Centrale des marchés
44 Fourniture et reprise de véhicules pour les services de la Com Communes du Pays d'Ancenis 44 Fourniture et reprise de véhicules pour les services de la Com Communes du Pays d'Ancenis la présente opération a pour objet la fourniture et la reprise de véhicules pour les services de la COMP...
Com Communes du Pays d'Ancenis 44150Ancenis compa@pays-ancenis.com 0240988290
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44 Fourniture et reprise de véhicules pour les services de la Com Communes du Pays d'Ancenis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244104

Date de clôture estimée : 03/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-145453

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Com Communes du Pays d'Ancenis.
Correspondant : M. le président, centre Administratif Les Ursulines 44150 Ancenis tél. : 02-40-96-31-89 télécopieur : 02-40-98-82-90 courriel : compa@pays-ancenis.com adresse internet : http://www.pays-ancenis.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.pays-ancenis.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente opération a pour objet la fourniture et la reprise de véhicules pour les services de la COMPA.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34100000.

Lieu de livraison : centre Administratif Les Ursulines, 44150 Ancenis.

Code NUTS : FR511.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
la présente opération a pour objet la fourniture et la reprise de véhicules pour les services de la COMPA. Elle est divisée en deux lots :
Lot 1 : véhicules utilitaires
Lot 2 : véhicules de liaison
Pour chaque catégorie, une reprise des anciens véhicules est à prévoir, en une seule fois, en début de marché et de manière concomitante à la livraison.
Le prix de vente devra intégrer la fourniture de tous les éléments mentionnés à l'annexe du CCATP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot n° 1 : 3 véhicules utilitaires seront à reprendre et à remplacer par des véhicules de gamme équivalente. Au cours du marché, d'autres véhicules seront susceptibles d'être achetés, en fonction des besoins de la collectivité. Il n'y aura pas d'autre reprise de véhicules à prévoir.
Lot n° 2 : 5 véhicules de liaison seront à reprendre et à remplacer par des véhicules de gamme équivalente. Il y aura lieu de prévoir la fourniture de 2 nouveaux véhicules de liaison (supplémentaires) en début de marché. Au cours du marché, d'autres véhicules seront susceptibles d'être achetés, en fonction des besoins de la collectivité. Il n'y aura pas d'autre reprise de véhicules à prévoir.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la COMPA - ressources propres.
Prix unitaires.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.
Avance :
En cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Les prix seront révisables selon les modalités décrites au point 5.2 du CCATP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents) ;
- qualité des références ;
- qualité des moyens humains et matériels.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Chaque marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit respectivement d'un accord-cadre lancé sous la forme d'un marché à bons de commande et qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée totale du marché.
Critères d'attribution (communs aux 2 lots) :
Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération :
- valeur technique (pondération : 60 %) appréciée au vu des sous-critères exposés ci-après ;
- prix des prestations (pondération : 40 %) appréciée au vu des sous-critères exposés ci-après.
Pour l'analyse de la valeur technique (/10 points), la notation se fera au vu de la notation suivante :
- consommation du véhicule (prise en compte de la consommation mixte) : 3 points ;
- taux d'émission de Co2 : 3 points ;
- caractéristiques esthétiques et fonctionnelles : 2 points ;
- service après-vente et assistance technique : 2 points.
Pour l'analyse de la consommation, la notation sera réalisée à l'appui de la formule suivante : note la plus élevée 3 (consommation mixte la plus faible des véhicules proposés / consommation mixte des véhicules proposés par le candidat).
Pour le lot n° 2, la consommation sera calculée sur la moyenne des deux types de véhicules proposés.
En cas d'absence d'indication de la consommation en carburant (pour l'un des types de véhicule ou pour les deux), la note 0 sera attribuée.
Pour l'analyse du taux d'émission de Co2, la notation sera réalisée à l'appui de la formule suivante : note la plus élevée 3 (taux d'émission de Co2 le plus faible des véhicules proposés / taux d'émission de Co2 des véhicules proposés par le candidat).
Pour le lot n° 2, le taux d'émission de Co2 sera calculé sur la moyenne des deux types de véhicules proposés.
En cas d'absence d'indication du taux d'émission de Co2 (pour l'un des types de véhicule ou pour les deux), la note 0 sera attribuée.
