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MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION D'UN BÂTIMENT EN CENTRE BOURG POUR LA CRÉATION D'UN RESTAURANT MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION D'UN BÂTIMENT EN CENTRE BOURG POUR LA CRÉATION D'UN RESTAURANT cp : 45209 ville : AMILLY designation : Ville d'Amilly tel : 02-38-93-85-14 adresse...
Ville d'Amilly 45209AMILLY 02 38 85 94 86
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MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION D'UN BÂTIMENT EN CENTRE BOURG POUR LA CRÉATION D'UN RESTAURANT

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4960096

Date de clôture estimée : 14/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Marchés-Publics.info (23/10/19)
BOAMP (23/10/19)
19-161670
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45
Annonce No 19-161670
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Amilly.
 Correspondant :  DUPATY Gérard, Maire, service Commande Publique - secteur Marchés, 3 rue de la Mairie B.P. 909 45209 Amilly, tél. : 02-38-93-85-14, télécopieur : 02-38-85-94-86 adresse internet : http://www.amilly.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment en centre bourg pour la création d'un restaurant.
CPV - Objet principal : 71200000.
Lieu d'exécution : 35 rue Raymond Tellier, 45200 Amilly.
Code NUTS : -FRB.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne :
La Ville d'amilly envisage de réhabiliter un bâtiment en centre bourg, au 35 rue Raymond Tellier, aux fins de créer un restaurant de 50 à 80 couverts en rez-de-chaussée conformément au programme de l'opération, au CCTP et documents annexés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la maîtrise d'œuvre comporte les missions suivantes :
Mission de base :
Esq-Aps-Apd-Pro-Act-Visa-Det-Opc-Aor
Mission complémentaire :
Dia-Opc
* Planning prévisionnel de l'opération :
- début prévisionnel des prestations de maîtrise d'œuvre : 1er trimestre 2019
- durée prévisionnelle des travaux : 12 mois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il pourra être fait application du Code de la Commande Publique selon les modalités prévues au marchés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres et/ou toute subvention éventuelle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : personne habilitée à engager la société;
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois);
     - Autres renseignements demandés : qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents;
     - Autres renseignements demandés : liste des références de prestations similaires;
     - Autres renseignements demandés : dc2 (mise à jour le 12/12/11) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée;
     - Autres renseignements demandés : dc1 (mise à jour le 12/12/11) : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée;
     - Autres renseignements demandés : copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes, accompagnée des CV de tous les intervenants;
     - Autres renseignements demandés : dossier d'œuvres en relation avec le projet (support papier - fORMAT A4 et A3 Uniquement) précisant nature prestations, nom maître d'ouvrage, date, lieu, montant;
     - Autres renseignements demandés : note synthétique présentant le candidat ou l'équipe candidate (composition, titres d'études, compétences, répartition des tâches, moyens humains...);
     - Autres renseignements demandés : en cas de sous-traitance : désignations des sous-traitants, nature des prestations confiées et proportion financière représentative;
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
l'équipe de Maîtrise d'œuvre devra être composée au minimum d'un :
- architecte- bET structure
- bET courants forts, courants faibles
- bET thermique
- bET acoustique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (méthodologie, motivation, expression architecturale des projets déjà réalisés par le candidat) : 60 %;
     - prix : (forfait provisoire de rémunération) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2019, à 23 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 190015STS.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
* Le présent avis est publié sur le site de la Ville d'amilly - www.amilly.com et sur le boamp.
* conditions et remise de l'offre (voir Règlement de Consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public : : www.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public : : www.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de région Pays de Loire 6 quai Ceineray B.P. 33515 44035 Nantes Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
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