Centrale des marchés
exploitation puis post-exploitation de l'isdnd de la COMPA situé à la Coutume (Mésanger) - 2 lots 44 exploitation puis la post-exploitation du site de traitement des déchets ménagers situé au lieu dit " la coutume " sur la commune de Mésanger code_postal : 44156 pays : F- lieu : centre A...
Com Communes du Pays d'Ancenis 44156Ancenis compa@pays-ancenis.fr 0240988290
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Exploitation puis post-exploitation de l'isdnd de la COMPA situé à la Coutume (Mésanger) - 2 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151293

Date de clôture estimée : 01/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-96194
JOUE (09/07/14)
231178-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Com Communes du Pays d'Ancenis, centre Administratif " Les Ursulines " CS 50201, à l'attention de M. le président, F-44156 Ancenis Cedex. Tél. : (+33) 2 40 96 31 89. E-mail : compa@pays-ancenis.fr. Fax : (+33) 2 40 98 82 90.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pays-ancenis.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.eu.supply.com/login.asp?B=COMPA.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exploitation puis post-exploitation de l'isdnd de la COMPA situé à la Coutume (Mésanger) - 2 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles prestations sont à réaliser sur le site de la Coutume à Mésanger, 44522 Mésanger.
Code NUTS : FR511.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet l'exploitation puis la post-exploitation du site de traitement des déchets ménagers situé au lieu dit " La Coutume " sur la commune de Mésanger.
La consultation est passée selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert européenne conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Les présents marchés sont respectivement des marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit respectivement d'un accord-cadre lancé sous la forme d'un marché à bons de commande et qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour chaque lot pour la durée totale du marché.
Pour le lot 1, les prestations sont l'exploitation du site jusqu'à sa fermeture, puis sa post-exploitation, hormis le traitement des lixiviats.
Conformément à l'arrêté du 9 septembre 1997, le programme de suivi pour la post-exploitation de l'isdnd fera l'objet d'un arrêté complémentaire suite au dépôt par la COMPA du dossier de déclaration de cessation d'activité. Cet arrêté sera transmis au titulaire dès son obtention.
Pour le lot 2, les missions principales correspondent au traitement des lixiviats du site pendant la durée totale du marché et au suivi des rejets hormis le Bc2 pendant la phase d'exploitation.
Lieux d'exécution : Les prestations sont à réaliser sur le site de la Coutume à Mésanger dont la localisation et l'organisation sont détaillées en annexe des CCTP.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90510000,90513000,90513100,90513200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1: exploitation puis post-exploitation de l'isdnd de la Coutume - hors traitement des lixiviats
Le marché prendra effet le 1er janvier 2015 et s'achèvera le 31 décembre 2018.
Sur la durée totale du marché, le montant minimum sera de 500 000 EUR (H.T.) et le maximum de 1 500 000 EUR (H.T.).
A titre indicatif, la phase d'exploitation est prévue pour 18 mois et la post exploitation pour 30 mois.
Lot 2: traitement des lixiviats de l'isdnd
Le marché prendra effet le 1er janvier 2015 et s'achèvera le 31 décembre 2018.
Sur la durée totale du marché, le montant minimum sera de 500 000 EUR (H.T.) et le maximum de 1 200 000 EUR (H.T.).
Date prévisionnelle de notification des marchés, à titre indicatif et non contractuel : novembre 2014.
Les délais d'exécution sont précisés dans les pièces contractuelles et à défaut dans les ordres de service ou bons de commande.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : les lots 1 et 2, le montant minimum étant supérieur à 50 000 EUR ht, et en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, le titulaire a la possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Préalablement à tout versement, le titulaire ayant choisi de percevoir l'avance doit fournir une garantie à première demande correspondant à la valeur du montant de ladite avance. Le cas échéant, les entreprises titulaires sont invitées à se rapprocher de la COMPA pour définir ensemble le montant de cette avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée par le maître d'ouvrage.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget annexe Déchets de la COMPA financé principalement par la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (Reom) puis à terme la redevance incitative, ressources propres.
Forme des prix : unitaire(s) et forfaitaire(s).
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.
Les prix sont fermes la première année puis révisables tous les ans à la date anniversaire du marché selon les modalités décrites au CCAP.
Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Trésor du Pays d'ancenis.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lots 1 et 2 : prix des prestations apprécié au vu du prix total en EUR (H.T.) issu du devis quantitatif et estimatif représentatif des besoins de la compa sur la durée totale du marché et par application de la formule mentionnée au règlement de la consultation
Pondération : 55.
2. lot 1 : valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants: procédure et démarche mises en place pour assurer la qualité (remontée d'informations, procédures de contrôle, respect des normes, certification iso 14001...), la sécurité et la continuité du service (18 points), moyens humains (encadrement et personnel d'exploitation, modalités de reprise du personnel) dédiés au marché (13 points), moyens matériels dédiés au marché (9 points), qualité et adéquation du mémoire technique (5 points)
Pondération : 45.