L'analyse des caractéristiques esthétiques et fonctionnelles sera évaluée au vu des éléments renseignés à l'acte d'engagement.
L'analyse du service après-vente et assistance technique sera évaluée en fonction des éléments renseignés dans la note méthodologique et après analyse des documents d'information qui pourront être joints à l'offre.
Pour l'analyse du critère prix (/10 points), la valeur prix sera calculée de la manière suivante :
Lot n° 1 :
- prix unitaire en EUR (T.T.C.) de fourniture du véhicule renseigné à l'acte d'engagement et dont les caractéristiques sont exposées à l'annexe du CCATP incluant le bonus / malus écologique en vigueur à la date d'émission de l'acte d'engagement : 6 points.
Note la plus élevée 6 (prix le plus bas / prix du candidat),
- somme des prix unitaires en EUR (T.T.C.) de reprise des véhicules dont la liste est présentée à l'acte d'engagement et les caractéristiques précisées à l'annexe du CCATP : 4 points.
Note la plus élevée 4 (prix du candidat / prix le plus élevé).
Lot n° 2 :
- total en EUR (T.T.C.) du DQE représentatif des besoins de la COMPA sur la durée du marché pour la fourniture des véhicules de liaison présentés à l'acte d'engagement et dont les caractéristiques sont précisées à l'annexe du CCATP incluant le bonus / malus écologique en vigueur à la date d'émission de l'acte d'engagement: 6 points.
Note la plus élevée 6 (prix le plus bas / prix du candidat),
- somme des prix unitaires en EUR (T.T.C.) de reprise des véhicules dont la liste est présentée à l'acte d'engagement et les caractéristiques précisées à l'annexe du CCATP : 4 points.
Note la plus élevée 4 (prix du candidat / prix le plus élevé).
Le prix de vente devra intégrer la fourniture de tous les éléments mentionnés à l'annexe du CCATP.
Les critères seront notés de 1 à 10 (1 étant la note la plus basse, 10 étant la note la plus élevée). Pour la valeur technique, la note maximale peut ne pas être attribuée.
Prestations Supplémentaires Eventuelles : sans objet.
Pour l'ensemble des lots, les véhicules seront à prendre en charge et à livrer au siège de la COMPA :
Les Ursulines
Quartier Rohan
44150 ANCENIS
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à :
Correspondant : Mme Laurence ORHON
Téléphone : 02 40 96 31 89
Courriel : compa@pays-ancenis.com
Visite obligatoire des véhicules
Afin de juger de l'état des véhicules à reprendre et effectuer une estimation au plus juste, une visite devra être effectuée sur site. Deux dates sont proposées :
- le mercredi 8 octobre à 17 heures ;
- le mercredi 22 octobre à 8 heures.
Le rendez-vous est fixé sur le parking de la Charbonnière à Ancenis.
Il y aura lieu de prendre rendez-vous avec Laurence ORHON au 02 40 96 31 89.
Une attestation de visite sera remise à l'issue du rendez-vous.
L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Nantes situé 6, allée Ile Gloriette - B.P. 2411 - 44041 Nantes Cedex. Toute demande de renseignement concernant l'introduction des recours est à prendre auprès de cette instance.
Négociations : selon les modalités exposées au règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation peuvent être
- retirés gratuitement au siège de la COMPA aux coordonnées mentionnées ci-dessus,
OU
- envoyés, par voie postale, sur demande formulée par écrit aux coordonnées mentionnées ci-dessus,
OU
- téléchargeables sur site www.pays-ancenis.com - rubrique Marchés Publics, qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité.
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Ouest : tel : 02 99 55 02 05 ou support@synapse-ouest.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront :
- soit déposées contre récépissé à la Communauté de Communes du Pays d'ancenis aux horaires suivants :
du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
- soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine, la date et l'heure de leur réception à :
M. le président
Communauté de Communes du Pays d'ancenis
Centre administratif " les Ursulines "
cs 50201
44156 ancenis Cedex
- soit déposées par voie électronique selon la procédure décrite au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2014.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 véhicules utilitaires.
Sur la durée du marché, le nombre de véhicules utilitaires à reprendre sera de 3 et le nombre de véhicules utilitaires à fournir sera compris entre un minimum de 3 et un maximum 5.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 34100000.
Lot(s) 2 fourniture et reprise de véhicules de liaison.
Sur la durée du marché, le nombre de véhicules de liaison à reprendre sera de 5 et le nombre de véhicules de liaison à fournir sera compris entre un minimum de 7 et un maximum de 12.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 34100000.

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