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45 maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de la petite enfance multi accueil à Amilly 45 maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de la petite enfance multi accueil à Amilly maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une Maison de la Petite Enfance multi accueil. code_post...
Ville d'Amilly 45209Montargis 0238859486
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45 maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de la petite enfance multi accueil à Amilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222193

Date de clôture estimée : 09/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181152
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Amilly.
Correspondant : Dupaty Gérard, Maire, service Commande Publique - secteur Marchés, 3 rue de la Mairie B.P. 909, 45209 Amilly, tél. : 02-38-93-85-14, télécopieur : 02-38-85-94-86.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une Maison de la Petite Enfance multi accueil.
C.P.V. - Objet principal : 71221000.

Lieu d'exécution : rue de la Libération, 45200 Amilly.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la maîtrise d'oeuvre comporte les missions suivantes :
Mission de base :
Esq - aps - apd - pro - act - visa - det - aor - opc.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance sera accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) Et dans la mesure ou le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial du marché et accordé en une seule fois.
Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
L'avance sera versée sous réserve de la constitution par l'opérateur économique (le candidat) d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution solidaire garantissant 100 % du remboursement de ladite avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il sera fait application de l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judicaire
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.

Capacité économique et financière - références requises : -l'habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes, pièces et contacts nécessaires à la réalisation de l'offre. Dans le cas de constitution d'un groupement conjoint ou solidaire, l'ensemble des membres habilite le mandataire solidaire du groupement à les représenter et les engager sur le contenu de l'offre, passer et signer tous actes, pièces et contacts nécessaires à la réalisation de l'offre.
-dc1 (mise à jour le 25/06/12) : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée.
-dc2 (mise à jour le 15/09/10) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée
-attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché
-attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation Urssaf de moins de 6 mois).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes, accompagnée des Cv de tous les intervenants
-dossier d'oeuvres en relation avec le projet (Support Papier - format A4 et A3 Uniquement) précisant nature prestations, nom maître d'ouvrage, date, lieu, montant
-note synthétique présentant le candidat ou l'équipe candidate (composition, titres d'études, compétences, répartition des tâches, moyens humains...)
-en cas de sous-traitance : désignations des sous-traitants, nature des prestations confiées et proportion financière représentative et part en %.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
l'équipe de Maitrise d'oeuvre devra être composée au minimum d'un :
- architecte- bet structure
- bet courants forts, courants faibles
- bet isolation thermique
- bet chauffage ventilation
- bet acoustique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12-09-14c.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure : Procédure adaptée, en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics
Criteres d'attributions : 1 - valeur Technique sur 60 %
1.1 - capacité du candidat à s'approprier les objectifs du projet (qualité architecturale - bonne intégration dans le site (30 %)
1.2 - pertinence de la méthode de travail (10 %)
1.3 - prise en compte de la démarche de développement durable et d'éco-gestion (10 %)
1.4 - délais d'exécution des éléments de mission (10 %)
2 - prix (forfait provisoire de rémunération...) sur 40 %
* Conditions De Remise De l'offre (voir Règlement de la Consultation)
Pièces de la candidature : voir plus haut
pièces de l'offre :
- l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes dûment complétés et signés par la ou les personnes habilitées
- délais d'exécution des missions à compléter à l'acte d'engagement
- le Ccap et son annexe "Contenu des éléments de missions" acceptés
- le Cctp et son annexe 1 dûment acceptés
- note méthodologique liée au projet (objectifs architecturaux, techniques, environnementaux, organisation de l'équipe, méthode de travail proposée ...)
Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.
* Le présent avis est publié sur le site de la ville d'amilly - www.amilly.com - sur le Boamp - sur le plateforme Aws www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Voie Papier Uniquement- Sous Plis Cachete Envoie En Recommande Avec Avis De Reception Postal : M. le maire - Service Commande Publique - Secteur Marchés - B.P. 909 - 45209 Amilly Cedex.
depot Contre Recepisse (comprenant Chronopost...) :, Horaires d'ouverture (hors jours fériés) : du lundi au jeudi 7h45 - 12 heures / 13h30 - 17 heures / Vendredi 8 heures - 12 heures, Service Commande Publique - secteur Marchés - 672 rue St Gabriel - zi, 45200 Amilly.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public : : www.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public : : www.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de région Pays de Loire 6 quai Ceineray B.P. 33515, 44035 Nantes Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

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