1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DREAL Centre-Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de relevés bathymétriques et topographiques sur les rivières du bassin de la Loire en amont de la confluence avec la Vienne sur la période 2024-2027
Description: Les relevés bathymétriques et topographiques consistent à mesurer l'altitude terrestre et subaquatique en plusieurs sections et ouvrages en travers d'une rivière. Les relevés peuvent concerner des portions de cours d'eau allant de quelques kilomètres de longueur à plusieurs dizaines de kilomètres de longueur. Les largeurs et les profondeurs des cours d'eau sont très variables, pouvant aller de quelques mètres de largeur à plusieurs dizaines de mètres de largeur. Le candidat devra être en mesure de réaliser les levés quelle que soit la configuration. Pour l'établissement des prix plafond de l'accord-cadre, les largeurs de sections et d'ouvrages seront classées selon trois intervalles ([0 - 15 m ; 15 m - 40 ; > 40 m].
Identifiant de la procédure: dbcaae40-4d84-4a07-829b-4f6af190a6b3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
État de cessation d’activités
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Relevés bathymétriques et topographiques sur les rivières du bassin de la Loire en amont de la confluence avec la Vienne sur la période 2024-2027
Description: Les relevés bathymétriques et topographiques consistent à mesurer l'altitude terrestre et subaquatique en plusieurs sections et ouvrages en travers d'une rivière. Les relevés peuvent concerner des portions de cours d'eau allant de quelques kilomètres de longueur à plusieurs dizaines de kilomètres de longueur. Les largeurs et les profondeurs des cours d'eau sont très variables, pouvant aller de quelques mètres de largeur à plusieurs dizaines de mètres de largeur. Le candidat devra être en mesure de réaliser les levés quelle que soit la configuration. Pour l'établissement des prix plafond de l'accord-cadre, les largeurs de sections et d'ouvrages seront classées selon trois intervalles ([0 - 15 m ; 15 m - 40 ; > 40 m].
Identifiant interne: DREAL_CVL_TOPO_AC_2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: DREAL Centre-Val de Loire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DREAL Centre-Val de Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DREAL Centre-Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 13000930100016
Adresse postale: 5 avenue Buffon CS 96407
Ville: Orleans cedex 2
Code postal: 45064
Pays: France
Téléphone: 0236174141
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 43d53f18-5a43-44b9-9254-3666cacc3a73 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2024 16:02:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 209866-2024
Numéro de publication au JO S: 71/2024
Date de publication: 10/04/2024
