Marché de prestations de service :contrat d'exploitation des installations de chauffage et de ventilation mécanique contrôlée des bâtiments communaux

Objet du marché : marché de prestations de service : contrat d'exploitation des installations de chauffage et de ventilation mécanique contrôlée des bâtiments communaux.
Lieu d'exécution : amplepuis.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation porte sur la conduite, la surveillance et l'entretien des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation des bâtiments communaux de la commune d'amplepuis
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits inscrits au budget principal de la commune.
Paiement par mandat administratif (virement) dans le respect du délai global de paiement (30 jours à compter de la date de réception de la facture).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - mémoire technique : 40 %;
     - prix : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA-CVC2020.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait gratuit de l'ensemble du dossier de consultation sur la plateforme acheteur : http://marches-publics.info/accueil.htm
La personne physique est fortement incitée à renseigner lors du téléchargement du DCE, son nom et son adresse électronique ainsi que le nom de l'organisme candidat. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra au candidat de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur dossier contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm avant le:
4 septembre 2020 à 12 heures.
La transmission se fera sous les formats : .doc ; .xls ; .ppt ; .pdf, .jpg ; .gif ; .png ; .zip.
Le fuseau horaire de référence sera celui de Gmt+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2020.

Renseignements relatifs aux lots :