Centrale des marchés
la fourniture de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux. la fourniture de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux. url : http://www.cahpp.fr correspondant : Mme Céline Gryson mel : cgryson@cahpp.fr cp : 75009 designation : CAHPP (m...
CAHPP (mandataire habilité) 75009Paris cgryson@cahpp.fr
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La fourniture de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2999504

Date de clôture estimée : 15/09/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/17)
17-106319
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 17-106319
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAHPP (mandataire habilité).
 Correspondant : Mme Céline Gryson, 22 rue Richer 75009 Paris, courriel : cgryson@cahpp.fr adresse internet : http://www.cahpp.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : la fourniture de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 33124130
Objets supplémentaires : 33140000.
Lieu de livraison : centre hospitalier d'amplepuisavenue raoul follereau, 69550 Amplepuis.
Code NUTS : FR716.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 165 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 1 fois un an. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités estimatives de fournitures transmises sont des quantités annuelles, elles sont fournies à titre indicatif. Seules les quantités maximales sont contractuelles.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 1 fois un an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur les fonds propres de l'établissement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : tous les documents à transmettre sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : tous les documents à transmettre sont indiqués dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-77.

Renseignements complémentaires : es échantillons pourront être demandés par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une négociation sur la base des prix unitaires proposés par les 3 candidats ayant remis les meilleures offres par lot. La négociation peut se dérouler en plusieurs phases successives.
Le dossier de consultation disponible gratuitement, jusqu'à la date et l'heure limites de remise des réponses sur la plateforme achat-hôpital.com.
Les quantités minimum et maximum de l'établissement figurent dans le bordereau de prix unitaire en Annexe 1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juillet 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) tous. - tous les lots de fourniture de produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 1 fois un an. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée : quantités estimatives de fournitures transmises sont des quantités annuelles, elles sont fournies à titre indicatif. Seules les quantités maximales sont contractuelles.
Coût estimé (HT) : 165 000 euros.
Informations complémentaires : l'allotissement complet se trouve dans les documents de la consultation.
C.P.V. - Objet principal : 33124130
Objets supplémentaires : 33140000.
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