ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE D'AMPLEPUIS

Objet du marché : entretien des espaces verts de la commune d'amplepuis.

Caractéristiques principales : 
le marché concerne d'une part, les travaux de tonte, débroussaillage, taille et désherbage sur les différents sites de la Ville d'amplepuis et d'autre part, l'entretien des terrains de sports engazonnés (stade Coucy et stade Malatray)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché alloti:
- lOT 1 : tonte, débroussaillage, taille et désherbage des espaces verts de la Ville d'amplepuis
- lOT 2 : entretien des terrains de sports engazonnées.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire sera dispensé de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : chaque commande donne lieu à des prestations propres qui feront l'objet d'une réception et d'un règlement dès leur réalisation complète. Après réception de chaque commande, le titulaire doit adresser à la Commune le projet de décompte correspondant aux prestations fournies.
le mode de règlement utilisé est le virement bancaire après mandat administratif. Le paiement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture, en application du décret n^o2002-232 du 21 février 2002 modifié.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique de l'offre : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 février 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA-ESPVERTS.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.reseaudescommunes.fr
Criteres d'attributions : PRIX : appréciés au regard du montant issu des dqe
valeur technique :
- sous critère méthodologie et moyens affectés à l'opération (25%)
- sous critère hygiène et sécurité du chantier (25%)
lot 1 - tonte, débrousaillage, taille et désherbage des espaces verts de la Ville d'amplepuis
lot 2 - entretien des terrains de sports engazonnés (2 stades)
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 décembre 2017.

Renseignements relatifs aux lots :