Centrale des marchés
mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase à amplepuis Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un Gymnase à Amplepuis correspondant : Mairie d'Amplepuis René PONTET, Le Maire url : http://www.amplepuis.fr/ ville : Amplepuis designat...
COMMUNE D'AMPLEPUIS 69550Amplepuis mairie@amplepuis.fr
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Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase à amplepuis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5695903

Date de clôture estimée : 01/02/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/10/20)
20-130195
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69, 42
Annonce No 20-130195
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D'AMPLEPUIS.
 Correspondant : mairie d'amplepuis René PONTET, le maire, 9 place de l'hôtel de Ville 69550 Amplepuis, tél. : 04-74-89-30-24, courriel : mairie@amplepuis.fr adresse internet : http://www.amplepuis.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maitrise d'œuvre pour la construction d'un Gymnase à Amplepuis.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71240000.
Lieu d'exécution : chemin de Bagatelle, 69550 Amplepuis.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un Gymnase dans la ville d'amplepuis.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée restreint avec remise de prestation. Elle est soumise aux dispositions de l'article L2123-1 du code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la surface utile de construction du gymnase est estimée à 1508 mètres carrés.
La mission de maîtrise d'œuvre, faisant l'objet de ce marché, est définie en application du livre 4 de la deuxième partie du code de la commande publique relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.
La mission de maîtrise d'œuvre, définie dans le cadre de ce marché, comprend les éléments de mission suivants :
-Esq : Etudes d'esquisse
-Aps : Etudes d'avant-projet sommaire
-Apd : Etudes d'avant-projet détaillé et dossier de dépôt permis de construire
-Pro - dCE : Etudes de projet, dossier de consultation des entreprises
-Act : Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux
-Exe : Etudes d'exécution partielles
-Visa - sYNT : Examen de la conformité au projet des études d'exécution et synthèse faites par le ou les entrepreneurs
-Det : Direction de l'exécution des travaux
-Aor : Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Estimation de la valeur (H.T.) : 1 966 500 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 38 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement prévisionnel de ce marché est constitué par des subventions publiques et par les crédits inscrits au budget principal de la commune d'amplepuis.
Le paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif et sous forme de virement bancaire dans le respect du délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le mandataire solidaire du groupement sera obligatoirement l'architecte.
Il est interdit au mandataire de présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il n'y a pas de clause d'exclusivité pour les cotraitants.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Commission technique :
La commission technique en charge des analyses des candidatures et des offres sera composée de représentant du maître d'ouvrage ainsi que de représentants des associations , futurs utilisateurs de l'équipement.
Sélection des candidatures :
Conformément à l'article R2144-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de 2 jours ouvrés.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
-Les garanties et capacités économiques et financières
-Les capacités techniques et professionnelles
-La qualité et la pertinence des références présentées au regard de l'opération,
-La capacité à appréhender des projets de nature et d'importance équivalentes au projet objet du marché (ERP, Gymnase, montant de l'opération, etc....)
Seront éliminées :
-Les candidatures ne présentant pas toutes les compétences demandées dans le cadre du présent avis ou dont les garanties et capacités professionnelles, techniques, économiques et financières sont insuffisantes.
Jugement des offres :
Il est précisé à l'entreprise candidate que ces critères sont donnés à titre indicatif.
Lors d'une seconde phase, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux sociétés dont la candidature aura été retenue à l'issue de la phase de jugement des candidatures. Les sociétés seront alors invitées à remettre une offre selon les modalités qui seront précisées dans le dossier de consultation.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues au 2° de l'article R2152-7 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres conformément à l'article R2152-6 du code de la commande publique.
A titre d'information, il est d'ores et déjà précisé que les critères retenus pour le jugement des offres seront pondérés de la manière suivante :
Le Pouvoir Adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et sous-critères énoncés ci-dessous :
-Critères techniques : 60 %
-Critère prix : 40 %.
Situation juridique - références requises : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le mandataire solidaire du groupement sera obligatoirement l'architecte.
Le candidat présentera une équipe pluridisciplinaire qui comprendra au minimum :
- un architecte qui devra justifier de son inscription à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 du 10 juin 1985)
- des compétences, qui devront être clairement identifiées, dans les domaines suivants :
-Structures
-Fluides, électricité, thermique
-Économie de la construction.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : se reporter à l'article 4 - déroulement de la procédure du règlement de consultation téléchargeable sur la plateforme acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 23 novembre 2020, à 12 heures.
Date limite de réception des offres : 1.e.r février 2021, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MOEGYM.

Récompenses et jury : 
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : chacun des trois concurrents ayant répondu dans les formes prescrites au présent règlement recevra, à titre d'indemnité, une somme forfaitaire non révisable de 2 500 euro(s) (H.T.)
Les indemnités d'un candidat dont les prestations sont jugées insuffisantes (documents demandés non remis, qualité insuffisante, manque de sérieux, non-respect du programme) peuvent faire l'objet d'une réfaction.
Cette indemnisation vaudra solde de tout compte pour les équipes non retenues. Le maître d'ouvrage disposera de la faculté de reproduction et publication des intentions architecturales rendues.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des candidats gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des candidatures et offres par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 octobre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE AMPLEPUIS.
 Correspondant : Mme FESSY ou Mme FROGET,  9 place de l'hôtel de Ville,  69550 Amplepuis, , tél. : 04-74-89-30-24, , courriel : mairie@amplepuis.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

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