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44 Achat de documents non scolaires pour le réseau de lecture publique de la compa (5 lots) à Ancenis 44 Achat de documents non scolaires pour le réseau de lecture publique de la compa (5 lots) à Ancenis achat de documents non scolaires pour le réseau de lecture publique de la COMPA - 5 lots. lieu...
Com Communes du Pays d'Ancenis 44156Ancenis compa@pays-ancenis.com 0240988290
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44 Achat de documents non scolaires pour le réseau de lecture publique de la compa (5 lots) à Ancenis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144631

Date de clôture estimée : 29/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-101208
SOURCEWEB (04/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Com Communes du Pays d'Ancenis.
Correspondant : M. le président, centre administratif les Ursulines - cS 50201 44156 Ancenis Cedex tél. : 02-40-96-31-89 télécopieur : 02-40-98-82-90 courriel : compa@pays-ancenis.com adresse internet : http://www.pays-ancenis.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.pays-ancenis.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de documents non scolaires pour le réseau de lecture publique de la COMPA - 5 lots.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 22113000.

Lieu de livraison : pays d'ancenis découpé en grandes zones.

Code NUTS : FR511.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
la consultation concerne l'approvisionnement en documents des 26 bibliothèques du réseau du Pays d'ancenis. Les prestations sont réparties en 5 lots distincts et traités en marchés séparés.
La consultation est passée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Durée de chaque marché : de la date de notification au 31/12/2015.
A titre indicatif, date prévisionnelle de début des prestations : novembre 2014.
Délai d'exécution : Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de l'acte d'engagement et du C.C.A.P
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont réparties en 5 lots distincts et traités en marchés séparés.
Chaque marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Il s'agit respectivement d'un accord-cadre lancé sous la forme d'un marché à bons de commande et qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée totale du marché.
Le montant total de l'opération est compris entre un montant minimum de 50 000 EUR (H.T.) et un montant maximum de 180 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la COMPA, ressources propres.
Forme des prix : unitaires en EUR.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.
Aucune avance ne sera versée compte tenu du montant de chaque marché.
Prix fermes selon les modalités décrites au CCATP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
.
- la déclaration d'intention de soumissionner : Dc1 formulaire révisé au 25/06/2012 (ou équivalent),
Le cas échéant, les pouvoirs portant signatures du délégué et du déléguant devront être joints.
- la déclaration du candidat : Dc2 formulaire révisé au 15/09/2010 (ou équivalent) ;
- en cas de non utilisation du formulaire DC 1 à jour au 25/06/2012 ou équivalent : l'attestation sur l'honneur type pour justifier des attestations sur l'honneur que le formulaire Dc1 à jour comporte.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au regard des sous-critères suivants : moyens techniques pour 30 points, diversité du fonds et des éditeurs pour 15 points, modalités de suivi de commandes pour 15 points : 60 % ;
- délais de livraison au regard des sous-critères suivants : commande courante pour 15 points (maxi 15 jours ouvrés), commande urgente pour 10 points ( maxi 4 jours ouvrés), délai de livraison suite à choix sur place pour 5 points (maxi 4 jours ouvrés), au regard de la formule de calcul exposée au règlement de la consultation. : 30 % ;
- poucentage de remise sur prix public (T.T.C.), au regard de la formule de calcul exposée dans le règlement de la consultation. : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 août 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-PAS-CULT-MAPA-01.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à :
Correspondant : Rose-Marie LEGENDRE
Téléphone : 02 40 96 31 89
Courriel : compa@pays-ancenis.com
Négociation : selon les modalités fixées au règlement de la consultation.
Variantes / pse : sans objet.
Lieux de livraison : Pays d'ancenis découpé en grandes zones :
Zone 1 : bibliothèque de Ligné
Zone 2 : bibliothèque de Varades
Zone 3 : bibliothèque de Mésanger
Zone 4 : bibliothèque de Riaillé
Zone 5 : bibliothèque de Saint-Mars la Jaille
Zone 6 : médiathèque d'ancenis
l'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Nantes situé 6, allée Ile Gloriette - B.P. 2411 - 44041 Nantes Cedex.
Tel : 02 40 99 46 00
télécopieur : 02 40 99 46 58
Toute demande de renseignement concernant l'introduction des recours est à prendre auprès de cette instance.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation peuvent être
- retirés gratuitement au siège de la COMPA aux coordonnées mentionnées ci-dessus (attention, la COMPA sera fermée les 14 juillet et 15 août 2014)
OU
- envoyés, par voie postale, sur demande formulée par écrit au siège de la COMPA aux coordonnées mentionnées ci-dessus,
OU
- téléchargeables sur site www.pays-ancenis.com - rubrique Marchés Publics, qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité.
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Ouest : tel : 02 99 55 02 05 ou support@synapse-ouest.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les candidats devront transmettre leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante :
" mapa Achat de documents non scolaires pour le réseau de Lecture publique de la COMPA - lot n° .
- ne pas ouvrir "
Les offres seront :
- soit déposées contre récépissé à la Communauté de Communes du Pays d'ancenis aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. La COMPA sera fermée le 14 juillet et 15 août 2014 ;
- soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine, la date et l'heure de leur réception à.
M. le président
Communauté de Communes du Pays d'ancenis
Centre administratif " les Ursulines "
Cs 50201
44156 ancenis Cedex
- soit déposées par voie électronique selon la procédure décrite au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Littérature générale Adulte et livres en Grands Caractères.
; montant minimum de 20 000 EUR (H.T.) et montant maximum de 72 000 EUR (H.T.) sur la durée totale du marché.

C.P.V. - Objet principal : 22113000.
Lot(s) 2 Documentaires adultes.
; montant mimimum de 5 000 EUR (H.T.) et montant maximum de 18 000 EUR (H.T.) sur la durée totale du marché.

C.P.V. - Objet principal : 22113000.
Lot(s) 3 Littérature jeunesse.
; montant minimum de 11 000 EUR (H.T.) et montant maximum de 44 000 EUR (H.T.) sur la durée totale du marché.

C.P.V. - Objet principal : 22113000.
Lot(s) 4 Documentaires jeunesse.
; montant minimum de 4 000 EUR (H.T.) et montant maximum de 10 000 EUR (H.T.) sur la durée totale du marché.

C.P.V. - Objet principal : 22113000.
Lot(s) 5 Bandes dessinées / adultes et jeunesse.
; montant minimum de 10 000 EUR (H.T.) et montant maximum de 36 000 EUR (H.T.) sur la durée totale du marché.

C.P.V. - Objet principal : 22113000.

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