Centrale des marchés
Expert cinématographique pour la construction d'un équipement Expert cinématographique pour la construction d'un équipement assistance à la maîtrise d'ouvrage spécialisée dans le cadre de la réalisation d'un cinéma sur le territoire de la Communauté de Commun...
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Expert cinématographique pour la construction d'un équipement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997715

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/03/14)
14-33786
Avis de marché
Département de publication : 44
Annonce No 14-33786
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Com Communes du Pays d'Ancenis.
 Correspondant : M. le président, centre administratif des Ursulines B.P. 50 201 44156 Ancenistél. : 02-40-96-31-89télécopieur : 02-40-98-82-90courriel : compa@pays-ancenis.com adresse internet : http://www.pays-ancenis.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.pays-ancenis.com.

Objet du marché : assistance à la maîtrise d'ouvrage spécialisée dans le cadre de la réalisation d'un cinéma sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays d'ancenis (Compa).
Lieu d'exécution : siège de la COMPA, 44156 Ancenis.

Caractéristiques principales : 
le marché comprend 4 missions :
-Mission 1-la mise à jour de l'étude de faisabilité,
-Mission 2-la définition du programme pour la création d'un cinéma sur la commune d'ancenis et l'analyse des esquisses du concours d'architecture,
-Mission 3-l'élaboration d'un dossier CDAC pour la création de salles de cinéma et le suivi de son instruction par le CDAC,
-Mission 4-l'élaboration d'un dossier CNC pour l'aide sélective à la création et à la modernisation de salles insuffisamment équipée et le suivi de son instruction par le CNC.

Code CPV :71241000-9 >Etude de faisabilité, conseil, analyse
71242000-6 Préparation de projet, de conception, estimation des coûts

Domaine de spécialité : cinéma

Code NUTS : Fr511

Maître d'ouvrage : COMPA

Mandataire : SPL Loire Atlantique Développement

-Lots
Il n'y a pas d'allotissement dans le cadre du présent marché.

-Durée du marché :
Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera après réception et acceptation des différentes missions par la compa.

a titre indicatif, date prévisionnelle de début des prestations : avril 2014

-Délai d'exécution :
Les prestations devront être réalisées selon les délais mentionnés dans les ordres de service pour chaque mission.

Forme du prix: Prix global et forfaitaire

Les factures seront payées dans le délai global fixé à 30 jours maximum, selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : dès lors que le marché atteint un montant de 50 000 euros (H.T.) et, sauf renonciation du Titulaire dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le prix sera révisable à la date anniversaire selon les modalités décrites au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire après attribution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
critère de selection des candidatures:
-conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique (pondération : 70 %) appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique. la valeur technique sera notée sur 70 points. l'analyse de la valeur technique se fera au regard de la qualité de la note méthodologique et au vu de la notation suivante: - la méthodologie du prestataire avec le détail sur les délais nécessaires pour la réalisation des différentes missions : 40 points; -le nom du (des) responsable(s) de chaque mission à réaliser avec leur cv. les références récentes et significatives de constitution de dossiers devant le cdac et le cnc : 20 points; -les points de vigilance dans la démarche auprès du cdac et du cnc : 10 points.;
     - le prix des prestations (pondération : 30 %) apprécié au vu du prix global et forfaitaire en euros (H.T.). le prix de la prestation sera noté sur 30 points. pour l'analyse du critère prix, la notation sera réalisée à l'appui de la formule mentionnée au règlement de consultation.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 24 mars 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-DG-MAPA-01.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à :
Correspondant : Direction Générale
Téléphone : 02.40.96.44.73
Courriel : direction-generale@pays-ancenis.com

L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Nantes situé 6, allée Ile Gloriette - B.P. 2411 Nantes Cedex.
Tel: 02 40 99 46 00
Télécopieur: 02 40 99 46 58
Toute demande de renseignement concernant l'introduction des recours est à prendre auprès de cette instance.

Les variantes ne sont pas autorisées.
Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles prévues.
Après avoir invité les candidats ayant remis une offre irrégulière à régulariser leur offre et après examen des offres selon la méthode exposées ci-dessus, la personne publique retiendra l'offre la mieux classée ou engagera des négociations avec les trois premiers candidats à l'issue du classement des offres sur la base des critères de jugement des offres figurant au règlement de consultation, sous réserve d'un nombre de candidat suffisant. Pour plus de précisions, se référer au réglement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation peuvent être :
-Retirés gratuitement au siège de la COMPA aux coordonnées mentionnées ci-dessous,
-Ou envoyés, par voie postale, sur demande formulée par écrit aux coordonnées mentionnées ci-dessous,
-Ou téléchargeables sur site www.pays-ancenis.com - rubrique Marchés Publics, qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité.

Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE: tel: 02 99 55 02 05 ou support@synapse-ouest.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront :
-Soit déposées contre récépissé à la Communauté de Communes aux horaires suivants :
Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
-Soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine, la date et l'heure de leur réception à :
M. le président
Communauté de Communes du Pays d'ancenis
Centre administratif " les Ursulines "
B.P. 50201
44156 ancenis Cedex
-Soit par voie électronique selon la procédure décrite au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

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