Centrale des marchés
45 mise à disposition de véhicules à Amilly 45 mise à disposition de véhicules à Amilly mise à disposition de véhicules. ville : Amilly code_postal : 45200 lieu : service Commande Publique - secteur Marchés, 3 rue de la Mairie
Ville d'Amilly 45200Amilly 0238859486
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45 mise à disposition de véhicules à Amilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538356

Date de clôture estimée : 18/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54823
SOURCEWEB (26/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Amilly.
Correspondant : Dupaty Gérard, Maire, service Commande Publique - secteur Marchés, 3 rue de la Mairie 45200 Amilly tél. : 02-38-93-85-14 télécopieur : 02-38-85-94-86.

Objet du marché : mise à disposition de véhicules.
C.P.V. - Objet principal : 34100000
Objets supplémentaires : 79341000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR246ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit de mise à disposition de véhicules disposant d'emplacements publicitaires permettant de les financer. Ces véhicules seront conçus pour recevoir de la publicité. Les recettes tirées de cette exploitation seront destinées à réduire le coût de cette mise à disposition pour la collectivité.
Le marché est composé :
- d'une tranche ferme : mise à disposition d'un minibus 9 places
- une tranche conditionnelle : mise à disposition du véhicule frigorifique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : seules seront prises en considération les variantes répondant aux exigences minimales mentionnées dans le présent C.C.P. Le candidat aura l'obligation de répondre à l'offre de base. Il proposera deux (2) variantes maximum.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il sera fait application de l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judicaire
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.



Capacité économique et financière - références requises : -Dc1 (mise à jour le 25/06/12) : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée.
-dc2 (mise à jour le 15/09/10) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée
-l'habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes, pièces et contacts nécessaires à la réalisation de l'offre
-attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché
-attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation Urssaf de moins de 6 mois).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Liste de références de prestations similaires
-moyens humais et qualifications professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents ;
- : liste des références de prestations similaires ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique et coût d'utilisation : 40 % ;
- conditions financières et rachat des véhicules : 30 % ;
- qualité et délai de mise à disposition des véhicules : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-03-26.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à tranches conditionnelles
délai de livraison : 3 mois maximum à compter de la réception de la notification valant ordre de service et 3 mois également à compter de l'affermissement de la tranche conditionnelle
*le présent avis est publié sur la plateforme de l'acheteur : http://www.marches-publics.Info, sur le site de la ville www.amilly.com et sur le Boamp.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Voie Papier Uniquement- Sous Plis Cachete Envoie En Recommande Avec Avis De Reception Postal : M. le maire - Service Commande Publique - Secteur Marchés - B.P. 909 - 45209 Amilly Cedex.
depot Contre Recepisse :, Horaires d'ouverture (hors jours fériés) : du lundi au jeudi 7h45 - 12 heures / 13h30 - 17 heures / Vendredi 8 heures - 12 heures, Service Commande Publique - secteur Marchés - 672 rue St Gabriel - zi, 45200 Amilly.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public : : www.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public : : www.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de région Pays de Loire 6 quai Ceineray B.P. 33515 44035 Nantes Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

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