1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Châtenay-Malabry
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur géothermique
Description: Délégation de service public pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur géothermique
Identifiant de la procédure: 476e8d41-6aa7-4606-b352-58e2cfd95042
Identifiant interne: C2201
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65000000 Services publics
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain, 45231112 Installation de réseau de conduites, 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHÂTENAY-MALABRY / LE PLESSIS-ROBINSON
Code postal: 92290 / 92350
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Avis précédent: 2022/S087238169
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur géothermique
Description: Délégation de service public pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur géothermique
Identifiant interne: C2201
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65000000 Services publics
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain, 45231112 Installation de réseau de conduites, 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/01/2024
Durée: 33 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique, sociale et environnementale de l'offre (35%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Coût
Description: Conditions économiques et financières (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Niveau des engagements juridiques (15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service rendu aux usagers (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues a l'article L. 551-13 du CJA.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Châtenay-Malabry
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Châtenay-Malabry
Organisation qui signe le marché: Ville de Châtenay-Malabry
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CORIANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre société CORIANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: C2201
Titre: Délégation de service public pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur géothermique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/12/2023
Date de conclusion du marché: 10/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: Ville de Châtenay-Malabry
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CORIANCE SAS
Numéro d’enregistrement: 41256170600042
Adresse postale: Immeuble Horizon 1 10 allée Bienvenue
Ville: NOISY-LE-GRAND
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149147979
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Châtenay-Malabry
Numéro d’enregistrement: 21920019300015
Adresse postale: 26 rue du Docteur Le Savoureux
Ville: CHÂTENAY-MALABRY
Code postal: 92290
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 146834683
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9ce981ae-ca6a-429a-a35d-6ae198503e33 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/02/2024 09:46:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 74808-2024
Numéro de publication au JO S: 25/2024
Date de publication: 05/02/2024
