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45 assurance de dommages aux biens "generale" hors flotte automobile à Amilly 45 assurance de dommages aux biens "generale" hors flotte automobile à Amilly assurance de dommages aux biens "generale" hors flotte automobile. ville : Amilly code_postal : 45200 lieu : serv...
Ville d'Amilly 45200Amilly 0238859486
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45 assurance de dommages aux biens "generale" hors flotte automobile à Amilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846672

Date de clôture estimée : 29/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-177411

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Amilly.
Correspondant : DUPATY Gérard, Maire, service Commande Publique - secteur Marchés, 3 rue de la Mairie 45200 Amilly tél. : 02-38-93-85-14 télécopieur : 02-38-85-94-86.

Objet du marché : assurance de dommages aux biens "generale" hors flotte automobile.
C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR246ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
contrat d'assurance garantissant les dommages généraux aux biens de la collectivité en dehors de la flotte automobile gérée par un autre contrat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : dès qu'ils auront répondu à l'offre de base, les candidats pourront proposer des variantes qui devront respecter les exigences minimales formulées dans le présent dossier de consultation et les conditions précisées à l'article 50 du CMP.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une prime provisionnelle sera versée au titulaire du marché conformément au C.C.P.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu selon l'offre qui sera retenue :
- soit avec un prestataire (compagnie d'assurance)
- soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires avec un mandataire solidaire
- soit avec un intermédiaire d'assurance produisant une attestation de la compagnie d'assurance.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 43 du Code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises : - Dc1 (mise à jour le 26/06/12) : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée.
- Dc2 (mise à jour le 15/09/10) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée. )
- habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous actes, pièces et contacts nécessaires à la réalisation de l'offre.
- Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché
- certifications qualité et attestation d'inscription ORIAS
- moyens informatiques
- liste de références pour des prestations similaires concernant la gestion des contrats souscrits par des Collectivités territoriales.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
- l'acte d'engagement et sa partie "réserves faites par le candidat", dûment complétées datées et signées par la personne habilitée à engager la société (UN acte d'engagement par VARIANTE, si proposée). Le cas échéant, le candidat devra y indiquer la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter.
- Si présentation d'un sous-traitant : Les annexes à l'acte d'engagement :le cas échéant, annexe relative à la déclaration d'un sous-traitant (imprimé DC 4) complété, daté et signé, accompagnée des : - justificatifs prévus à l'article 114 du Code des Marchés Publics,
- déclaration du candidat modèle Dc2 - attestation sur l'honneur, dûment remplie et signée par le sous-traitant- l'annexe A de l'acte d'engagement "Descriptif des garanties générales multirisques" complétées datées et signées par la personne habilitée à engager la société
- les Réserves et observations éventuelles de l'assureur,
- le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.),- les états des biens assurés (Annexe B - parc immobilier; Annexe C - oeuvres d'art et Objet de valeur (liste non exhaustive); Annexe D - coffres, valeurs en coffres et transports de fonds; Annexe E - risques informatiques; Annexe F - bris de machine; Annexe G - parc instrumental)
- les conditions générales de l'assureur et leurs annexes éventuelles
- note sur la qualité du service rendu par l'assureur : notamment modalités et procédure de gestion du contrat (engagement sur les délais de notification des décisions de l'assureur pour la prise en charge du sinistre, délais de règlement de l'indemnité, délais accordés à l'assuré pour faire sa déclaration de sinistre, tableau avec l'ensemble des pièces à fournir pour déclarer un sinistre, qualification du personnel, etc).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- qualité des prestations imposées par la collectivité (franchise, plafonds, réserves...) : 40 % ;
- qualité du service : modalité et procédure de gestion du contrat (ex : engagement sur les délais de notification des décisions de l'assureur pour la prise en charge du sinistre, délais de règlement de l'indemnité etc ...) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-10-04.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure : Procédure adaptée, Procédure adaptée, en application des articles 28 et 29 du Cmp
Criteres d'attributions : Si le candidat fait des réserves non favorables à la collectivité, il lui sera fait application sur sa note de :
moins 0,25 par réserve mineure
moins 0,50 par réserve moyenne
moins 0,70 par réserve majeure
durée du marché : 2 ans avec possibilité de mettre fin au contrat à échéance annuelle sous réserve de l'observation d'un préavis de 4 mois avant l'échéance.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VOIE PAPIER UNIQUEMENT- SOUS PLIS CACHETE ENVOIE EN RECOMMANDE AVEC AVIS DE RECEPTION POSTAL : M. le maire - Service Commande Publique - Secteur Marchés - B.P. 909 - 45209 Amilly Cedex.
depot contre recepisse :, Horaires d'ouverture (hors jours fériés) : du lundi au jeudi 7h45 - 12 heures / 13h30 - 17 heures / Vendredi 8 heures - 12 heures, Service Commande Publique - secteur Marchés - 672 rue St Gabriel - zI, 45200 Amilly.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public : : www.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public : : www.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de région Pays de Loire 6 quai Ceineray B.P. 33515 44035 Nantes Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

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