A proximité de Amnéville 57360 Moselle
Acheteur : VILLE D'AMNEVILLE
36 rue des Romains
57360 Amnéville
Tel : 0387718844
Secteurs d'activité
Services funéraires.

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION, LA SURVEILLANCE ET L'ENTRETIEN DE LA CHAMBRE FUNERAIRE DE LA COMMUNE D'AMNEVILLE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 06/10/2026
BOAMP - 26-96250
Avis initial : Référence : 26-57696
Avis d'attribution de concession - Avis n° 26-96250 du 06/10/2026
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 26-96250
Reference de l'avis initial : Annonce n° 26-57696, mise en ligne sur le site www.boamp.fr le 11/06/2026
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : VILLE D'AMNEVILLE
À l'attention de : MME KNAFF AGATHE, Gestionnaire Marchés Publics
Adresse : 36 rue des Romains, 57360 AMNEVILLE
Coordonnées :
Téléphone : 0387718844
Courriel : marches-publics@amneville-les-thermes.com
Point(s) de contact : http://amneville.synapse-entreprises.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://amneville.synapse-entreprises.com
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRF33
Section 2 - Description du marché
Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION, LA SURVEILLANCE ET L'ENTRETIEN DE LA CHAMBRE FUNERAIRE DE LA COMMUNE D'AMNEVILLE
Numéro de référence : DSP01/2026
CPV - Objet principal : 98371000
Type de marché : Services
Description succincte : La Ville d’Amnéville, dans l’exercice de sa compétence, confie au Délégataire, une mission de service public pour la gestion, la surveillance et l’entretien de la chambre funéraire de la Commune d’Amnéville. Cette mission comprend : -La gestion financière, -L’entretien des locaux, -La surveillance des mêmes locaux. Pour ce faire, la Ville met à disposition du Délégataire un bâtiment et des équipements adaptés à ses missions conformes à la réglementation funéraire. Le bâtiment est une propriété communale. Le Délégataire assure la gestion continue du service délégué dans le respect de la réglementation, de l’hygiène et de la sécurité, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 33250 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 98371000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution ou de livraison : AMNEVILLE
Description des prestations : La Ville d’Amnéville, dans l’exercice de sa compétence, confie au Délégataire, une mission de service public pour la gestion, la surveillance et l’entretien de la chambre funéraire de la Commune d’Amnéville. Cette mission comprend : -La gestion financière, -L’entretien des locaux, -La surveillance des mêmes locaux. Pour ce faire, la Ville met à disposition du Délégataire un bâtiment et des équipements adaptés à ses missions conformes à la réglementation funéraire. Le bâtiment est une propriété communale. Le Délégataire assure la gestion continue du service délégué dans le respect de la réglementation, de l’hygiène et de la sécurité, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière.
Critères d'attribution :
  • Prix des prestations encaissées auprès des familles : 40 % Prestations rendues auprès des familles : 30 % Moyens humains dont dispose le délégataire : 30 %
Durée de la concession : À compter du 01/10/2026 et jusqu'au 31/12/2027
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : La collectivité pourra prolonger le contrat de DSP pour une durée maximale de six mois. Pour tout renseignement relatif à l’usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au 01 72 33 90 70. Il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment.
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
  • Lot n° : 1DSP2026
    Intitulé du lot : GESTION, SURVEILLANCE ET ENTRETIEN DE LA CHAMBRE FUNERAIRE DE LA COMMUNE D'AMNEVILLE
    Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
    Date de la décision d'attribution de la concession : 29/09/2026
    Informations sur les offres :
    Nombre d'offres reçues : 1
    La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non
    Nom et adresse du concessionnaire :
    Nom officiel : ETS HIEULLE SAS
    Code d'identification national : 32066343800077
    Adresse : 3b Chemin de Silvange, 57120 PIERREVILLERS
    Coordonnées :
    code NUTS : FRF33
    Le concessionnaire est une PME : Oui
    Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
    Valeur totale de la concession/du lot : 33250 euros
Section 5 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : La collectivité pourra prolonger le contrat de DSP pour une durée maximale de six mois
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse : 31 avenue de la Paix, 67000 STRASBOURG

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026