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Analyse amiante, désamiantage et retrait d'isolants à base de fibre céramique de divers rechanges navals

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844011

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/10/13)
337270-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Brest Cedex 9
29200
BCRM Brest – DSSF Brest, secrétariat des offres – SDFC/Doma – CC45
+33 298222998
Marine/DCSSF/Dssfbrest
+33 298140706
cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com
M. le directeur du service de soutien de la flotte de Brest
Secrétariat des offres
FRANCE
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
analyse amiante, désamiantage et retrait d'isolants à base de fibre céramique de divers rechanges navals.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 26: Autres services
Finistère
FR522


II.1.3) Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle.
La présente consultation, fait suite à la consultation lançée le 11 mars 2010 aux journaux officiels et déclaré sans suite le 25 juin 2012.
Le présent projet de marché est un marché à bons de commande d'une durée d'un an reconductible deux fois par décision de l'autorité signataire du marché et a pour objet principal l'analyse amiante, le désamiantage et le retrait d'isolants à base de fibres céramiques de divers rechanges navals.
Les prestations à réaliser concernent, en particulier, le désamiantage non destructif ou la dépollution non destructive du matériel, l'identification et le marquage des matériels désamiantés ou dépollués, le traitement des déchets dangereux conformément à la législation en vigueur, ainsi que l'analyse d'échantillons en cas de suspicion d'amiante sur un matériel.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de désamiantage
45262660
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
Négociée avec publication d'un avis de marché
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. prix. Pondération 70
2. valeur technique. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
DSSFBconsult18353
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Autres publications antérieures

277252-2012
2012/S 167-277252


V.1)
Date d'attribution du marché:
25.9.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 01
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
76133
Épouville
36 rue Henri Ternon
Aris
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 253 750 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
montant mini HT par an : 25 000 EUR.
montant maxi HT par an : 253 750 EUR.
Durée du marché : 3 ans
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Rrennes Cedex
35044
hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte
+33 299635684
Tribunal administratif de Rennes
+33 299250366
greffe.ta-rennes@juradm.fr
http://www.justice.gouv.fr
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais de recours :
- référé contractuel (article L 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution ;
- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société tropic travaux signalisation , no 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;
- recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale) ;
www.justice.gouv.fr
greffe.ta-rennes@juradm.fr


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
3.10.2013
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