Avis de marché - Avis n° 25-55985 du 19/05/2025
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-55985
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE D AMNEVILLE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21570019600011
Ville : Amneville
Code postal : 57360
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 8PA2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BARANOWSKI PASCALE
Adresse mail du contact : Marches-publics@amneville-les-thermes.com
Numéro de téléphone du contact : +33 387712222
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Documents mentionnés dans le règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Documents mentionnés dans le règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Documents mentionnés dans le règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Prix (bordereau des prix unitaires quantitatif estimatif) : 60% - Valeur technique (dispositions prises pour la bonne exécution des prestations, moyens humains et matériels 25 %, véhicules proposés et leurs caractéristiques 10 %, performances environnementales des véhicules du parc, moyenne norme technique Euro 5 %) : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE TRANSPORT SCOLAIRE ET EXTRA-SCOLAIRE 2025/2026
Code CPV principal - Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : TRANSPORT SCOLAIRE ET EXTRA-SCOLAIRE 2025/2026
Lieu principal d'exécution du marché : AMNEVILLE
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats devront faire au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres une demande sur le « Forum Questions-Réponses » de notre profil acheteur : http://amneville.synapse-entreprises.com Le D.C.E. est consultable et téléchargeable gratuitement à compter du 19 mai 2025 sur notre profil acheteur : http://amneville.synapse-entreprises.com Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au 01 72 33 90 70. - Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure. - Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'Etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n° 291545). - Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au J.O.U.E. de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante au J.O.U.E. et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché. - Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au J.O.U.E. de l'avis d'attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'Etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux signalisation, Req. n° 291545).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2025
