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A proximité de Amnéville 57360 Moselle
Acheteur : VILLE D'AMNEVILLE
36 rue des Romains
57360 Amnéville
Tel : 0387718844
Secteurs d'activité
Distribution d'électricité et services connexes.
Électricité.

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR DIVERS SITES DE LA VILLE D'AMNEVILLE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/09/2026
JOUE - 643350-2026
643350-2026 - Résultats
France – Électricité – FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR DIVERS SITES DE LA VILLE D'AMNEVILLE
OJ S 181/2026 18/09/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE D'AMNEVILLE
Adresse électronique: a.knaff@amneville-les-thermes.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR DIVERS SITES DE LA VILLE D'AMNEVILLE
Description: Fourniture d’énergie électrique active garantie avec l’acheminement ainsi que la responsabilité d’équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, et les services associés pour différents points de livraison de la ville d’Amnéville.
Identifiant de la procédure: ed353a71-5143-4843-adaa-d4c4a89fe86f
Avis précédent: 70562a1f-89c1-49fc-a28d-c33bff2d30df-01
Identifiant interne: 1/2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature complémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AMNEVILLE
Code postal: 57360
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 461 844,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR DIVERS SITES DE LA VILLE
Description: Fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, et les services associés pour différents points de livraison de la ville d'Amnéville.
Identifiant interne: 1/2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature complémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 461 844,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximale annuelle : 5 409 MWh Quantité maximale sur la durée totale de l'accord-cadre : 21,63 GWh Les variantes libres à l'initiative du fournisseur ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur peut demander, dans le cadre des marchés subséquents, qu'il attribuera ou non, notamment la prise en compte des objectifs de développement durable et de la transition énergétique. Le pouvoir adjudicateur demande en variante obligatoire la cotation de l'énergie renouvelable, selon les conditions définies dans chaque CCTP. La réponse à la solution de base est obligatoire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre sur 70 points : -qualité d'exécution des prestations sur 30 points, -qualité de l'accès et suivi des consommations sur 20 points, -facturation et gestion administrative sur 20 points. La valeur technique sera jugée au regard du mémoire technique transmis par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère: 
Type: Qualité
Description: La performance environnementale de l’offre sur 20 points. La performance environnementale sera jugée au regard du mémoire technique transmis par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix/coût global de l'offre sur 10 points. Le prix ou coût global de l'offre sera apprécié sur la base du coût global, exprimé en euros hors taxes par MWh consommé sur la période de livraison demandée. Au stade de la cotation indicative, le coût global demandé comprend le coût de l'énergie active, le coût des CEE et CEE précaires, le mécanisme de capacité.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l’article L.551-1 du Code de justice administrative pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu’à sa signature. • Après la signature, le contrat pourra faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative dans un délai d’un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. • Après signature, le contrat conclu pourra faire l’objet d’un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé (arrêt du Conseil d’Etat, 16 juillet 2007 « Société Tropic Travaux signalisation »). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Les actes administratifs de la personne publique en lien avec la présente procédure peuvent également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l’article R.421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès de la ville d’Amnéville(dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: VILLE D'AMNEVILLE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 461 844,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 461 844,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 461 844,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ENERGEM
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre candidat 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 421 241,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 1/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 70562a1f-89c1-49fc-a28d-c33bff2d30df-01
Organisation qui signe le contrat: VILLE D'AMNEVILLE
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: EKWATEUR PRO
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre candidat 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 512 384,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 1/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 70562a1f-89c1-49fc-a28d-c33bff2d30df-01
Organisation qui signe le contrat: VILLE D'AMNEVILLE
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SELFEE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre candidat 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 403 278,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 3
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 1/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 70562a1f-89c1-49fc-a28d-c33bff2d30df-01
Organisation qui signe le contrat: VILLE D'AMNEVILLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE D'AMNEVILLE
Numéro d’enregistrement: 21570019600011
Département: Marchés Publics
Adresse postale: 36 rue des Romains 36 rue des Romains
Ville: AMNEVILLE
Code postal: 57360
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: KNAFF AGATHE - Gestionnaire Marchés Publics
Adresse électronique: a.knaff@amneville-les-thermes.com
Téléphone: 0387718844
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENERGEM
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 49141534500017
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Ville: METZ
Code postal: 57014
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: back-office-commercial@energem.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EKWATEUR PRO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 89158815400023
Adresse postale: 79 rue Clichy
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: timofei.miliaev@ekwateur.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SELFEE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 82815458300011
Adresse postale: 13 boulevard des Batignolles
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@selfee.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f073cedc-8d0f-4304-bd33-0672f9b241d5  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2026 14:55:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 643350-2026
Numéro de publication au JO S: 181/2026
Date de publication: 18/09/2026