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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS d'Ancenis-Saint-Géréon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Préparation et service de repas en liaison chaude pour les personnes âgées et activités connexes - Résidence autonomie La Davrays
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de repas préparés dans la cuisine de la résidence autonomie La Davrays, leur distribution aux convives (personnes âgées, familles, personnes extérieures, personnel) en salle à manger et le nettoyage lié à ces activités. La prestation est exécutée tous les jours de l'année, y compris dimanches et jours fériés. Le nombre de convives est amené à varier quotidiennement
Identifiant de la procédure: 30762359-6378-41b5-a1d7-64f8618f9e25
Identifiant interne: 202609011448
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle, 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Garanties professionnelles et financières Garanties techniques
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Préparation et service de repas en liaison chaude pour les personnes âgées et activités connexes - Résidence autonomie La Davrays
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de repas préparés dans la cuisine de la résidence autonomie La Davrays, leur distribution aux convives (personnes âgées, familles, personnes extérieures, personnel) en salle à manger et le nettoyage lié à ces activités. La prestation est exécutée tous les jours de l'année, y compris dimanches et jours fériés. Le nombre de convives est amené à varier quotidiennement
Identifiant interne: S-PA-1877174
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle, 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 700 boulevard Joseph Vincent
Ville: Ancenis-Saint-Géréon
Code postal: 44150
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS d'Ancenis-Saint-Géréon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 16F894AE-FC7B-D276-B9DDB70D93E2E1DB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCAS d'Ancenis-Saint-Géréon
Numéro d’enregistrement: 68053
Adresse postale: 40, place St Pierre
Ville: Ancenis-Saint-Géréon
Code postal: 44156
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Orhon Rémy
Téléphone: 0240838703
Télécopieur: 0240963322
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCAS d'Ancenis-Saint-Géréon
Numéro d’enregistrement: 16F894CB-E4B9-AB23-25D2A0DD1A3148BD
Ville: Ancenis-Saint-Géréon
Code postal: 44150
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Profil acheteur AWS
Téléphone: 0240838700
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 16F894D9-FB9F-D7EF-81C4B2C974C8BE45
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 16F894E7-C3B5-6631-9871E35D5353A504
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 92abde6d-ec34-4347-a65c-83551bea1829 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2026 19:10:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 652861-2026
Numéro de publication au JO S: 183/2026
Date de publication: 22/09/2026
