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TRAVAUX DE PEINTURE INTÉRIEURE, EXTÉRIEURE ET REVÊTEMENT DE SOL, MUR ET VITRERIE DANS DIVERS BÂTIMENTS TRAVAUX DE PEINTURE INTÉRIEURE, EXTÉRIEURE ET REVÊTEMENT DE SOL, MUR ET VITRERIE DANS DIVERS BÂTIMENTS ville : AMILLY adresse : Service Commande Publique - Secteur Marchés, 3 rue de la Mairie ...
Ville d'Amilly 45200Amilly cp.marche@amilly45.fr 02 38 85 94 86
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TRAVAUX DE PEINTURE INTÉRIEURE, EXTÉRIEURE ET REVÊTEMENT DE SOL, MUR ET VITRERIE DANS DIVERS BÂTIMENTS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4944746

Date de clôture estimée : 07/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Marchés-Publics.info (17/10/19)
BOAMP (17/10/19)
19-158080
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45
Annonce No 19-158080
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Amilly.
 Correspondant :  DUPATY Gérard, Maire, service Commande Publique - secteur Marchés, 3 rue de la Mairie 45200 Amilly, tél. : 02-38-93-85-14, télécopieur : 02-38-85-94-86, courriel : cp.marche@amilly45.fr adresse internet : http://www.amilly.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de peinture intérieure, extérieure et revêtement de sol, mur et vitrerie dans divers bâtiments.
CPV - Objet principal : 45440000
Objets supplémentaires : 45261220
45442100
45442110.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRB06.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le candidat proposera deux (2) variantes maximum.
les variantes doivent être proposées avec l'offre de base et présentées par actes séparés comportant la liste des spécifications modifiées, la description des spécifications proposées pour les remplacer (avec les nouvelles quantités et les nouveaux prix s'il y a lieu) ainsi que tout document utile à l'appréciation de ces spécifications et à la justification de leur conformité aux conditions minimales exigées ou de leur équivalence aux spécifications de base.
les variantes seront techniques, économiques et/ou en faveur du développement durable.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il pourra être fait application du Code de la Commande Publique selon les modalités prévues au marchés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre cependant la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : certaines prestations pourront avoir lieux dans des Etablissement Recevant du Public (E.R.P.). De ce fait, le titulaire du marché devra s'adapter et prendre toutes précautions particulières en matière de sécurité.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : personne habilitée à engager la société;
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois);
     - Autres renseignements demandés : qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents;
     - Autres renseignements demandés : liste des références de prestations similaires;
     - Autres renseignements demandés : dc2 (mise à jour le 12/12/11) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée;
     - Autres renseignements demandés : dc1 (mise à jour le 12/12/11) : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée;
     - Autres renseignements demandés : en cas de sous-traitance : désignations des sous-traitants, nature des prestations confiées et proportion financière représentative.
les pièces à remettre dans le cadre de la candidature et de l'offre sont explicitement détaillées dans le règlement de la consultation dudit marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2019, à 23 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 190014STT.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Critère : 1 - valeur technique sur 60.0 %
Sous-Critère 1.1-qualité des produits sur 40.0 %
Sous-Critère 1.2-mode opératoire sur 20.0 %
Critère : 2 - prix des prestations sur 40.0 %
* Le présent avis est publié sur la plateforme de l'acheteur : http://www.marches-publics.Info et sur le site de la ville www.amilly.com
* Présentation et conditions de remise des offres : voir Règlement de la Consultation
*Avant d'établir son offre, le candidat aura la parfaite connaissance de la commune pour la réalisation des travaux. Aucune réclamation pouvant générer des travaux facturés en supplément ne sera prise en compte.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public : : www.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public : : www.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de région Pays de Loire 6 quai Ceineray B.P. 33515 44035 Nantes Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
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