3. lot 2 : valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants: descriptif des procédés de traitement et procédures permettant de respecter les normes de rejet et démarche mise en place pour assurer la continuité du service (28 points), moyens humains (encadrement et personnel d'exploitation) dédiés au marché (12 points), qualité et adéquation du mémoire technique (5 points)
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DM14AO07.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

La présente opération est décomposée en deux (2) lots distincts, traités en marchés séparés et répartis comme suit :
Lot 1 : Exploitation/Post-Exploitation de l'isdnd - hors traitements des lixiviats
Le titulaire du lot 1 est chargé de l'exploitation du site de la coutume. Ce marché inclut plus précisément pendant la période d'exploitation :
-- la surveillance et le gardiennage des ouvrages,
-- l'exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux,
-- l'entretien et le renouvellement des installations,
-- la collecte et la surveillance des eaux,
-- l'épandage des lixiviats traités en période estivale,
-- la collecte, le traitement et la surveillance des biogaz,
-- la réalisation et la fourniture de rapport mensuel et annuel d'exploitation,
-- la certification du site de La Coutume à la norme ISO 14001.
Pendant la période de post-exploitation, les missions précédentes sont reconduites sauf l'exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux.
Lot 2 : Traitement des lixiviats de l'isdnd de la Coutume
Le titulaire du lot 2 est chargé du traitement des lixiviats hormis le Bc2.
La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise étant en mesure de réaliser les prestations concerné(e)s et produisant les documents exigés dans l'offre.
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaire éventuelle.
Pieces administratives de la candidature
- la déclaration d'intention de soumissionner : Dc1 formulaire révisé au 25/06/2012 (ou équivalent),
Le cas échéant, les pouvoirs portant signatures du délégué et du déléguant devront être joints.
- la déclaration du candidat : Dc2 formulaire révisé au 15/09/2010 (ou équivalent) ;
- en cas de non utilisation du formulaire DC 1 à jour au 25/06/2012 ou équivalent : l'attestation sur l'honneur type pour justifier de.
A) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
B) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
D) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
F) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
G) Marchés de défense et de sécurité :
- ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute ;
- avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat.
H) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
- si le candidat est en redressement judiciaire, il devra joindre la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s).
Pieces techniques de la candidature :
-En commun aux 2 lots :
- une liste de moyens en matériel généraux de la société ;
- une liste de moyens en personnel généraux de la société.
-Pour le lot 1 :
- une liste des principales références des trois dernières années en matière d'exploitation de centre d'enfouissement et traitement du biogaz, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat.
-Pour le lot 2 :
- une liste des principales références des trois dernières années en matière de traitement des lixiviats, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat.
En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
Dans l'hypothèse où les pièces de la candidature seraient incomplètes ou manquantes pour un ou plusieurs candidats, le pouvoir adjudicateur demandera à tous les candidats concernés, de compléter leur dossier de candidature par télécopie, confirmée par courrier recommandé ; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours calendaires à compter de la date de réception de cette lettre par télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le pouvoir adjudicateur en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans ce même délai de 8 jours. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.
Modalités de retrait des dossiers de consultation:
Les dossiers de consultation peuvent être
- retirés gratuitement au siège de la COMPA aux coordonnées mentionnées dans la section I du présent avis et selon les horaires d'ouverture suivant: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Les locaux de la COMPA seront fermés le 14 juillet 2014 et le 15 aout 2014.
OU
-envoyés, par voie postale, sur demande formulée par écrit aux coordonnées mentionnées à l'article 1,
OU
-téléchargés sur site www.pays-ancenis.com - rubrique Marchés Publics, qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité.
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Ouest : tel : 02 99 55 02 05 ou support@synapse-ouest.com.
Modalités de dépôt des offres:
Les offres seront :
- soit déposées contre récépissé à la Communauté de Communes du Pays d'ancenis aux horaires suivants :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Les locaux de la COMPA seront fermés le 14 juillet 2014 et le 15 aout 2014.
- soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine, la date et l'heure de leur réception à :
M. le président
Communauté de Communes du Pays d'ancenis
Centre administratif " Les Ursulines "
Cs 50201
44156 ancenis Cedex
- soit remis par voie électronique sur le profil acheteur de la COMPA dans la limite de la date et l'heure mentionnées au Vi.3.4) du présent avis et selon la procédure décrite au règlement de consultation.
Renseignements complémentaires:
Une visite fortement conseillée du site est organisée le mercredi 16 juillet 2014 à 11h ou le jeudi 7 aout 2014 à 11h sur site. Les candidats souhaitant réaliser cette visite doivent se faire connaître auprès de la COMPA au minimum 48h avant la visite.
Afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats tout au long de la procédure, il ne sera répondu par téléphone qu'aux questions élémentaires. Les réponses aux questions d'intérêt général posées par un candidat seront communiquées à tous les candidats.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, administratif ou technique, qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à m. Ragusa Olivier (02.40.96.31.89 - dechets@pays-ancenis.com).
Toutes les questions d'intérêt général nécessitant la communication des réponses à l'ensemble des candidats ne pourront plus survenir à la COMPA à partir du 15ème jour calendaire inclus précédant la remise des offres. La COMPA répondra aux questions dans les meilleurs délais. Les candidats seront invités à prendre en considération les réponses apportées par la COMPA pour la remise de leur offre.
Critères de sélection des candidatures
- conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents) ;
- qualité des références ;
- qualités des moyens humains et matériels.
PSE : sans objet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée Ile Gloriette - B.P. 2411, F-44041 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;
référé contractuel : recours possible dans un délai d'un (1) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
requête au fond : recours dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00