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44 collecte des déchets ménagers et assimilés au profit de la Cté de Communes à Ancenis 44 collecte des déchets ménagers et assimilés au profit de la Cté de Communes à Ancenis ville : Ancenis Cedex code_postal : 44156 lieu : centre administratif Les Ursulines Quartier Rohan CS ...
Com Communes du Pays d'Ancenis 44156Ancenis
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44 collecte des déchets ménagers et assimilés au profit de la Cté de Communes à Ancenis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552779

Etat : Annulation
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-61593

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Com Communes du Pays d'Ancenis, centre administratif Les Ursulines Quartier Rohan CS 50201, à l'attention de M. le président, F-44156 Ancenis Cedex. Tél. : (+33) 2 40 96 31 89. Fax : (+33) 2 40 98 82 90.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pays-ancenis.com/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.eu-supply.com/login.asp?B=COMPA.
I.2) Type d'organisme acheteur :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
collecte des déchets ménagers et assimilés sur le Pays d'ancenis.
II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Les présents marchés sont respectivement des marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit respectivement d'un accord-cadre lancé sous la forme d'un marché à bons de commande et qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée totale du marché.
Cette prestation comprend, outre la collecte des déchets ménagers résiduels et des emballages ménagers recyclables, y compris verre et papiers-journaux-magazines, la dotation des usagers en bac et en sacs, la maintenance des bacs et conteneurs d'apport volontaire et leur suivi informatique.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000 - FC03, 90511200,90511400,90511300.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
DM13AO04.
IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d'avis au JO : 2013/S 040-064342 du 26/02/2013.
IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
21 février 2013.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) L'avis implique :
Procédure incomplète.
VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :
Le marché n'a pas été attribué.
Le marché est susceptible de faire l'objet d'une nouvelle publication.
VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :
VI.4) Autres informations complémentaires :
Conformément aux dispositions de l'article 59 IV du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite cette consultation au motif d'une erreur ayant affectée la procédure.
Une consultation sera relancée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 avril 2013.
Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.

Parution numéro : 40 A. Annonce : 154, du 26 février 2013.

Parution numéro : 40 B. Annonce : 199, du 26 février 2013.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2013.

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