Centrale des marchés
44 exploitation des déchèteries (haut et bas de quai) et de la recyclerie pour les besoins de la communauté de communes à Ancenis 44 exploitation des déchèteries (haut et bas de quai) et de la recyclerie pour les besoins de la communauté de communes à Ancenis lieu : centre administratif Les Ursulines Quartier Rohan CS 5020...
Com Communes du Pays d'Ancenis 44156Ancenis 0240988290
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44 exploitation des déchèteries (haut et bas de quai) et de la recyclerie pour les besoins de la communauté de communes à Ancenis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097331

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (23/05/14)
14-73553
JOUE (23/05/14)
173609-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Com Communes du Pays d'Ancenis, centre administratif Les Ursulines Quartier Rohan CS 50201, à l'attention de M. le président, F-44156 Ancenis. Tél. : (+33) 2 40 96 31 89. Fax : (+33) 2 40 98 82 90.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pays-ancenis.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/login.asp?B=COMPA.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
exploitation des déchèteries (haut et bas de quai) et de la recyclerie de la COMPA - 3 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : les prestations sont à réaliser sur ou à partir des déchèteries et de la future recyclerie localisées sur le territoire de la COMPA dont la localisation et l'organisation sont détaillées en annexe des CCTP.
Code NUTS : FR511.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente opération a pour objet l'exploitation des déchèteries (haut et bas de quai) et de la recyclerie de la COMPA pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'ancenis.
Les présents marchés sont respectivement des marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit respectivement d'un accord-cadre lancé sous la forme d'un marché à bons de commande et qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée totale du marché.
Pour le lot 1, les prestations comprennent le gardiennage, la mise à disposition d'équipements, l'enlèvement, le transport, le traitement ou la valorisation des déchets des cinq déchèteries, le rachat de matériaux et l'exploitation de la recyclerie. Elles comprennent également l'enlèvement et le transport des déchets collectés sur les aires de grand passage. Les missions synthétiques des prestations sont décrites à l'article 3.1 du règlement de consultation.
Pour les lots 2 et 3, les missions principales correspondent à la mise à disposition d'équipements, l'enlèvement, au transport et au traitement ou à la valorisation des déchets concernés, collectés sur les cinq déchèteries.
La consultation est passée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79713000 - FC03 - FC02 - IA33, 44613700,90500000,90513000,90514000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. lot 1 : prix des prestations apprécié au vu du prix total en EUR (H.T.) issu du devis quantitatif et estimatif représentatif des besoins de la compa sur la durée totale du marché et par application de la formule mentionnée au règlement de consultation. pondération : 55.
2. lot 1 : valeur technique et environnementale au regard des sous-critères suivants (organisation du service, procédure et démarche mises en place pour assurer la qualité (formation à la qualité et sécurité, remontée d'informations, traçabilité) et la continuité du service (remplacement du personnel) - 4 points ; moyens humains (encadrement et personnel d'exploitation) et matériels dédiés au marché - 3 points - ; démarche environnementale des prestations (optimisation des transports, certification des sites de traitement...) - 2 points - ; qualité et adéquation du mémoire technique - 1 point -). pondération : 35.
3. lot 1 : démarche sociale appréciée au regard des sous-critères suivants (exploitation de la recyclerie : nombre d'etp pour réaliser les prestations (conformément aux dispositions du cctp, le nombre minimum sera de 5 etp) - 4 points; méthodologie mise en place pour atteindre les objectifs minimum inscrits au cctp et ceux mentionnés dans le mémoire technique - 3 points; exploitation des déchèteries, méthodologie mise en place pour l'intégration de personnel en insertion dans la réalisation des prestations - 3 points). pondération : 10.
4. lot 2 : prix des prestations apprécié au vu des 2 sous-totaux en EUR (H.T.) issus du devis quantitatif et estimatif représentatif des besoins de la compa sur la durée totale du marché et par application des formules mentionnées au règlement de consultation et avec la sous-pondération suivante : note des prestations mise à disposition de contenants, enlèvement et transport = 4 points, note du prix de rachat = 6 points. pondération : 80.
5. lot 2 : valeur technique au regard des sous-critères suivants (procédure et démarche mises en place pour assurer la qualité (formation à la qualité et sécurité, remontée d'informations, traçabilité) et la continuité du service - 4 points - ; moyens humains (encadrement et personnel d'exploitation) et matériels dédiés au marché - 3 points - ; démarche environnementale des prestations (éco-conduite, certification du(des) site(s) de traitement...) - 2 points - ; qualité et adéquation du mémoire technique - 1 point -).. pondération : 20.
6. lot 3 : prix des prestations apprécié au vu du prix total en EUR (H.T.) issu du devis quantitatif et estimatif représentatif des besoins de la compa sur la durée totale du marché et par application de la formule mentionnée au règlement de consultation. pondération : 70.
7. lot 3 : valeur technique au regard des sous-critères suivants (procédure et démarche mises en place pour assurer la qualité (formation à la qualité et sécurité, remontée d'informations, traçabilité) et la continuité du service - 4 points - ; moyens humains (encadrement et personnel d'exploitation) et matériels dédiés au marché - 3 points - ; démarche environnementale des prestations (éco-conduite, certification du(des) site(s) de traitement...) - 2 points - ; qualité et adéquation du mémoire technique - 1 point -).. pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DM13AO10.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 235-408394 du 04/12/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : DM13AO010-01

