Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
travaux d'entretien et réparation des ouvrages d'art métropolitains-
le présent marché a pour objet l'entretien et les réparations des ouvrages d'art métropolitains. L'Ensemble des éléments techniques est définit au Cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Il n'est pas prévu de décomposition en lots.l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum des prestations sur la durée initiale du marché, soit un (1) an, est de 3 000 000 euros (H.T.). La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
lot unique
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/La date limite de dépôt des offres est le mercredi 13 décembre 2023 à 16h00.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponiblesen accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
