Transport des élèves des écoles situées sur le territoire de la compa vers les piscines pour les besoins de la communauté de communes du pays d'Ancenis.

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :

Objet du marché : transport des élèves des écoles situées sur le territoire de la COMPA vers les piscines pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'ancenis - 3 lots.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
     - prix des prestations appréciée au vu du total en euros (H.T.) du devis quantitatif estimatif. : 60 %;
     - valeur technique appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique. : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution des marchés ou des lots :
Lot(s) 1. - transport des élèves des écoles situées sur le territoire de la COMPA à destination des piscines d'ancenis : SAS Voyages Lefort, 6 rue de la Bossarderie B.P. 40104 44153 Ancenis Cedex ; montant : 29 986,84 .
Lot(s) 2. - transport des élèves des écoles situées sur le territoire de la COMPA à destination des piscines de Carquefou et Nort-Sur-Erdre : SAS Augereau Autocars, 26 rue d'anjou 49710 Le Longeron ; montant : 5 200,00 .
Lot(s) 3. - transport des élèves des écoles situées sur le territoire de la COMPA à destination des piscines de Saint-Mars-La-Jaille, Candé et Saint-Florent-Le-Vieil : SAS Voyages Lefort, 6 rue de la Bossarderie B.P. 40104 44153 Ancenis Cedex ; montant : 13 111,80 .

Date d'attribution du marché : 10 août 2015.
Nombre total d'offres reçues : 3.
Autres informations : montant du marché :
Le montant du marché indiqué dans la rubrique "Attribution des marchés ou des lots" est le montant indiqué par le candidat dans le détail quantitatif estimatif (dqe).

Durée du marché :
Le marché est conclu pour une durée allant du 1^er septembre 2015 au 15 juillet 2016.

Modalités de consultation du marché :
Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes :
- par consultation gratuite dans les locaux de la Communauté de Communes du Pays d'ancenis (Pôle Moyens Généraux, Service juridique - marchés publics, centre administratif Les Ursulines, CS 50201, 44156 ANCENIS Cedex) du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, sur rendez-vous uniquement ;
- par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret no2005- 1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques pris pour l'application de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 ;
Les demandes de consultation sur rendez-vous ou les demandes de délivrance de copie sont à adresser, par courrier postal, à la Communauté de Communes du Pays d'ancenis (Pôle Moyens Généraux - service juridique/marchés publics, centre administratif Les Ursulines, CS 50201, 44156 ANCENIS Cedex).

Procédures de recours :
Tout concurrent qui a été évincé de la conclusion du marché peut, s'il le souhaite, exercer un recours, contestant la validité de ce marché ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, devant le Tribunal administratif de Nantes. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.