Centrale des marchés
Concession de réhabilitation urbaine Il s'agit de sélectionner l'aménageur avec lequel la Commune d'Amnéville signera une concession de réhabilitation urbaine en application des articles L300-4 et L300-5 et R300-4 à R300-9 du Code de ...
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Concession de réhabilitation urbaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4149761

Date de clôture estimée : 15/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/18)
18-161207
SOURCEWEB (02/12/18)

Département(s) de publication : 57
Annonce No 18-161207
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Amnéville, 36 rue des Romains, 57360, Amnéville, F, Courriel : k.lubibogoff@amneville-les-thermes.com, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.amneville-les-thermes.com
Adresse du profil acheteur : http://amneville.synapse-entreprises.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://amneville.synapse-entreprises.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://amneville.synapse-entreprises.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de réhabilitation urbaine
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45111291
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Il s'agit de sélectionner l'aménageur avec lequel la Commune d'Amnéville signera une concession de réhabilitation urbaine en application des articles L300-4 et L300-5 et R300-4 à R300-9 du Code de l'Urbanisme pour la réalisation d'un projet d'aménagement sur dix secteurs communaux. Le contrat de concession portera notamment sur l'acquisition de terrains et bâtiments, la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements, la réalisation du programme de construction et la commercialisation des charges foncières, la gestion de cellules commerciales.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111291
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 70122200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 70122100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les objectifs principaux de ces opérations sont la maîtrise du développement urbain, le prix du foncier, la mixité des modes d'habitat, le maintien des commerces et services du cœur de ville, la qualité architecturale et le développement durable. Sur les 10 secteurs couvrant une emprise d'environ 27 ha, le projet se fond sur le principe :- de la réalisation d'équipements publics d'infrastructure nécessaire à l'urbanisation des secteurs,- de la mise en état des sols des différents secteurs,- de la réalisation de logements collectifs et individuels allant du pavillon à la maison en bande,- de la gestion de commerces et logements. Le financement de l'opération est assuré par la commercialisation des terrains cédés. La rémunération du concessionnaire sera donc substantiellement assurée par les résultats de l'opération.Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération conformément au programme arrêté par la commune et notamment :1.Acquisition des terrains et/ou des bâtiments situés dans les secteurs de l’opération d’aménagement,2.Réalisation des études nécessaires et à charge du concessionnaire toutes les modifications ou révisions nécessaires au PLU pour la réalisation des opérations,3.Obtention des autorisations administratives nécessaires (dont celles requises au titre de la loi sur l'eau, de la Déclaration d'Utilité Publique, des fouilles archéologiques, des permis d’aménager, des permis de construire, ...),4.Mobilisation des financements permettant la gestion de l'ensemble des mouvements financiers de l’opération,5.Réalisation des travaux et équipements (voirie, réseaux et autres espaces publics) concourant aux opérations ainsi que la réalisation des études et de toutes les missions nécessaires à leur exécution,6.Remise à la commune, après leur achèvement, des équipements publics d'infrastructure réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du concessionnaire,7.Commercialisation des lots constructibles,8.Elaboration des cahiers des charges de cession des terrains et pour chaque cession. Cession des terrains aménagés,9.Gestion et/ou cession des locaux réaménagés,10.Gestion administrative, technique, financière, établissement et tenue des documents comptables et de gestion de l’opération,11.Coordination de l’ensemble des actions nécessaires à la bonne conduite et fin de l’opération,12.Obligation de résultats.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. Valeur technique de l'offre (note méthodologique 50 % et dossier de références 20 %) : 70 %
     2. Capacité économique et financière pour l'exécution de la concession d'aménagement : 30 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Conformément au règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 janvier 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure se déroulera de la manière suivante conformément aux dispositions contenues aux articles R.300-4 et suivants du Code de l'urbanisme et au décret no 2016-86 du 1er février 2016 et notamment l'article 9.1 :- avis d'appel à candidature- téléchargement du dossier de consultation constitué du règlement de la consultation et du document programme et ses annexes par les candidats sur le profil acheteur de la commune : http://amneville.synapse-entreprises.com- remise des candidatures et des propositions conformément aux dispositions définies par le règlement de la consultation- analyse des candidatures ainsi que des propositions- discussion avec un ou plusieurs candidats dans les conditions de l'article 46 de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016- désignation du concessionnaire par l'organe délibérant de la commune sur proposition de l'autorité compétente au vu de l'avis de la commission concession d'aménagement.La commission concession d'aménagement interviendra dans la procédure conformément à l'article R300-9 du Code de l'urbanisme.Les questions seront à poser via le Forum Questions-Réponses de notre profil acheteur : http://amneville.synapse-entreprises.com au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.La transmission des candidatures et des offres est imposée par voie électronique sur notre profil acheteur.Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les candidats peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au 01.72.33.90.70
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 31 avenue de la Paix, 67000, Strasbourg, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours pour excès de pouvoir introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 novembre 2018
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