1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE D'AMNEVILLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES ET POUR LA RESTAURATION DES ACCUEILS EXTRA-SCOLAIRES
Description: FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES ET POUR LA RESTAURATION DES ACCUEILS EXTRA-SCOLAIRES
Identifiant de la procédure: 769523a6-ca64-4dde-9359-5e86b0c201a9
Identifiant interne: 7PA/2025
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée passé en application des articles L2123-1, R2123-1 3° et R2131-7 du Code de la commande publique. Accord-cadre avec un maximum et un opérateur économique (articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique) Montant annuel maximum : 625 000 Euros H.T
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 RUE DES ROMAINS
Ville: AMNEVILLE
Code postal: 57360
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES ET POUR LA RESTAURATION DES ACCUEILS EXTRA-SCOLAIRES
Description: FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES ET POUR LA RESTAURATION DES ACCUEILS EXTRA-SCOLAIRES
Identifiant interne: 7PA/2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Options:
Description des options: PSE 1 : AJOUT D'UNE ENTREE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 RUE DES ROMAINS
Ville: AMNEVILLE
Code postal: 57360
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: RENOUVELABLE DU 01/09 AU 31/08 DE CHAQUE ANNEE
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40% Pour le critère prix : Note obtenue = 10 x (montant de l'offre la moins disante/montant de l'offre étudiée).
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (qualité des produits 20 %, variété des produits 20 %, créativité/originalité 10 %, délais de réapprovisionnement 10 %) : 60 % Pour le critère « valeur technique » : Une note de 0 à 10 sera attribuée à chacune des offres.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 11/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L551-1 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure. Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, Conseil d'Etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n° 291545). Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au J.O.U.E. de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L551-13 du Code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante au J.O.U.E. et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché. Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au J.O.U.E. de l'avis d'attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'Etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux signalisation, Req. n° 291545). Pour les recours, s'adresser au Tribunal Administratif de STRASBOURG 31 AVENUE DE LA PAIX 67000 STRASBOURG
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE D'AMNEVILLE
Numéro d’enregistrement: 21570019600011
Adresse postale: 36 rue des Romains
Ville: Amnéville
Code postal: 57360
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387712222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: e2d1fe20-a371-444d-ae78-0c539768bcd0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 09:59:30 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 328033-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025
