Centrale des marchés
45 Travaux à l'école élémentaire de Viroy à Amilly 45 Travaux à l'école élémentaire de Viroy à Amilly travaux à l'école élémentaire de Viroy. code_postal : 45200 lieu : ecole élémentaire de Viroy - 160 rue Aristide Briand, 45200 Amilly
Ville d'Amilly 45209Montargis 0238859486
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45 Travaux à l'école élémentaire de Viroy à Amilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539114

Date de clôture estimée : 11/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53287

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Amilly.
Correspondant : Dupaty Gérard, Maire, service Commande Publique - secteur Marchés, 3 rue de la Mairie B.P. 909 45209 Amilly tél. : 02-38-93-85-14 télécopieur : 02-38-85-94-86.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux à l'école élémentaire de Viroy.
C.P.V. - Objet principal : 45430000
Objets supplémentaires : 45420000.

Lieu d'exécution : ecole élémentaire de Viroy - 160 rue Aristide Briand, 45200 Amilly.

Code NUTS : øFR246ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le candidat proposera deux (2) variantes maximum.
Seules seront prises en considération les variantes répondant aux exigences minimales mentionnées dans le C.C.T.P. Et ses annexes.
Seules seront prises en considération les variantes proposés avec la solution de base.
Les variantes seront techniques, économiques et/ou en faveur du développement durable.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance sera accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) Et dans la mesure ou le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial du marché et accordé en une seule fois.
Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
L'avance sera versée sous réserve de la constitution par l'opérateur économique (le
candidat) d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution solidaire garantissant tout ou
partie du remboursement de ladite avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché sera financé par les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le titulaire devra s'être approvisionné pour un commencement des travaux le 10/07/2013.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judicaire
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.



Capacité économique et financière - références requises : -Dc1 (mise à jour le 25/06/12) : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée.
-dc2 (mise à jour le 15/09/10) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée
-l'habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes, pièces et contacts nécessaires à la réalisation de l'offre
-attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché
-attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation Urssaf de moins de 6 mois).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Liste de références de prestations similaires
-qualifications professionnelles.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-03-221.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure : Procédure adaptée, en vertu de l'article 28 du code des Marchés Publics
Délai d'exécution : l'exécution des travaux est prévue du 10/07/2013 au 15/08/2013
*une visite des lieux est Fortement Conseillee. Pour ce faire, 2 dates de rendez-vous sont proposées aux candidats :
Viste Sur Site Prevue Les 3 Et 4 Avril 2013 - de 8 heures - 12 heures / 13h30 - 17 heures
en l'absence de visite avant remise des offres, l'opérateur économique sera pénalisé de 10 % sur sa note globale.
*le présent avis est publié sur la plateforme de l'acheteur : http://www.marches-publics.Info et sur le site de la ville www.amilly.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Voie Papier Uniquement- Sous Plis Cachete Envoie En Recommande Avec Avis De Reception Postal : M. le maire - Service Commande Publique - Secteur Marchés - B.P. 909 - 45209 Amilly Cedex.
depot Contre Recepisse :, Service Commande Publique - secteur Marchés - 672 rue St Gabriel - zi -, Horaires d'ouverture (hors jours fériés) : du lundi au jeudi 7h45 - 12 heures / 13h30 - 17 heures / Vendredi 8 heures - 12 heures, 45200 Amilly.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public : : www.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public : : www.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de région Pays de Loire 6 quai Ceineray B.P. 33515 44035 Nantes Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Pose de Carrelage.

C.P.V. - Objet principal : 45430000.
Lot(s) 2 Pose de Menuiseries Extérieures.

C.P.V. - Objet principal : 45420000.

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