1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sassenage
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
Description: Cette consultation concerne la fourniture de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins de la mairie de Sassenage
Identifiant de la procédure: e51f0b60-d434-40e1-be30-35aecc554dac
Identifiant interne: 2023153
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données, 64212000 Services de téléphonie mobile, 72400000 Services internet
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
Description: Cette consultation concerne la fourniture de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins de la mairie de Sassenage
Identifiant interne: S-PA-1387575
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données, 64212000 Services de téléphonie mobile, 72400000 Services internet
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque accord-cadre est conclu pour une période de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification au titulaire. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 1 (une) fois par reconduction tacite pour une période de 24 (vingt-quatre) mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Procédure recours : Référé précontractuel art L551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sassenage
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023153
Titre: Services De Télécommunications
Date de conclusion du marché: 19/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Sassenage
Numéro d’enregistrement: 21380474300010
Adresse postale: Place de la Libération
Ville: Sassenage
Code postal: 38360
Pays: France
Point de contact: VENDRA Michel
Téléphone: 0476274863
Télécopieur: 0476535217
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Sassenage
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Place de la Libération
Ville: Sassenage
Code postal: 38360
Pays: France
Téléphone: 0476274863
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 33075
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 16 Rue Du Gal Alain De Boissieu
Ville: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: 0187265853
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: da4bcb8f-00d1-4c52-a7da-8915fa2510b7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2024 14:20:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 234537-2024
Numéro de publication au JO S: 78/2024
Date de publication: 19/04/2024
