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Le marché a pour objet l'exécution de prestations intellectuelles suivantes : étude pour la réalisation d'un plan guide - étude de programmation et de planification urbaine pour l'évo Le marché a pour objet l'exécution de prestations intellectuelles suivantes : étude pour la réalisation d'un plan guide - étude de programmation et de planification urbaine pour l'évolution du cent...
COMMUNE D'AMPLEPUIS 69550Amplepuis mairie@amplepuis.fr
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Le marché a pour objet l'exécution de prestations intellectuelles suivantes : étude pour la réalisation d'un plan guide - étude de programmation et de planification urbaine pour l'évo

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3199761

Date de clôture estimée : 12/01/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/11/17)
BOAMP (06/11/17)
17-156655
Avis de marché

Département(s) de publication : 69, 42
Annonce No 17-156655
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D'AMPLEPUIS.
 Correspondant :  Mairie d'amplepuis René PONTET, le maire, 9, place de l'hôtel de Ville 69550 Amplepuistél. : 04-74-89-30-24courriel : mairie@amplepuis.fr adresse internet : http://marchespublics.reseaudescommunes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.reseaudescommunes.fr.

Objet du marché : le marché a pour objet l'exécution de prestations intellectuelles suivantes : étude pour la réalisation d'un plan guide - étude de programmation et de planification urbaine pour l'évolution du centre-bourg d'amplepuis ".

Caractéristiques principales : 
la présente consultation s'adresse à une équipe pluridisciplinaire disposant de compétences et d'expérience en matière :
- d'urbanisme
- de paysage
- d'architecture
- d'ingénierie en mobilité et Vrd
- d'économie du bâtiment
et éventuellement des compétences en :
- sociologie urbaine
- montage opérationnel, technique et financier d'opérations d'aménagement et de construction
- réhabilitation du bâti ancien
l'étude sera réalisée suivant trois phases :
- phase 1 : diagnostic
- phase 2 : programmation
- phase 3 : prescriptions
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché a pour objet l'exécution de prestations intellectuelles suivantes : étude pour la réalisation d'un plan guide - étude de programmation et de planification urbaine pour l'évolution du centre-bourg d'amplepuis ".
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire sera dispensé de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Crédits inscrits au budget communal.
- modalités de règlement du prix :
En complément des dispositions de l'article 11 du ccag pi, les précisions suivantes sont apportées :
Le règlement du prix s'effectue à chaque réalisation de prestations et décision de réception distinctes : ce règlement prend la forme d'un règlement partiel définitif dans les conditions de l'article 11.8 du CCAG Pi.
Lorsque le titulaire a droit au paiement d'acomptes conformément aux dispositions ci-dessus, la demande de paiement d'acompte est établie, conformément à l'article 11.4 du ccag pi, par le titulaire.
elle indique les prestations effectuées donnant droit à paiement pour la période considérée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec un groupement d'entreprise conjoint avec solidarité du mandataire.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
toute candidature correspondante à cette situation sera éliminée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 janvier 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.reseaudescommunes.fr
Lot 1 - etudes pour la realisation d'un plan Guide
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera passé pour la réalisation des prestations.
les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Amplepuis.
 9, place de l'hôtel de Ville,  69550 Amplepuis.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Amplepuis.
 9, place de l'hôtel de Ville,  69550 Amplepuis, tél. : 04-74-89-30-24, courriel : srogue@ville-tarare.fr,  adresse internet : http://marchespublics.reseaudescommunes.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Amplepuis.
 9, place de l'hôtel de Ville,  69550 Amplepuis, tél. : 04-74-89-30-24, courriel : cfroget@amplepuis.fr,  adresse internet : http://marchespublics.reseaudescommunes.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Amplepuis : Céline FROGET.
 9, place de l'hôtel de Ville,  69550 Amplepuis, tél. : 04-74-89-30-24, courriel : cfroget@amplepuis.fr,  adresse internet : http://marchespublics.reseaudescommunes.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
etudes pour la realisation d'un plan guide
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