Centrale des marchés
entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la COMPA (44) entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la COMPA (44). entretien des installations d'assainissement non collectif ville : Ancenis Cedex code_postal : 441...
Com Communes du Pays d'Ancenis 44156Ancenis 0240988290
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Entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la COMPA (44)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852068

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/10/13)
13-182996
Avis de marché
Département de publication : 44
Annonce No 13-182996
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Com Communes du Pays d'Ancenis.
 Correspondant : M. Hervé Brehier, centre administratif les Ursulines 44156 Ancenis Cedextél. : 02-40-96-31-89télécopieur : 02-40-98-82-90 adresse internet : http://www.pays-ancenis.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.pays-ancenis.com.

Objet du marché : entretien des installations d'assainissement non collectif.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet la proposition d'un service de vidange et d'entretien des installations, à prix incitatif, accessible à tous les usagers de manière égalitaire sur l'ensemble du territoire COMPA, par une entreprise spécialisée agréée.
L'Objectif de ce service d'entretien est de mettre en place un entretien régulier des installations existantes (vidange notamment), afin d'en préserver leur bon fonctionnement, et d'offrir un service de qualité avec une traçabilité sur le traitement des matières de vidange.
Une totale liberté est ainsi donnée aux usagers qui peuvent recourir soit au service public, soit à l'entreprise de leur choix.
Les interventions du prestataire se dérouleront chez des particuliers volontaires, souhaitant bénéficier de ce service.
Les prestations visées par le présent marché sont les suivantes :
- l'exécution des travaux d'entretien des installations d'assainissement non collectif : la collecte (vidange) et/ou l'entretien d'équipements spécifiques, par des matériels adaptés,
- l'acheminement des matières vers des sites de traitements spécialisés,
- la rédaction de documents rendant compte des opérations d'entretien réalisées : l'établissement de bordereaux d'intervention et de suivi des matières de vidange,
- l'élaboration de documents nécessaires à leur facturation,
- les déplacements et frais en découlant nécessaires à la réalisation de ces prestations.
Les prestations seront assurées à l'intérieur du périmètre de la Communauté de Communes du Pays d'ancenis (Compa) pour les seules installations dont les propriétaires (ou locataires) ont signé une convention mandatant la COMPA pour les opérations d'entretien
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit d'un accord-cadre lancé sous la forme d'un marché à bons de commande et qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée totale du marché.
Le montant des prestations sur la durée totale du marché (2 ans à compter de sa date de notification) est compris entre un montant minimum de 20 000 euros (H.T.) et un maximum de 85 000 euros (H.T.).
- durée du marché : 2 ans à compter de sa date de notification.
A titre indicatif, date prévisionnelle de début des prestations : 01/01/2014.
- délai d'exécution : Les prestations devront être effectuées dans le(s) délai(s) figurant dans chaque bon de commande.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : contribution des usagers (redevance).
Forme du prix /Forme des prix : l'unité est forfaitaire.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.
Si montant minimum inférieur à 50 000 euros (H.T.) : aucune avance ne sera versée compte tenu du montant du marché.
Prix révisable(s) selon les modalités décrites au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
- Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents),
- présence et conformité de l'agrément préfectoral défini selon à l'arrêté du 07 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif et des conventions de dépotage signées avec les exploitants des stations d'épuration,
- qualité des références pour des opérations similaires
- qualité des moyens matériels,
- qualité des moyens humains.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations apprécié au vu du prix total en euros (H.T.) du devis estimatif et quantitatif représentatif des besoins de la compa : 70 %;
     - valeur technique appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, et au regard des sous-critères suivants : - méthodologie : 3 points ; - moyens matériels et humains (caractéristiques des matériels, mobilisation des équipes,): 2 points. : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-SPANC-MAPA-01.

Renseignements complémentaires : des négociations pourront être engagées dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à :
Correspondant : Service SPANC
Téléphone : 02.40.96.31.89.
Courriel : compa@pays-ancenis.com
L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Nantes situé 6, allée Ile Gloriette - B.P. 2411 - 44041 Nantes Cedex.
Tel : 02 40 99 46 00
télécopieur : 02 40 99 46 58
Toute demande de renseignement concernant l'introduction des recours est à prendre auprès de cette instance.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Consultation passée en application de l'article 28 du CMP.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation peuvent être :
- retirés gratuitement au siège de la COMPA aux coordonnées mentionnées ci-dessus
- ou envoyés, par voie postale, sur demande formulée par écrit aux coordonnées mentionnées ci-dessus,
- ou téléchargeables sur site www.pays-ancenis.com - rubrique Marchés Publics, qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité.
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Ouest : tel : 02 99 55 02 05 ou support@synapse-ouest.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats devront transmettre leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante :
" mapa entretien des installations d'assainissement non collectif - ne pas ouvrir "
Les offres seront :
- soit déposées contre récépissé à la Communauté de Communes du Pays d'ancenis aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
- soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine, la date et l'heure de leur réception à :
M. le président
Communauté de Communes du Pays d'ancenis
Centre administratif " les Ursulines "
cs 50201
44156 ancenis Cedex
- soit déposées par voie électronique selon la procédure décrite au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

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