Lot n° : 1

Intitulé : Le titulaire du lot 1 est chargé de l'exploitation de la recyclerie et des déchèteries. Ce marché inclut plus précisément :
-L'accueil des usagers et le gardiennage des installations (déchèteries et recyclerie),
-la mise à disposition des équipements nécessaires pour l'exploitation des installations,
-l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets provenant des déchèteries, hors déchets métalliques et déchets verts,
-le rachat d'une partie ou de la totalité des cartons et plastiques,
-la gestion de l'accueil des matériaux intégrant les filières relatives aux Responsabilités Elargies des Producteurs ainsi que les déchets verts et métalliques,
-la collecte, le tri et la valorisation des matériaux transitant par la recyclerie.
V.1) Date d'attribution du marché : 9 mai 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BRANGEON ENVIRONNEMENT(mandataire)/TROCANTONS (cotraitant), Le Pelican
7 route de Montjean
CS80046, F-,49620 La pommeraye. E-Mail : brangeon.environnement@brangeon.fr. tél. : (+33) 02 41 72 11 55.

Adresse(s) internet : http://www.brangeon.fr. Fax : (+33) 02 41 77 83 29.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : DM13AO010-02

Lot n° : 2

Intitulé : Le titulaire du lot 2 est chargé de la mise à disposition d'équipements, l'enlèvement, du transport et de la valorisation des ferrailles. Ce marché inclut plus précisément :
-la mise à disposition d'équipements nécessaires pour la collecte des ferrailles ;
-l'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets métalliques,
-le recours à des véhicules adaptés pour la collecte des déchets métalliques (camion grue, véhicule Ampliroll ou équivalent) ;
-le rachat des déchets métalliques auprès de la COMPA.
V.1) Date d'attribution du marché : 9 mai 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BRANGEON ENVIRONNEMENT, Le Pelican
7 Route de Montjean
CS 80046, F-,49620 La pommeraye. E-Mail : brangeon.environnement@brangeon.fr. tél. : (+33) 02 41 72 11 55.

Adresse(s) internet : http://www.brangeon.fr. Fax : (+33) 02 41 77 83 29.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : DM13AO010-03

Lot n° : 3

Intitulé : Le titulaire du lot 3 est chargé de la mise à disposition d'équipements, l'enlèvement, du transport et de la valorisation des déchets verts. Ce marché inclut plus précisément :
-la mise à disposition d'équipements nécessaires pour la collecte des déchets verts ;
-le relevage des tas de déchets verts en cas de collecte dans des cases au sol ;
-l'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts et des souches ;
-le recours à des véhicules adaptés pour la collecte des déchets verts et des souches (camion grue avec grappin, véhicule Ampliroll ou équivalent).
V.1) Date d'attribution du marché : 9 mai 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BRANGEON ENVIRONNEMENT, Le Pelican
7 Route de Montjean
CS 80046, F-,49620 La pommeraye. E-Mail : brangeon.environnement@brangeon.fr. tél. : (+33) 02 41 72 11 55.

Adresse(s) internet : http://www.brangeon.fr. Fax : (+33) 02 41 77 83 29.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires .

Les présents marchés sont respectivement des marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit respectivement d'un accord-cadre lancé sous la forme d'un marché à bons de commande et qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée totale du marché.
Pour le lot 1, le marché prendra effet le 1er juillet 2014 et s'achèvera le 30 juin 2018 :
- date de début des prestations haut de quai des déchèteries : 01/07/2014 ;
- date de début des prestations recyclerie : 01/07/2014 ;
- date de début des prestations bas de quai des déchèteries : 01/01/2015
Pour les lots 2 et 3, les marchés prendront effet le 1er janvier 2015 et s'achèveront le 30 juin 2018. Pour ces lots, les délais d'exécution se confondent avec la durée du marché.
1) Montants minimum et maximum pour la durée totale du marché
Lot n°1 - gardiennage, mise à disposition d'équipements, enlèvement, transport, traitement des déchets collectés sur les déchèteries (tout-venant, plastiques, gravats, cartons, bois, polystyrène, batteries et amiante lié), rachat de matériaux et exploitation de la recyclerie: minimum 3 000 000,00 EUR ht,
Maximum 5 000 000,00 EUR (H.T.).
Lot n°3: Mise à disposition d'équipements, enlèvement, transport et valorisation des déchets verts et des souches collectés sur les déchèteries: minimum 200 000,00 EUR HT; maximum 450 000,00 EUR HT
2) Quantité minimum et maximum pour la durée du marché
Lot n°2 - mise à disposition d'équipements, enlèvement, transport, valorisation et rachat des déchets métalliques collectés sur les déchèteries : minimum 700 tonnes; maximum 2 500 tonnes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mai 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 233 A, annonce n° 175 du 4 décembre 2013
Parution n° 233 B, annonce n° 223 du 4 décembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;
Référé contractuel : recours possible dans un délai d'un (1) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
Requête au fond : recours dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 20 mai 2014.

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