Centrale des marchés
44 Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le Pays à Ancenis 44 Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le Pays à Ancenis lieu : centre administratif Les Ursuline Quartier Rohan CS 50201 ville : Ancenis code_postal : 44156
Com Communes du Pays d'Ancenis 44156Ancenis 0240988290
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44 Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le Pays à Ancenis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796097

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/08/13)
271116-2013
BOAMP (10/08/13)
13-139519

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Com Communes du Pays d'Ancenis, centre administratif Les Ursuline Quartier Rohan CS 50201, à l'attention de M. le président, F-44156 Ancenis. Tél. : (+33) 2 40 96 31 89. Fax : (+33) 2 40 98 82 90.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pays-ancenis.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.eu-supply.com/login.asp?B=COMPA.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
collecte des déchets ménagers et assimilés sur le Pays d'ancenis.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : communauté de communes du pays d'ancenis.
Code NUTS : FR511.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Cette présente consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite.
Les présents marchés sont respectivement des marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit respectivement d'un accord-cadre lancé sous la forme d'un marché à bons de commande et qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée totale du marché.
Cette prestation comprend, outre la collecte des déchets ménagers résiduels et des emballages ménagers recyclables, y compris verre et papiers-journaux-magazines, la dotation des usagers en bac, en cartes d'accès aux conteneurs enterrés et en sacs, la maintenance des bacs et conteneurs d'apport volontaire et leur suivi informatique.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000 - FC03, 90511200,90511400,90511300.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations. Pondération : 60.
2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DM13AO07.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 075-125945 du 17/04/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Le titulaire du lot 1 est chargé du ramassage des déchets ménagers et assimilés et de la collecte sélective des matériaux valorisables sur la COMPA. Ce marché inclut plus précisément : - la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles en porte à porte sur l'ensemble du territoire défini ci-dessus et leur évacuation vers l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux située à Mésanger (44) jusqu'à la fermeture du site pouvant survenir au plus tard en octobre 2017 puis au centre de transfert de la collectivité qui sera positionné à Ancenis, et identification informatique des bacs pucés. Y compris la collecte de l'hôpital en C3, - la collecte des Emballages Ménagers Recyclables en porte à porte en sacs ou en bacs jaunes sur l'ensemble du territoire et leur évacuation sur le centre de tri de Saint Laurent des Autels en 2014, puis vers un centre de tri qui pourra être différent en 2015, puis au centre de transfert de la collectivité, - la distribution de contenants (bacs, sacs jaunes et cartes d'accès aux conteneurs enterrés et sacs cabas) et l'entretien/maintenance de ces bacs, - l'enquête de conteneurisation pour les nouveaux arrivants, - le nettoyage des débordements et/ou dépôts intempestifs.
V.1) Date d'attribution du marché : 6 août 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
VEOLIA PROPRETE - GRANDJOUAN, 6 rue Nathalie Sarraute
TSA 70505, F-,44205 NANTES Cedex 2. tél. : (+33) 2 51 72 72 00. Fax : (+33) 2 51 72 72 35.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA : 500 000 EUR.

Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : Montage des bacs et puces
Entretien et réparation des bacs
Distribution des sacs jaunes, Distribution partielle des cartes d'accès aux conteneurs enterrés.

Lot n° : 2

Intitulé : Le titulaire du lot 2 est chargé du ramassage des déchets ménagers et assimilés et de la collecte sélective des matériaux valorisables sur la COMPA. Ce marché inclut plus précisément : - la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles en Conteneurs Enterrés sur l'ensemble du territoire défini ci-dessus et leur évacuation vers l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux située à Mésanger jusqu'à la fermeture du site pouvant survenir au plus tard en octobre 2017 puis au centre de transfert de la collectivité qui sera positionné à Ancenis, - la collecte des Emballages Ménagers Recyclables en Conteneurs Enterrés sur l'ensemble du territoire et leur évacuation sur le centre de tri de Saint Laurent des Autels en 2014, puis vers un centre de tri qui pourra être différent en 2015, puis au centre de transfert de la collectivité, - la collecte du verre et des Papiers-Journaux-Magazines en Colonnes Aériennes et le transport de leur contenu vers des centres à proposer, - la fourniture des cartes d'accès aux Conteneurs Enterrés et leur suivi d'utilisation, - l'entretien, le lavage et la maintenance des Conteneurs Enterrés des Ordures Ménagères Résiduelles et Emballages Ménagers Recyclables, - l'entretien et la maintenance des Colonnes Aériennes du verre et des Papiers-Journaux-Magazines.
V.1) Date d'attribution du marché : 6 août 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
VEOLIA PROPRETE - GRANDJOUAN, 6 rue Nathalie Sarraute
TSA 70505, F-,44205 NANTES Cedex 2. tél. : (+33) 2 5 1 72 7 2 00. Fax : (+33) 2 5 1 72 7 2 35.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le marché relatif à la Collecte des ordures ménagères et emballages ménagers recyclables en porte à porte avec identification des bacs pucés (lot 1 de la consultation relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés pour le Pays d'ancenis) a été attribué pour un montant minimum de 5 000 000 EUR (H.T.) et un montant maximum de 10 000 000 EUR (H.T.) sur la durée initiale de 5 ans à compter du 1er janvier 2014. Le présent marché pourra être reconduit pour une durée d'un an, pour des montants compris entre un minimum de 1 000 000 EUR (H.T.) et maximum de 2 000 000 EUR (H.T.).
Le marché relatif à la Collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers recyclables, du verre et des papiers-journaux-magazines en apport volontaire (lot 2 de la consultation relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés pour le Pays d'ancenis) a été attribué pour un montant minimum de 1 200 000 EUR (H.T.) et un montant maximum de 4 000 000 EUR (H.T.) sur la durée initiale de 5 ans à compter du 1er janvier 2014. Le présent marché pourra être reconduit pour une durée d'un an, pour des montants compris entre un minimum de 240 000 EUR (H.T.) et maximum de 850 000 EUR (H.T.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 75 A, annonce n° 254 du 17 avril 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;
Référé contractuel : recours possible dans un délai d'un (1) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
Requête au fond : recours dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013.

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