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Assurance statutaire des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL à Amilly Assurance statutaire des agents titulaires et stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L ville : AMILLY tel : 02-38-93-85-14 fax : 02-38-85-94-86 designation : Ville d'Amilly adresse : Service...
Ville d'Amilly 45200Amilly 02 38 85 94 86
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Assurance statutaire des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL à Amilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491351

Date de clôture estimée : 26/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68055
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 45 Annonce No 15-68055 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Amilly. Correspondant :  DUPATY Gérard, Maire, service Commande Publique - secteur Marchés, 3 rue de la Mairie 45200 Amilly, tél. : 02-38-93-85-14, télécopieur : 02-38-85-94-86. Objet du marché : assurance statutaire des agents titulaires et stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L . Catégorie de services : 6a. CPV - Objet principal : 66510000. Lieu d'exécution : . Code NUTS : |FR246|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et non titulaire, en application des dispositions de la loi n o 84-53 du 26 janvier 1984, du décret 60-58 du 11 janvier 1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret n o 91-298 du 20 mars 1991 et du décret n o 88-145 du 15 février 1988. * Nombre d'agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : 227 agents dont 215 présents au 31/12/2014 215 agents dont : - 18 à temps partiel - 11 à temps non complet - 186 à temps complet masse salariale globale des agents C.N.R.A.C.L. Pour l'année 2014 : 4 332 092,96 euros(soit Traitement Brut Indiciaire) La description et les spécifications sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Particulières (C.C.P.) Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : dès qu'ils auront répondu à l'offre de base, les candidats pourront proposés des variantes qui devront respecter les exigences minimales formulées dans le présent dossier de consultation, relatives au régime du contrat (capitalisation) et aux rechutes. les variantes sont autorisées dans les conditions précisées à l'article 50 du Code des Marchés publics. Seules seront prises en considération les variantes répondant aux exigences minimales mentionnées dans le D.C.E. Et leurs annexes. la variante doit être proposée avec l'offre de base et présentée par acte d'engagement séparé comportant la liste des spécifications modifiées, la description des spécifications proposées pour les remplacer ainsi que tout document utile à l'appréciation de ces spécifications et à la justification de leur conformité aux conditions minimales exigées ou de leur équivalence aux spécifications de base. le candidat fournira toute documentation détaillée sur les variantes proposées. le candidat fournira au maximum une (2) variante. Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Cautionnement et garanties exigés : une avance sera accordée au titulaire du marché conformément à l'article 12.3.1 du C.C.P. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur les fonds propres de la collectivité. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu selon l'offre qui sera retenue : - soit avec un prestataire (compagnie d'assurance) - soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires avec un mandataire solidaire - soit avec un intermédiaire d'assurance produisant une attestation de la compagnie d'assurance (voir article 4 du présent R.C.). Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : personne habilitée à engager la société; - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché; - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois); - Autres renseignements demandés : qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents; - Autres renseignements demandés : liste des références de prestations similaires; - Autres renseignements demandés : dc2 (mise à jour le 12/12/11) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée; - Autres renseignements demandés : dc1 (mise à jour le 12/12/11) : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée; - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger; - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification). le candidat devra remettre les pièces techniques suivantes pour répondre au marché : - l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat - le cahier des clauses particulières (C.C.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé - liste qualitative et annexes éventuelles du candidat (Conditions générales de l'assureur ?) - modalités et délais de déclaration des sinistres ainsi qu'un tableau avec l'ensemble des pièces à fournir pour chaque nature d'arrêt - annexe nº 1 au C.C.P. - Etat de sinistralité des agents titulaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. "Décès en nombre d'agent" - annexe nº 2 au C.C.P. - Etat de sinistralité des agents titulaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. "Accident et Maladie Professionnelle en nombre d'arrêt et de jours" - annexe nº 3 au C.C.P. - Etat de sinistralité des agents titulaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. "Maternité en nombre de jours" - annexe nº 4 au C.C.P. - Etat de sinistralité des agents titulaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. "Longue Maladie - maladie Longue Durée en nombre de jours" - annexe nº 5 au C.C.P. - Etat de sinistralité des agents titulaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. "Maladie ordinaire en nombre de jours" - annexe nº 6 au C.C.P. - Etat de sinistralité des agents titulaires affiliés à la C.N.R.A.C.L."Maladie ordinaire en nombre d'arrêt" - annexe 7 - pPP - formation acteurs de prevention des risques lies a lactivite physique (prap)- la fiche de présentation de la plate forme informatique ou du logiciel. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 70 %; - qualité des prestations et étendue de l'assistance : 20 %; - outils et interface informatiques : 10 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 26 mai 2015, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15011RHS. Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure : Procédure adaptée, selon article 28 du Cmp Délai d'exécution : Le présent marché est conclu pour une durée de deux années, à compter du 01/01/2014, et prendra fin le 31/12/2015 à minuit. criteres d'attributions : Réserve(S) faite(s) au C.C.P. Par le candidat: si le candidat fait des réserves non favorable à la collectivité, il lui sera fait application, de moins 0,5 par réserve, sur sa note globale. * Les critères d'élimination seront les suivants : - candidats frappés d'une interdiction de soumissionner (article 43 du Code des Marchés Publics) - candidats ayant transmis une offre par télécopieur ou par e-mail et n'ayant pas respecté les modalités de remise de l'offre. - si l'offre est déposée par un intermédiaire d'assurance; elle devra impérativement être signée par la compagnie d'assurance. Si elle est signée par l'intermédiaire seul, celui-ci devra (sous peine d'irrecevabilité de l'offre) produire une attestation de la compagnie le mandatant expressément pour répondre en son nom. * Le présent avis est publié sur la plateforme de l'acheteur : http://www.marches-publics.Info, sur le site du BOAMP et sur le site de la ville www.amilly.com. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VOIE PAPIER UNIQUEMENT- SOUS PLIS CACHETE ENVOIE EN RECOMMANDE AVEC AVIS DE RECEPTION POSTAL : M. le maire - Service Commande Publique - Secteur Marchés - B.P. 909 - 45209 Amilly Cedex. depot contre recepisse :, Horaires d'ouverture (hors jours fériés) : du lundi au jeudi 7h45 - 12 heures / 13h30 - 17 heures / Vendredi 8 heures - 12 heures, Service Commande Publique - secteur Marchés - 672 rue St Gabriel - zI -,  45200 Amilly. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public : : www.marches-publics.info. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public : : www.marches-publics.info. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16. Organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de région Pays de Loire 6 quai Ceineray B.P. 33515 44035 Nantes Cedex. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
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