Centrale des marchés
travaux d'accessibilité pmr de la mairie et de la mairie annexe - 2ème consultation suite lots 4-7 et 8 infructueux Travaux d'accessibilité PMR de la mairie et de la mairie annexe - 2ème consultation suite lots 4-7 et 8 infructueux designation : Ville d'Amnéville correspondant : Monsieur le Maire, Eric MUNI...
Ville d'Amnéville 57360Amnéville
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Travaux d'accessibilité pmr de la mairie et de la mairie annexe - 2ème consultation suite lots 4-7 et 8 infructueux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4327585

Date de clôture estimée : 01/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/02/19)
19-23862
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57
Annonce No 19-23862
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Amnéville.
 Correspondant : M. le maire, Eric MUNIER, 36 rue des Romains 57360 Amnéville adresse internet : http://www.amneville-les-thermes.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://amneville.synapse-entreprises.com.

Objet du marché : travaux d'accessibilité PMR de la mairie et de la mairie annexe - 2e consultation suite lots 4-7 et 8 infructueux.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par mandat administratif - délai global de paiement 30 jours.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : mentionnés dans le règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : mentionnés dans le règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : mentionnés dans le règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : mentionnés dans le règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
documents mentionnés dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique (mémoire justificatif : 15 % note relative à la sécurité et la propreté du chantier, 15 % qualité des fournitures et matériaux, 10 % procédés d'exécution et moyens utilisés) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les questions seront à poser via le Forum Questions-Réponses de notre profil acheteur : http://amneville.synapse-entreprises.com au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Une visite des lieux est obligatoire. Prendre contact avec M. Christian PRZYWARCIAK - tél. : 06.15.76.51.47.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre site : www.amneville-les-thermes.com ainsi que sur notre profil acheteur : http://amneville.synapse-entreprises.com à compter du 14 février 2019.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
: La transmission des candidatures et des offres est imposée par voie électronique sur notre profil acheteur : http://amneville.synapse-entreprises.com
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au 01 72 33 90 70.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure.
-Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no 291545).
-Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au J.O.U.E. De l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante au J.O.U.E. Et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché.
-Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au J.O.U.E. De l'avis d'attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux signalisation, Req. no 291545)..

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 4. - menuiserie extérieure/intérieure.
Menuiserie extérieure/intérieure
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 7. - electricité.
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 8. - chauffage/Ventilation/Sanitaire.
Chauffage/Ventilation/Sanitaire
C.P.V. - Objet principal : 45331000
Objets supplémentaires : 45232460.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Climatisation, Plomberie (travaux), Ventilation
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