation : 10 points répartis de la manière suivante: description et controle des procédures, modalités proposées pour assurer la continuité du service sur 8 points, taux maximal de valorisables dans les refus selon la méthode de calcul proposée au rc pour 2 points; matériel et installation utilisés : capacité de l'installation, performance du process, modalités d'accueil du public sensibilisé : 7 points; transmission de l'information avec la compa : qualité des supports écrits (compte rendus, rapport) et fréquence de transmission, signalement des dysfonctionnements : 3 points
Pondération : 35.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DM14AO08.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mars 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise étant en mesure de réaliser les prestations concerné(e)s et produisant les documents exigés dans l'offre.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Pieces administratives de la candidature :
- la déclaration d'intention de soumissionner : Dc1 formulaire révisé au 25/08/2014 (ou équivalent),
Le cas échéant, les pouvoirs portant signatures du délégué et du déléguant devront être joints.
- la déclaration du candidat : Dc2 formulaire révisé au 15/09/2010 (ou équivalent) ;
- en cas de non utilisation du formulaire DC 1 à jour au 25/08/2014 ou équivalent : l'attestation sur l'honneur type pour justifier de.
A) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
B) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
D) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
F) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
G) Marchés de défense et de sécurité :
- ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute ;
- avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat.
H) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
I) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
- si le candidat est en redressement judiciaire, il devra joindre la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s),
Pieces techniques de la candidature :
- une liste de moyens en matériel généraux de la société ;
- une liste de moyens en personnel généraux de la société ;
- une liste des principales références des trois dernières années en matière de tri des emballages ménagers recyclables indiquant le tonnage entrant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat ;
- une copie des arrêtés d'autorisation, ou récépissés de déclaration en préfecture (articles L 511-1 et suivants du code de l'environnement), concernant les installations utilisées pour l'exécution du marché, relevant de cette législation
En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
Modalites de retrait des dossiers de consultation:
Les dossiers de consultation peuvent être
- retirés gratuitement au siège de la COMPA aux coordonnées mentionnées ci dessous,
OU
- envoyés, par voie postale, sur demande formulée par écrit aux coordonnées mentionnées précédemment,
OU
- téléchargés sur site www.pays-ancenis.com - rubrique Marchés Publics, qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité.
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Ouest : tel : 02 99 55 02 05 ou support@synapse-ouest.com.
Modalites de remise des offres
Les candidats devront transmettre leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante :
" aoo Dm14ao08 - tri des emballages ménagers recyclables - ne pas ouvrir "
Les offres seront :
-soit déposées contre récépissé à la Communauté de Communes du Pays d'ancenis aux horaires suivants :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
-soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine, la date et l'heure de leur réception à :
M. le président
Communauté de Communes du Pays d'ancenis
Centre administratif " Les Ursulines "
Cs 50201
44156 ancenis Cedex
-soit remis par voie électronique sur le profil acheteur de la COMPA avant la date et l'heure limite et selon la procédure décrite au règlement de consultation.
Critères de sélection des candidatures:
- conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents) ;
- qualité des références ;
- qualité des moyens humains et matériels ;
- arrêté d'autorisation ou récépissé de déclaration en préfecture
Renseignements complémentaires:
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à Mme Peltier Loyer ou Mme Boisellier.
Téléphone: 02.40.96.31.89
Courriel: déchets@pays-ancenis.com
Toutes questions nécessitant plus d'explication que les éléments fournis par le CCATP doivent obligatoirement être formulées par écrit. Ces questions ne pourront plus survenir à la COMPA à partir du 20ème jour calendaire inclus précédant la remise des offres. La COMPA répondra aux questions dans les meilleurs délais. Les candidats seront invités à prendre en considération les réponses apportées par la COMPA pour la remise de leur offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée Ile Gloriette B.P. 2411, F-44041 Nantes Cedex. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. Fax : (+33) 02 40 99 46 58
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel : recours possible dans un délai d'un (1) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- requête au fond : recours dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 février 2015.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous