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L'étude et la réalisation de l'opération de construction du centre d'incendie et de secours d'Ancenis (44)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428330

Date de clôture estimée : 21/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/12/12)
7075674701
Ancenis
l'étude et la réalisation de l'opération de construction du centre d'incendie et de secours d'Ancenis (44)
Avis de concours
Ce concours est couvert par : la directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SDIS44, à l'attention de M. Le Président, 12, rue Arago, BP 4309, F-44243 La Chapelle-sur-Erdre,
tél. +33 2 28 09 81 00, Email : marches.publics@sdis44.fr, Fax +33 2.40.30.37.55.
Code d'identification national : 28440001700018.
Adresse(s) Internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.sdis44.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
I.3) Activité principale : autre : service départemental d'incendie et secours.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Section II : Objet du concours, description du projet

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours, projet par le pouvoir adjudicateur, l'entité adjudicatrice : concours restreint sur esquisse en application des articles 38, 70 et 74 du Code des marchés publics, pour l'étude et la réalisation de l'opération de construction du centre d'incendie et de secours d'Ancenis (44).
II.1.2) Description succincte : caractéristiques principales.
Le bâtiment à construire aura une surface d'environ 2 574 mètres carrés de surface utile intégrant une démarche HQE sans certification.
Lieu d'exécution : 44156 Ancenis - France.
Le début du chantier est prévu pour le 4ème trimestre 2014. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 5 178 500 euros HT (valeur mai 2012).
Description des missions de maîtrise d'oeuvre.
Compétences nécessaires : les équipes de maîtrise d'oeuvre seront constituées sous la forme d'un groupement composé nécessairement de :
- un ou plusieurs architectes ou agréés en architecture membre de l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France : mandataire de l'ensemble du groupement ;
- des B.E.T cotraitants comprenant au moins les compétences requises ci-après :
- économie de la construction ;
- structure ;
- électricité, courants forts et courants faibles, coordination SSI ;
- thermique : chauffage, ventilation et plomberie sanitaires ;
- acoustique ;
- haute qualité environnementale.
Après l'attribution du marché, le SDIS exigera que le mandataire soit solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Le groupement sera conjoint.
Ces compétences professionnelles peuvent être regroupées à condition de les justifier dans le dossier de candidature.
La mission OPC ne sera pas confiée à la maîtrise d'oeuvre.
Un même architecte ne pourra être mandataire de plusieurs équipes.
Les cotraitants pourront se présenter dans plusieurs équipes.
Contenu de la mission : mission de base, conformément au décret 93-1268, dont les études d'exécution (Exe) pour les lots VRD, gros oeuvre, structures, charpente, et équipements techniques (ventilation, plomberie, chauffage, électricité courants forts et faibles), et les DQE pour l'ensemble des lots, et intégrant la mission plans de synthèse.
L'Intégration des cibles de la démarche HQE sera également à prendre en compte dans la mission de maîtrise d'oeuvre.
II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) : 71200000.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique.

III.1) Critères de sélection des participants :
- capacités humaines du groupement ;
- garanties techniques et financières du groupement ;
- références du groupement.
III.2) La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Architecte.

Section IV : Procédure
IV.1) Type de concours : restreint.
Nombre envisagé de participants : nombre maximal 4.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés
IV.3) Critères d'évaluation des projets
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur, l'entité adjudicatrice : SDIS44/CONCOURS ANCENIS/GBI.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 21 janvier 2013 à 16 h.
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés : français.
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui.
Nombre et montant des primes à attribuer : conformément aux dispositions des articles 70 et 74 du Code des marchés publics il est prévu d'indemniser les candidats admis à concourir sur la base d'un montant forfaitaire et non révisable de 23 411,37 euro(s) HT (soit 28 000 euros TTC).
Cette prime est attribuée à chaque candidat ayant remis des prestations répondant au programme et dans les conditions fixées dans le règlement de concours.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : le pouvoir adjudicateur pourra éventuellement réduire ou supprimer cette indemnité si le jury estime que les offres sont incomplètes ou ne répondent pas au règlement de la consultation.
Les rémunérations du maître d'oeuvre retenu tiendront compte de l'indemnité reçue au titre du concours.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours : oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur, l'entité adjudicatrice : non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés
Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet, programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Autres informations : critères d'évaluation des projets : offre économiquement la plus avantageuse jugée selon les critères suivants :
- respect de l'économie du projet ;
- adéquation par rapport au programme fonctionnel et dimensionnel,
- qualité du parti architectural et insertion dans le site,
- qualité du projet au regard des objectifs HQE.
Renseignements d'ordre administratif : conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : documents payants : non.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 21 janvier 2013 à 16 h.
Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés : français.
Autres informations :
Le dossier de candidature devra impérativement contenir :
- lettre de candidature DC1 dûment complétée et signée par le mandataire et par tous les membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle, le ou les numéros d'inscription à l'ordre des architectes.
Pour chaque membre du groupement :
- la déclaration du candidat (DC2) datée et comprenant les points suivants : attestations sur l'honneur, le candidat justifiant :
a) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du Code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du Code de la défense et à l'article L.317-8 du Code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du Code pénal ;
b) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du Code du travail ;
c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même Code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
g) Marchés de défense et de sécurité :
- ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute ;
- avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'État ;
h) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts.
i) la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
j) un justificatif de l'inscription au registre de commerce ou au répertoire des métiers.
k) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager conformément à l'article 45 du Code des marchés publics.
L'ensemble de ces documents est requis pour chacun des membres du groupement.
Le dossier de candidature contient par ailleurs en application de l'article 45 du Code des marchés publics :
- 1 Tableau (annexe A) présentant la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, et indiquant pour chacun des membres du groupement : les compétences, les moyens humains de l'année en cours, les moyens matériels (logiciels) ainsi que le chiffre d'affaires (euro HT) des 3 dernières années,
- pour chaque membre du groupement : 1 dossier de références (annexe B) des 3 dernières années, pour des réalisations de nature et d'importance équivalentes en précisant, pour chacune, le type et les caractéristiques, de l'opération, les missions et rôles du candidat, les prestations effectivement réalisées par le candidat, la date de réalisation, le montant (HT) en euros des travaux, le nombre de mètres carrés de shon; les cibles HQE traitées. (Ne seront retenus au titre de références que les projets ayant au moins fait l'objet d'un avant projet).
- pour l'architecte mandataire du groupement (et son cotraitant le cas échéant) :
- 1 dossier photographique comprenant 3 images couleur en format A4 représentatives de l'architecture extérieure illustrant 3 projets différents accompagné d'une page de garde (annexe C).
Ces photos pourront être issues des dossiers de référence proposés à l'annexe B.
Ces 3 photos seront également gravées sur un CDROM au format JPEG.
Chaque photographie comporte un numéro et est présentée dans une pochette transparente de format A4. Les 3 pochettes sont agrafées avec un tableau récapitulatif (annexe C) qui comporte pour chaque projet, le numéro de photographie, le nom et adresse de l'opération, le nom du maître d'ouvrage, les mètres carrés SHON, le coût et l'année des travaux et une légende de repérage.
Les documents mentionnés ci-dessus (tableaux annexes A, B et C et formulaires de candidature DC1 et DC2 sont téléchargeables par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp aussi accessible via le site du sdis 44: www.sdis44.fr
Conditions de remise des candidatures :
Voie dématérialisée : www.achatpublic.com aussi accessible via le site du sdis 44: www.sdis44.fr
ou adresse postale : M. le Président du Sdis44, service marchés publics, 12, rue Arago, BP 4309, 44243 La Chapelle sur Erdre Cedex.
Les candidatures devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'accueil du SDIS du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 à l'adresse ci-dessus.
Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Calendrier prévisionnel de déroulement du concours :
- rappel : date limite de remise des candidatures : 21 janvier 2013 à 16 h.
- choix des 4 équipes concurrentes par le jury : mars 2013.
- envoi ou remise du dossier de programme et de règlement de consultation : mars 2013.
- envoi ou remise des prestations : mai 2013.
- choix du lauréat : juillet 2013.
Date prévisionnelle de livraison du bâtiment : janvier 2016.
Pour tout renseignement technique, contacter : Groupement bâtiments et infrastructures du SDIS 44, Mme Cottin Bazin Anne-Claire, téléphone 02 28 09 82 53 ou M. Le Bourjois Jean-Jacques 02 28 09 82 51, télécopieur 02.28.09.82.65.
Ou la société Vulcaneo assistance à maîtrise d'ouvrage : M. De France Frédéric, téléphone 02 40 43 45 31, télécopie 01.49.04.59.49.
Mail : frederic.defrance@vulcaneo.fr
Pour tout renseignement administratif contacter : service marchés publics, Mme Dillet Françoise, téléphone 02 28 09 82 02 ou marches.publics@sdis44.fr
Instance chargée des procédures de recours : Trbunal administratif de Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex.
E-Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2012.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 décembre 2012.
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