1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des climatisations à détente directe du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université
Description: Maintenance des climatisations à détente directe du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université - Saint Antoine, Tenon, Trousseau, Rothschild et La Roche Guyon
Identifiant de la procédure: 699ba479-3f0b-4d7a-8f41-f8bb561dc33a
Identifiant interne: APHPSU24-025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date limite pour toute question : le 03/06/2024 à 12h00 Date limite pour les visites obligatoires des lieux : le 31/05/2024 à 12h00
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des climatisations à détente directe du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université
Description: Maintenance des climatisations à détente directe du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université - Saint Antoine, Tenon, Trousseau, Rothschild et La Roche Guyon
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DC1, DC2, références similaires
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: DC1, DC2, références similaires
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: LA VALEUR TECHNIQUE notée sur 55 points appréciée à partir des 3 éléments d'appréciation suivants : * Elément d'appréciation n°1.1 : Le CV des personnels et techniciens dédiés au site - un organigramme nominatif de l'équipe dédiée - L'ancienneté des personnels et qualification dans le domaine technique et le milieu hospitalier : 20 points * Elément d'appréciation n°1.2 : Organisation et effectif minimum garantit aux mois de Juillet et Aout - Délai d'intervention garanti principalement la nuit, le samedi et le dimanche ou jour férié: 20 points * Elément d'appréciation n°1.3 : Organisation, modalités et procédures d'intervention sur site: 15 points
Critère:
Type: Prix
Description: LA VALEUR ECONOMIQUE notée sur 40 points : Jugée au travers du prix global et forfaitaire et de la part à bon de commande jugée selon un scénario
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale notée sur 5 points : • Elément d'appréciation n°3.1 : Descriptif des moyens mis en œuvre par la société pour réduire son empreinte environnementale dans le cadre de l'exécution de son marché : 5 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 11/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/06/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou conjoint
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui traite les offres: ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594000
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: Groupe Hospitalo-Universitaire APHP Sorbonne Université Hôpital Pitié Salpêtrière 47/83 boulevard de l'hôpital
Ville: Paris cedex 13
Code postal: 75651
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction générale, cellule marché
Téléphone: +33 142176182
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7fe7565b-caf2-4af7-93c1-7c3ca805b819 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 14:35:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 266104-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
