Centrale des marchés
prestations de conseils et expertise en finances publiques territoriales à Ancenis prestations de conseils et expertise en finances publiques territoriales à Ancenis prestations de conseils et expertise en Finances publiques territoriales ville : Ancenis code_postal : 44156 ...
Com Communes du Pays d'Ancenis 44156Ancenis
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Prestations de conseils et expertise en finances publiques territoriales à Ancenis

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 122372

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-21993
Avis de marché
Département de publication : 44
Annonce No 12-21993
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Com Communes du Pays d'Ancenis.
 Correspondant : M. Hervé Brehier, centre administratif les Ursulines B.P. 50201, 44156 Ancenis.

Objet du marché : prestations de conseils et expertise en Finances publiques territoriales.

Caractéristiques principales : 
il est attendu une connaissance approfondie de l'analyse financière publique locale et notamment des problématiques intercommunales.

Les prestations fournies au titre du présent marché comprennent :
1 / la fourniture de conseils, notes, analyses et synthèses sur les problématiques pouvant se présenter à la COMPA liées à ses décisions financières à caractère budgétaires ou fiscales,
2 / une assistance méthodologique et technique pour des projets spécifiques de transfert de compétence.

Les domaines concernés sont notamment les suivants :
-Transferts de compétence (Commission Locale d'évaluation des transferts de charges, attribution de compensation, ...)
-Éléments généraux de finances publiques (Loi de Finances, dotations de l'etat, réformes fiscales...)
-Flux financiers entre la collectivité et les communes membres (dotation de solidarité communautaire, pacte fiscal, fonds de concours, fpic ...)
-Tous éléments utiles pouvant alimenter les documents financiers de la collectivité comme le Débat des Orientations Budgétaires ou les décisions fiscales.

La présente consultation concerne les cabinets de consultants en finances locales
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bons de commande, passé sous forme d'une procédure adaptée conformément aux articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit d'un accord-cadre lancé sous la forme d'un marché à bons de commande et qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée totale du marché de trois ans.
Le montant des prestations sur la durée totale du marché est compris entre un montant minimum de 10000 euros (H.T.) et un montant maximum de 60000 euros (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la COMPA - ressources propres.
Prix révisable annuellement selon modalités fixées au CCATP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique décrivant : - les modalités d'exécution des prestations objet du présent marché, l'organisation et les méthodes de travail mises en place par le candidat afin de répondre très rapidement aux demandes de prestations de la compa (coefficient 6), - la liste des personnes affectées à la réalisation des prestations (expériences et cv) (coefficient 8), : 70 %;
     - prix apprécié au regard du prix total en euros (H.T.) du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la compa. : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12PRESTFINANCES.

Renseignements complémentaires : variantes et prestations supplémentaires éventuelles : sans objet
Avances : sans objet
Paiement à 30 jours
Contact : Magali MALGORN
02 40 96 31 89.
Cirtères de sélection des candidatures :
- conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents).
- conformité technique au regard des références et des moyens humains.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation peuvent être :
-Retirés gratuitement au siège de la COMPA à l'adresse précisée ci-après.
-Ou envoyés, par voie postale, sur demande formulée par écrit aux coordonnées indiquées ci-après.
Communauté de Communes du Pays d'ancenis (Compa)
Centre Administratif " les Ursulines "
B.P. 50201
44156 ancenis Cedex
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi
De 9h à 12h et de 14h à 16h.

-Ou téléchargeables sur site www.pays-ancenis.com - rubrique Marchés Publics.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront :
-Soit déposées contre récépissé à la Communauté de Communes aux horaires suivants :
Du lundi au vendredi de 9 heures à 12heures et de 14 heures à 16 heures.

-Soit envoyées par tout moyens permettant de déterminer de manière certaine, la date et l'heure de leur réception à :
M. le président
Communauté de Communes du Pays d'ancenis
Centre administratif " les Ursulines "
B.P. 50201
44156 ancenis Cedex

-Attention : Les offres ne pourront pas être envoyées par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juin 2012.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous