Centrale des marchés
45 construction d'un bâtiment à usage d'ateliers municipaux à Amilly 45 construction d'un bâtiment à usage d'ateliers municipaux à Amilly construction d'un bâtiment à usage d'ateliers municipaux. code_postal : 45200 lieu : domaine de la Pailleterie, 45200 Amilly...
Ville d'Amilly 45209Montargis 0238859486
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45 construction d'un bâtiment à usage d'ateliers municipaux à Amilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220536

Date de clôture estimée : 04/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-180219
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Amilly.
Correspondant : Dupaty Gérard, Maire, service Commande Publique - secteur Marchés, 3 rue de la Mairie B.P. 909, 45209 Amilly, tél. : 02-38-93-85-14, télécopieur : 02-38-85-94-86.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'un bâtiment à usage d'ateliers municipaux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45213252.

Lieu d'exécution : domaine de la Pailleterie, 45200 Amilly.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes. Seules seront prises en considération les variantes répondant aux exigences minimales mentionnées dans le C.C.T.P. Et ses annexes.
Le candidat proposera deux (2) variantes maximum.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance sera accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) Et dans la mesure ou le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial du marché et accordé en une seule fois.
Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
L'avance sera versée sous réserve de la constitution par l'opérateur économique (le candidat) d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution solidaire garantissant tout ou partie du remboursement de ladite avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il sera fait application de l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judicaire
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.

Capacité économique et financière - références requises : -Dc1 (mise à jour le 25/06/12) : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée.
-dc2 (mise à jour le 15/09/10) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée
-l'habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes, pièces et contacts nécessaires à la réalisation de l'offre
-attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché
-attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation Urssaf de moins de 6 mois).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Liste de références de prestations similaires.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- délais de réalisation des travaux comprenant la période de préparation (d'1 mois) à mettre dans l'acte d'engagement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 octobre 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20120913.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Délai d'exécution : Global : 7 mois dont 1 mois de préparation de chantier et 6 mois de travaux
* Le présent avis est publié sur le Boamp - la plateforme de l'acheteur : http://www.marches-publics.Info et sur le site de la ville www.amilly.com
* Le Candidat Aura l'obligation De Joindre A Son Offre Papier Une Copie Sur Support Physique Electronique (Cd Rom)
* Les entreprises qui soumissionnent :
- au Lot n 1 - gros oeuvre
- et /Ou au Lot n 2 - ossature bois - menuiseries intérieures et extérieures - cloisons - doublages
Elles s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés professionnelles particulières, en réservant 5 % du volume d'heures travaillées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Voie Papier Uniquement- Sous Plis Cachete Envoie En Recommande Avec Avis De Reception Postal : M. le maire - Service Commande Publique - Secteur Marchés - B.P. 909 - 45209 Amilly Cedex.
depot Contre Recepisse :, Horaires d'ouverture (hors jours fériés) : du lundi au jeudi 7h45 - 12 heures / 13h30 - 17 heures / Vendredi 8 heures - 12 heures, Service Commande Publique - secteur Marchés - 672 rue St Gabriel - zi, 45200 Amilly.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public : : www.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public : : www.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de région Pays de Loire 6 quai Ceineray B.P. 33515, 44035 Nantes Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Gros oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 2 Ossature bois - menuiseries intérieures et extérieures - doublage - cloisons.

C.P.V. - Objet principal : 45420000.
Lot(s) 3 Couverture - zinguerie.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Lot(s) 4 Plomberie - poêle à bois - vmc.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 5 Electricité - téléphone.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 6 Carrelage - faience.

C.P.V. - Objet principal : 45432100.
Lot(s) 7 Peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45442100

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