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nettoyage des espaces publics sur le centre thermal et touristique de la commune d'amnéville nettoyage des espaces publics sur le centre thermal et touristique de la commune d'Amnéville ville : Amnéville cp : 57360 correspondant : Monsieur le Maire, Eric MUNIER adresse : 36 rue de...
Ville d'Amnéville 57360Amnéville
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Nettoyage des espaces publics sur le centre thermal et touristique de la commune d'amnéville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4136261

Date de clôture estimée : 14/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/11/18)
BOAMP (26/11/18)
18-164955
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57
Annonce No 18-164955
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Amnéville.
 Correspondant : M. le maire, Eric MUNIER, 36 rue de romains 57360 Amnéville.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : nettoyage des espaces publics sur le centre thermal et touristique de la commune d'amnéville.
CPV - Objet principal : 77310000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 112 500 euros.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance à laquelle ils peuvent éventuellement prétendre en application de l'article 110 du Décret relatif aux Marchés Publics, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : c'est un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés (article 36.i. De l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et article 13 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles.
Capacité économique et financière - références requises : -Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1,
-Une déclaration individuelle de candidature établie sur un formulaire Dc2,
-Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015,
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à les engager,
-Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an : le récépissé de dépôt de déclaration auprès des services compétents,
-L'Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité

Marché réservé : oui.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 80 %;
     - moyens humains et matériels : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres :  jusqu'au 14 mars 2019.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 32PA/2018.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
: Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre site : www.amneville-les-thermes.com ainsi que sur notre profil acheteur : http://amneville.synapse-entreprises.com à compter du 26 novembre 2018.
Date limite d'obtention : 14 décembre 2018, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée sur notre profil acheteur : http://amneville.synapse-entreprises.com. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les candidats peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises tél. : 01.72.33.90.70 ou info@synapse-entreprises.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la paix 67000 Strasbourg.

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