Fourniture de produits d'entretien, de nettoyage et d'hygiène pour la commune d'Amplepuis

Objet du marché : fourniture de produits d'entretien, de nettoyage et d'hygiène pour la commune d'amplepuis.
Lieu de livraison : stade de Coucy - 69550 Amplepuis + Centre municipal de santé - 33 Rue Auguste Villy - 69550 Amplepuis, 69550 Amplepuis.

Caractéristiques principales : 
forme de marché : à bons de commande avec maximum.
attribution d'un marché unique.
accord-cadre attribué à un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/05/2021 (soit du 01/05/2021 jusqu'au 30/04/2022).
la durée de la période initiale des prestations de 12 mois.
nombre de périodes de reconduction fixé à 3
durée de chaque période de reconduction : 12 mois
durée maximale du contrat toutes périodes confondues : 48 mois (soit 4 ans).
montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum (H.T.) 15 000,00 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires.
prix actualisables.
aucune avance prévue.
délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : copie du jugement en cas de redressement judiciaire;
     - Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 février 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AMPLEPUIS_PROD_ENT.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : Frk26
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/02/2021 à 12:00
documents payant : Non
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
attention : Les échantillons demandés devront être remis par les candidats avant les date et heure limites de réception des plis fixées ci-dessus et en page de garde du présent règlement de consultation.
les candidats sont avertis que la remise des échantillons ne donnera lieu à aucune indemnisation de la part du pouvoir adjudicateur. Etant donné que les échantillons remis par les candidats serviront pour faire des tests des produits proposés, ils ne pourront bien sûr pas être restitués aux candidats.
la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon
184 rue Duguesclin 69433 lyon Cedex 3
poste : 04 78 14 10 10 / Télécopie : 04 78 14 10 65 / Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
adresse internet(u.r.l) : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lyon Palais des Juridictions administrative
184 rue Duguesclin 69433 lyon Cedex 3
poste : 04 78 14 10 10 / Télécopie : 04 78 14 10 65 / Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
adresse internet(u.r.l) : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation.
le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
numéro de la consultation : Amplepuis_Prod_Ent.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 janvier 2021.