Centrale des marchés
Acquisition de matériel d'entretien pour les locaux de la commune d'Amilly Acquisition de matériel d'entretien pour les locaux de la commune d'Amilly fax : 02-38-85-94-86 tel : 02-38-93-85-14 designation : Ville d'Amilly url : http://www.amilly.com adresse : Se...
Ville d'Amilly 45200Amilly cp.marche@amilly45.fr 02 38 85 94 86
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Acquisition de matériel d'entretien pour les locaux de la commune d'Amilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2450875

Date de clôture estimée : 01/12/16
Etat : Première publication
Publié dans :
Marchés-Publics.info (27/01/17)
BOAMP (27/01/17)
16-162501
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45
Annonce No 16-162501
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Amilly.
 Correspondant :  DUPATY Gérard, Maire, service Commande Publique - secteur Marchés, 3 rue de la Mairie 45200 Amilly, tél. : 02-38-93-85-14, télécopieur : 02-38-85-94-86, courriel : cp.marche@amilly45.fr adresse internet : http://www.amilly.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de matériel d'entretien pour les locaux de la commune d'amilly.
CPV - Objet principal : 42999100
Objets supplémentaires : 39713430
31681410.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : |FR246|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : période de 12 mois avec possbilité de reconductions dans la limite de 2 fois pour la même durée et le même seuil maximum (pas de seuil minimum).

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, une offre comportant des variantes.
seules seront prises en considération les variantes répondant aux exigences minimales mentionnées dans le C.C.T.P.
Le candidat proposera une (1) variante maximum.
les variantes doivent être proposées avec l'offre de base et présentées par actes séparés comportant la liste des spécifications modifiées, la description des spécifications proposées pour les remplacer (avec les nouveaux prix s'il y a lieu) ainsi que tout document utile à l'appréciation de ces spécifications et à la justification de leur conformité aux conditions minimales exigées ou de leur équivalence aux spécifications de base.
les variantes seront techniques, économiques et/ou environnementale.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : personne habilitée à engager la société;
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois);
     - Autres renseignements demandés : liste des références de prestations similaires;
     - Autres renseignements demandés : dc2 (mise à jour le 12/12/11) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée;
     - Autres renseignements demandés : dc1 (mise à jour le 12/12/11) : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée;
     - Autres renseignements demandés : en cas de sous-traitance : désignations des sous-traitants, nature des prestations confiées et proportion financière représentative.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r décembre 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16038SCP.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : 1- prix : 50%
1-1 - prix du matériel : 30%
1-2 - prix du contrat de maintenance : 20%
2- caractéristiques techniques du matériel : 40%
2-1 - caractéristiques techniques des produits selon indications BPU et fiches techniques : 30%
2-2 - démonstration du matériel : 10%
3 - garantie, Maintenance et Service Après Vente : 10%
* Le présent avis est publié sur le site de la ville d'amilly - www.amilly.com, sur la plateforme AWS et sur le boamp.
* conditions et remise de l'offre (voir Règlement de Consultation)
* demonstration du materiel (voir Règlement de Consultation)
* ATTENTION : Seuls les coordonnées (mail, télécopieur...) mentionnées en page 4 de l'acte d'engagement et/ou sur la plateforme AWS seront utilisées pour communiquer avec le candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VOIE PAPIER UNIQUEMENT- SOUS PLIS CACHETE ENVOIE EN RECOMMANDE AVEC AVIS DE RECEPTION POSTAL : M. le maire - Service Commande Publique - Secteur Marchés - B.P. 909 - 45209 Amilly Cedex.
 depot contre recepisse :, Horaires d'ouverture (hors jours fériés) : du lundi au jeudi 7h45 - 12 heures / 13h30 - 17 heures / Vendredi 8 heures - 12 heures, Service Commande Publique - secteur Marchés - 672 rue St Gabriel - zI - aucun dépôt de pli ne sera possible le vendredi 11 novembre 2016,  45200 Amilly.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public : : www.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public : : www.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de région Pays de Loire 6 quai Ceineray B.P. 33515 44035 Nantes Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
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