Avis de marché - Avis n° 24-29271 du 11/03/2024
Département(s) de publication : 80
Annonce n° 24-29271
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24800074700043
Ville : Albert
Code postal : 80300
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Communauté de Communes du Pays du Coquelicot
Département(s) de publication : 80
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : T-2024-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président de la Communauté de Communes - 6 rue Emile Zola 80300 ALBERT
Adresse mail du contact : Comdecom@paysducoquelicot.com
Numéro de téléphone du contact : +33 322641030
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) - Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique; - Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique; - Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/04/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur . Groupement de commandes dont le coordonnateur est la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot. Les communes de Albert / Authuile / Beaucourt-sur-l'Ancre / Beaumont-Hamel / Bray-sur-Somme / Cappy / Contalmaison / Curlu / Eclusier-Vaux / Englebelmer / Etinehem-Méricourt / Fricourt / Hédauville / Hérissart / Irles / La Neuville-les-Bray / Mailly-Maillet / Méaulte / Mesnil-Martinsart / Pys / Suzanne / Toutencourt sont membres du groupement de commandes.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 60 %; - valeur technique de l'offre selon les conditions fixées à l'article 6.2 du règlement de consultation : 40 %.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande de travaux de voirie - Programme 2024 / 2025
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande de travaux de voirie - Programme 2024 / 2025. Groupement de commandes dont le coordonnateur est la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot. Les communes de Albert / Authuile / Beaucourt-sur-l'Ancre / Beaumont-Hamel / Bray-sur-Somme / Cappy / Contalmaison / Curlu / Eclusier-Vaux / Englebelmer / Etinehem-Méricourt / Fricourt / Hédauville / Hérissart / Irles / La Neuville-les-Bray / Mailly-Maillet / Méaulte / Mesnil-Martinsart / Pys / Suzanne / Toutencourt sont membres du groupement de commande.
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de Communes du Pays du Coquelicot
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre 810000 euros et 5500000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande avec un minimum et avec un maximum fixés en valeur. Durée : La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre ne sera pas reconduit. Le délai d'exécution des prestations sera fixé par chaque bon de commande. Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l'accord-cadre fixée ci-dessus. L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : Non. Ou en qualité de membres de plusieurs groupements : Non. La proposition de variante est autorisée. Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s). Exigences minimales requises : les mêmes exigences techniques qu'en solution de base. Les entreprises pourront proposer des variantes telles que : - substitution de grave bitume par une grave émulsion, - substitution de reprofilage en BB 0/6 par un reprofilage en grave émulsion, - proposer sur les chantiers le permettant des solutions de traitement de sol en place. Cette liste n'est ni exhaustive ni imposée au candidat. Il est à noter que le pouvoir adjudicateur souhaite limiter le nombre de variante à 2 maximum par candidat. Si les offres contiennent un nombre de variantes supérieur à celui indiqué ci-dessus, aucune des variantes ne sera analysée. Il n'est pas prévu de PSE. Les montants minimum et maximum sont fixés à l'acte d'engagement pour chaque collectivité. Le montant minimum cumulé sera de 810 000.00 euro(s) HT Le montant maximum cumulé sera de 5 500 000.00 euro(s) HT Groupement de commandes dont le coordonnateur est la Communauté de Commune du Pays du Coquelicot. Les communes de Albert / Authuile / Beaucourt-sur-l'Ancre / Beaumont-Hamel / Bray-sur-Somme / Cappy / Contalmaison / Curlu / Eclusier-Vaux / Englebelmer / Etinehem-Méricourt / Fricourt / Hédauville / Hérissart / Irles / La Neuville-les-Bray / Mailly-Maillet / Méaulte / Mesnil-Martinsart / Pys / Suzanne / Toutencourt sont membres du groupement de commande. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. Les raisons du non-allotissement de la consultation sont les suivantes : Les prestations ne peuvent pas être distinctes les unes des autres. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier selon les critères du règlement de consultation. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception par la maîtrise d'ouvrage des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - cs81114 80011 Amiens Cedex 1, tél. : (+33)3-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2024
