Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 2019-29 Travaux d'extension du réseau eaux pluviales - route de Châtillon à AMILLY Numéro de la consultation : 2019-29 Travaux d'extension du réseau eaux pluviales - route de Châtillon à AMILLY designation : COM D AGL MONTARGOISE ET RIVES LOING url : http://www.agglo-montarg...
COM D AGL MONTARGOISE ET RIVES LOING 45125MONTARGIS marchespublics@agglo-montargoise.fr 02 38 95 02 29
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Numéro de la consultation : 2019-29 Travaux d'extension du réseau eaux pluviales - route de Châtillon à AMILLY

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4842006

Date de clôture estimée : 25/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/09/19)
19-133279
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45
Annonce No 19-133279
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COM D AGL MONTARGOISE ET RIVES LOING.
 Correspondant :  SUPLISSON Frank, Président, 1 rue du Fbg de la Chaussée, CS 10317 45125 Montargis, tél. : 02-38-95-02-02, télécopieur : 02-38-95-02-29, courriel : marchespublics@agglo-montargoise.fr adresse internet : http://www.agglo-montargoise.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2019-29 Travaux d'extension du réseau eaux pluviales - route de Châtillon à AMILLY.
CPV - Objet principal : 45232130
Objets supplémentaires : 45232410.
Lieu d'exécution : route de Châtillon, 45200 Amilly.
Code NUTS : -FRB06.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux sont exécutés pour le compte de l'agglomération Montargoise et rives du Loing (Ame). Les travaux concernent la création d'un réseau eaux pluviales de chaque côté de la route de Châtillon à AMILLY, à partir de la rue des Ponts jusqu'au numéro 1294 et 1285. Une canalisation de collecte des eaux pluviales de diamètre 300 mm sera créée de chaque côté de la voie à l'emplacement des fossés, ou busages existants. Il existe en aval du projet deux tronçons existants, un en traversée de chaussée et un vers le regard exutoire . Ces tronçons seront soit conservé, soit remplacé en fonction des résultats d'une inspection télévisée programmée début septembre. Date prévisionnelle de début des travaux : fin 4e trimestre 2019 Délai global des travaux : 2,5 mois d'exécution - une période de préparation d'une durée de 1 mois n'est pas comprise au délai d'exécution des travaux. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2019-29 Travaux d'extension du réseau eaux pluviales - route de Châtillon à AMILLY.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 75 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ni en redressement judiciaire,; l'habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes, pièces et contacts nécessaires à la réalisation de l'offre - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois),; Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Adéquation avec les prestations objet du marché
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Adéquation avec les prestations objet du marché Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Adéquation avec les prestations objet du marché Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Adéquation avec les prestations objet du marché Possession de l'aipr (Autorisation d'intervention à Proximité de Réseaux) - pour l'ensemble des intervenants (1 encadrant et 1 opérateur); Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : moyens mis en œuvre (moyens humains / matériels spécifiques affectés au chantier) - méthodologie et organisation spécifiques au chantier - mesures de sécurité - cohérence du planning proposé : 20 %;
     - valeur technique : procédures qualités et mesures environnementales : 10 %;
     - valeur technique : descriptif et qualité des matériaux proposés : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 septembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-29/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-29 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Chaque candidat peut prendre rendez-vous auprès du service Infrastructures / Assainissement - contact : Philippe PRIOUL - tel : 02 38 95 02 02 - email : philippe.prioul@agglo-montargoise.fr, afin d'apprécier les contraintes de réalisation. Avant d'établir son offre, le candidat aura la parfaite connaissance des lieux pour la réalisation des travaux. Aucune réclamation pouvant générer des travaux facturés en supplément à ce titre ne sera prise en compte.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 septembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Agglomération Montargoise et Rives du Loing.
 1, rue du Faubourg de la Chaussée,  45203 Montargis, , tél. : 02-38-95-02-02,  adresse internet : http://www.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agglomération Montargoise et Rives du Loing.
 1, rue du Faubourg de la Chaussée,  45203 Montargis, , tél. : 02-38-95-02-02,  adresse internet : http://www.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
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